Disparition de M. Bakary Bathily, secrétaire général du Syndicat national des étudiants de Mauritanie

15/02/2012
Appel urgent

MRT 001 / 0212 / OBS 019

Disparition

15 février 2012

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) de la disparition de M. Bakary Bathily, secrétaire général du Syndicat national des étudiants de Mauritanie depuis le 2 février 2012.

Selon les informations reçues, M. Bakary Bathily, alors qu’il était activement recherché par la police, reste porté disparu depuis le 2 février 2012, date à laquelle ses proches ont été pour la dernière fois en contact avec lui. Les raisons de cette recherche restent à ce jour non communiquées ni par la police, ni par le procureur de la République. Ce jour, les autorités ont violemment dispersé à coups de matraques et de grenades lacrymogènes un sit-in organisé par plusieurs étudiants devant l’Université de Nouakchott afin de réclamer l’amélioration de leurs conditions d’études. Treize étudiants ont été arrêtés et interrogés sur la localisation de M. Bakary Bathily, bien que celui-ci n’ait pas participé au sit-in, avant d’être libérés sans charge le 9 février.

L’Observatoire s’inquiète pour le respect de son intégrité physique et psychologique, compte tenu des mauvais traitements que M. Bathily a subis au commissariat de police de Kaédi lors d’une précédente arrestation le 24 septembre 2011 en marge d’une manifestation de jeunes qui protestaient contre la procédure irrégulière d’enrôlement [1], qui avaient conduit à son hospitalisation pendant un mois en raison d’un traumatisme crânien et de la perte complète de sa dentition [2].

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :

i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Bakari Bathily et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Mauritanie ;

ii.Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Bakari Bathily et procéder, le cas échéant, à sa libération immédiate et inconditionnelle ;

iii.Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iv.Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Bakari Bathily ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Mauritanie ;

v.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

- et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

vi.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Mauritanie.

Adresses :

* S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie, Ministère du Secrétariat Général à la Présidence, B.P.184- Nouakchott, Tél : 00 222 525 70 29 ; Fax : 00 222 525 85 52
* M. Mohamed Ould Boilil, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie : BP 195 - Nouakchott – Mauritanie - Téléphone : + 222 525 15 84 ; fax : + 222 529 09 89 mail : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
* Me Abidine ould El Khaire, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, B.P.350- Nouakchott, Tél : 00222 5258204/7002, Fax : 00 222 525 70 02
* M. Ba Koita Mariam, Président, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : bkoita2000@yahoo.fr
* M. Cheikh Tourad Ould Abdel Malick, Directeur des droits de l’Homme, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : ctmohamed2000@yahoo.fr
* S.E. Ambassadeur M. Cheikh Ahmed Ould Zahaf, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Rue de l’Ancien-Port 14, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
* S.E. Ambassadeur M. Mohamed Mahmoud Ould Brahim Kh’lil, Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Avenue de la Colombie 6, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 672 20 51, info@amb-mauritania.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Mauritanie dans vos pays respectifs

***
Genève-Paris, le 15 février 2012

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

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