Plaintes et admissibilité devant la Cour africaine : la FIDH publie un guide pratique

(Paris) La FIDH publie un guide pratique destiné aux avocats et défenseurs des droits humains qui souhaitent introduire des requêtes devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Ce guide fournit des éléments d’informations sur les processus et conditions nécessaires pour introduire une requête devant ce mécanisme de justice régional, en portant une attention particulière aux conditions d’admissibilité. Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un programme mis en œuvre en partenariat avec la Coalition pour la Cour africaine.

« Aujourd’hui, la majorité des affaires portées devant la Cour africaine est rejetée avant même que les allégations de violations soient examinées par celle-ci. Ce guide inédit permet d’acquérir les outils nécessaires pour savoir quand et comment une requête peut être introduite auprès de la Cour et maximiser les chances que celle-ci soit jugée recevable. »

Karim Lahidji, président de la FIDH

Ce guide présente ainsi les règles et la jurisprudence de la Cour africaine en matière d’admissibilité des plaintes. Il s’appuie sur l’expérience de la FIDH et de ses organisations membres et partenaires en Afrique et dans le monde dans l’accompagnement des victimes de violations des droits humains dans des procédures judiciaires au niveau tant national, régional qu’international.

L’objectif de cet outil est donc de guider les avocats et défenseurs des droits humains qui soutiennent des victimes de violations des droits humains commises par des États pour faire en sorte que leur requête adressée à la Cour africaine ait toutes les chances d’être examiné sur le fond.

« Ce guide pratique est destiné à promouvoir un meilleur accès à la justice et à réparation pour les victimes de violations de leurs droits sur l’ensemble du continent africain lorsque les moyens de recours au niveau national sont épuisés, inexistants ou n’ont pas donné satisfaction. »

Sheila Nabachwa, vice-présidente de la FIDH

Il doit contribuer à renforcer le mécanisme de justice régional qu’est la Cour africaine et améliorer le respect des droits humains par les États sur tout le continent.

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