Une décision découlant d’une loi qui favorise l’impunité
Nos organisations avaient en effet déjà exprimé des craintes que certaines dispositions de la Loi d’entente nationale (LEN) puissent mener à des amnisties pour les auteurs des crimes les plus graves commis pendant le conflit armé de 2012. La loi présente également certains articles contraires aux obligations internationales du Mali.
Dans son rapport final, la Commission d’Enquête Internationale (CEI) s’est prononcée sur cette affaire. Elle a considéré que le Général Sanogo et ses co-accusés sont potentiellement responsables de crimes ne pouvant faire l’objet d’une amnistie en application de la LEN, dont des viols qui n’étaient pas cependant concernés dans cette affaire.
Lors de sa promulgation, la FIDH, l’AMDH, AI, ASFC et une quarantaine d’organisations de la société civile maliennes craignaient déjà que la LEN ne soit un frein important à la lutte contre l’impunité et aux droits des victimes, voire consacre une impunité généralisée pour les crimes commis depuis 2012 dans le pays.
La réconciliation nationale ne doit pas se faire au mépris de la justice, et sans une reconnaissance par l’État de ses responsabilités pour les crimes graves commis dans le cadre du conflit. Comme l’a souligné le Secrétaire Général de l’ONU, M. António Guterres « [l]a réconciliation ne saurait se substituer à la justice ni même ouvrir la voie à l’amnistie pour les crimes les plus graves » [1] .
Les victimes ont besoin de justice
ASFC, l’AMDH, la FIDH et AI rappellent que le droit des victimes à la vérité, à la justice, et à des mesures de réparation est une obligation de l’Etat du Mali. Nos organisations invitent l’État à déployer tous les efforts nécessaires, afin que toutes les allégations de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire bénéficient d’un traitement judiciaire adéquat et fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites indépendantes, impartiales et efficaces.
À propos
ASFC, Amnesty International, l’AMDH et la FIDH sont les organisations membres du consortium de mise en œuvre du projet « Soutenir la lutte contre l’impunité au Mali », un projet qui s’articule autour de quatre volets principaux, mis en route avec la coopération des acteurs de la société civile et de la communauté internationale :
• La documentation des crimes internationaux et des cas les plus graves des violations des droits humains ;
• L’accompagnement judiciaire des victimes ;
• Le plaidoyer auprès de l’État et des instances nationales, régionales et internationales ;
• L’éducation aux droits humains pour la lutte contre l’impunité.
Projet financé par l’Union européenne
Contacts
ASFC
Aristide Nononsi, Directeur Mali
aristide.nononsi@asfcanada.ca
Emilie Simard, Directrice des communications et engagement du public, Québec emilie.simard@asfcanada.ca, +1. 418 907-2607
FIDH
Molly Cyr, Chargée de Programme
mcyr@fidh.org
Amnesty International
Sadibou Marong, Attaché de presse Afrique Centrale et de l’Ouest
sadibou.marong@amnesty.org ; +221 33 869 30 03
Firmin Mbala, Coordonnateur régional Éducation aux droits humains
firmin.mbala@amnesty.org
AMDH
Drissa Traoré, Coordonnateur du Programme conjoint AMDH-FIDH
dtraore@fidh.org
Délégation de l’Union européenne au Mali
Assa Diallo MAIGA
Responsable Presse et Information
Assa-diallo.maiga@eeas.europa.eu
Tel : +223 44 92 92 92