Esclavage, mutilations génitales et discriminations sont toujours d’actualité en Mauritanie

02/09/2004
Communiqué

Observations Finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

La FIDH accueille avec satisfaction les Observations finales adoptées par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) à la suite de l’examen en août 2004 des sixième et septième rapports périodiques de la Mauritanie (CERD/C/421/Add.1).

Présentés au Comité avec plus de 3 ans de retard, les rapports des autorités mauritaniennes sont très évasifs concernant les problèmes cruciaux, notamment la pratique de l’esclavage et les discriminations à l’égard des negro-mauritaniens. La délégation mauritanienne présente à Genève pour présenter ces rapports, a en outre éludé les questions pertinentes des experts du Comité, et nié en bloc les allégations de violations de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale portées à leur connaissance.

A l’occasion de la session du Comité, la FIDH a invité des représentants de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH), organisation membre de la FIDH, et de SOS Esclave, pour présenter aux experts un rapport alternatif rédigé par un collectif d’ONG mauritaniennes indépendantes. La plupart des recommandations formulées par la FIDH et par ce collectif sont reflétées dans les Observations finales du Comité.

La FIDH se félicite que le CERD demande à l’Etat partie de lever toute entrave à l’exercice de la liberté d’association et de reconnaître les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme. En effet, de nombreuses ONG mauritaniennes, à l’instar de l’AMDH, n’ont toujours pas de reconnaissance légale dans leur pays.

En ce qui concerne l’esclavage, la délégation gouvernementale s’est contentée de rappeler aux experts la Loi de 1981 qui interdit cette pratique. Il faut pourtant préciser que cette loi n’a pas été suivie de décrets d’application, qu’aucune disposition pénale ne réprime expressément l’esclavage et, surtout, que les pratiques esclavagistes demeurent en Mauritanie. La FIDH approuve ainsi les Observations du CERD qui recommande instamment à l’Etat partie de mettre sur pied, en coopération avec les organisations non gouvernementales et les chefs religieux, une vaste campagne d’information et de sensibilisation de l’opinion publique pour mettre un terme aux pratiques esclavagistes. Le CERD rappelle en outre au gouvernement mauritanien sa responsabilité en matière pénale, en lui demandant de poursuivre systématiquement devant les tribunaux tous les auteurs de telles pratiques.

Le CERD exprime également sa préoccupation face à la discrimination dont sont victimes les Négros-mauritaniens, en insistant particulièrement sur leur faible participation dans l’armée, la police, l’administration, le gouvernement et autres institutions de l’Etat. Le CERD rappelle l’obligation de l’Etat d’assurer une représentation effective des diverses composantes de la population mauritanienne dans les institutions de l’Etat et le droit égal de tous d’accéder aux fonctions publiques.

Au sujet des mutilations génitales féminines, les autorités mauritaniennes, tout en soumettant dans leurs rapports des données statistiques confuses, ont essayé de justifier ces pratiques devant le Comité au nom du relativisme culturel. Face à cette attitude, la FIDH se félicite que le CERD exprime sa vive préoccupation concernant la forte prévalence des mutilations génitales féminines dans certains groupes ethniques et qu’il recommande à l’Etat partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces pratiques.

D’autres recommandations très importantes ont été adressées au gouvernement, et notamment :

*d’adopter des mesures concrètes pour favoriser le retour des réfugiés mauritaniens noirs qui demeurent au Mali et au Sénégal, de même que leur réintégration pleine et entière dans la société mauritanienne ;

*de procéder à un recensement de la population, sans se limiter aux seuls éléments linguistiques, et en produisant des indicateurs plus détaillés, ventilés selon l’ascendance ou l’origine ethnique ;

*d’envisager d’inclure les langues nationales Pular, Soninké, et Wolof dans le système éducatif pour les enfants désireux de recevoir un tel enseignement ;

*d’adopter des mesures de préservation de la langue berbère, en consultation avec la communauté concernée. Un espace devrait être ménagé à la langue, l’histoire et la civilisation des Berbères dans les manuels scolaires, l’enseignement et les manifestations culturelles.

La FIDH demande aux autorités mauritaniennes de se conformer à l’ensemble des Observations Finales du Comité, et de faire la déclaration facultative prévue à l’article 14 de la Convention, afin de permettre aux victimes des violations de ladite Convention de soumettre des plaintes individuelles au CERD.

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