Verdict dans l’affaire des putschistes

03/02/2005
Communiqué

Paris, Nouakchott, le 3 février 2005 - La FIDH et son affiliée mauritanienne, l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) et SOS-Esclaves, condamnent avec force les conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès de Wad Naga où 195 personnes - civiles et militaires - comparaissaient suspectées d’avoir fomenté un coup d’état en juin 2003.

Les juges ont rendu ce jour leur verdict : 5 condamnations à la perpétuité assorties de travaux forcés, une 30aine de condamnations à plus de 2 ans de prison ferme, 49 condamnations à 18 mois de prison, et 111 acquittements dont les trois leaders politiques Mohamed Kouma Ould Haidala (ex-Président), Ahmed Ould Dada (Président du RFD - Rassemblement des forces démocratiques) et Dr Cheikh Ould El Horma (Président du PCD - Parti du centre démocratique).

La FIDH, l’AMDH et SOS-Esclaves rappellent que toute la procédure menant au procès de Wad Naga s’est déroulée en contradiction des dispositions légales nationales et des conventions internationales et régionales de protection des droits de l’Homme qui lient la Mauritanie comme la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples : arrestations arbitraires, conditions de détention illégales [1], inhumaines et dégradantes, actes de torture, impossibilité de visites pour les avocats, les médecins et les familles, pressions et menaces contre les avocats de la défense, arrestations illégales des membres du collectif des familles de détenus [2].

Présente lors des plaidoiries par le biais d’une mission d’observation judiciaire, la FIDH a constaté le caractère inéquitable du procès : tenue des audiences au sein d’une caserne de gendarmerie ; participation de deux militaires comme jurés (contraire à l’article 220 du code de procédure pénale) ; une ordonnance de renvoi non notifiée ; des pièces versées au dossier non communiquées à la défense ; restrictions faites aux avocats dans l’accès à leurs clients ; menaces de sanctions répétées du président du tribunal envers les avocats de la défense et une journaliste de RFI.

La FIDH, l’AMDH et SOS-Esclaves condamnent ainsi les graves irrégularités dans la procédure du procès des putschistes qui témoignent de l’absence d’indépendance de la justice. Néanmoins, nos organisations accueillent avec satisfaction le fait qu’aucune condamnation à mort n’a été prononcée par les juges, bien qu’elles aient été requises par le Procureur. « La forte mobilisation des avocats de la défense qui n’ont eu de cesse de rappeler les principes d’un Etat de droit et l’implication des ONG de défense des droits de l’Homme, telle la FIDH, a permis d’éviter le prononcé de peines capitales contre les accusés », a déclaré Sidiki Kaba, Président de la FIDH. Ce verdict doit être un encouragement pour l’administration d’une justice mauritanienne juste et équitable. La FIDH, l’AMDH et SOS-Esclaves appellent aussi la justice mauritanienne à engager immédiatement des poursuites contre les auteurs présumés d’actes de torture contre certains détenus.

Contacts Presse : FIDH : +33-1 43 55 25 18

Lire la suite
communique