Les discriminations à l’égard des femmes demeurent

20/01/2006
Rapport

La FIDH rend public une note sur la situation des femmes au Mali qui met en exergue la persistance des violations de leurs droits et adresse un certain nombre de recommandations aux autorités maliennes pour garantir le respect des dispositions de la Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Cette note qui ponctue une mission internationale d’enquête menée à Bamako du 9 au 13 novembre 2005, en coopération avec son organisation affiliée l’Association malienne des droits de l’Homme, sera présentée aux experts du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité) qui doit examiner, le 31 janvier 2005, le rapport de l’État.

Malgré des progrès notables en matière d’éducation et de sensibilisation sur les droits des femmes, la FIDH s’inquiète de la persistance de nombreuses dispositions législatives et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes maliennes, particulièrement dans les domaines de la santé, de la famille et dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale.

La FIDH est vivement préoccupée par le vide juridique en matière de mutilations génitales féminines (MGF), de pratiques néfastes à la santé de la femme et de violences domestiques. L’absence de législation visant à interdire ces pratiques leurs permettent de perdurer, d’autant plus qu’elles semblent bénéficier d’une tolérance de la part des autorités maliennes. La FIDH appelle le Mali à pénaliser ces pratiques afin de protéger les victimes et de poursuivre leurs auteurs ; ainsi qu’ à intensifier la sensibilisation des populations sur les conséquences sanitaires des MGF sur la santé de la femme.

La FIDH a également constaté la non conformité du droit malien de la famille à la CEDEF. Par exemple, l’âge légal du mariage est différent suivant qu’il s’agisse d’un homme (18 ans) ou d’une femme (15 ans). Également, le droit malien permet à l’homme de transférer ipso facto sa nationalité à ses enfants alors que pour les femmes ce transfert ne s’effectue que dans des cas limités. De même, alors que la CEDEF appelle les États parties à abolir la polygamie, celle-ci reste autorisé par le droit malien. La FIDH recommande au Mali d’adopter dans les plus brefs délais le projet de réforme du droit de la famille en chantier depuis 1996 ou d’abroger toutes les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes contenues dans le Code du mariage et de la tutelle de 1962.

Outre ces dispositions légales discriminatoires, la persistance d’obstacles socioculturels consacrent de nombreuses discriminations de fait dans les domaines de la famille de l’éducation et de l’emploi.

Ainsi, les mariages précoces et arrangés continuent d’être célébrés malgré l’interdiction légale. Autre exemple, si les actions du gouvernement en faveur de l’éducation ont permis une nette amélioration du taux de scolarisation des maliennes, les inégalités persistent notamment en milieu rural et au sein des populations nomades et s’accroissent au fur et à mesure que l’on avance vers les études supérieures. La FIDH encourage par conséquent les autorités maliennes à intensifier leurs efforts de sensibilisation des populations sur la nécessité de scolariser les filles.

De nombreuses discriminations de fait subsistent également dans les domaines de l’emploi, en particulier en milieu rural. A ce jour, aucune mesure spécifique n’a été mise en place afin de renforcer l’égalité hommes/femmes dans ce domaine. La majorité des maliennes continuent d’évoluer au sein du secteur informel ou d’occuper des postes subalternes tout en étant moins payées que les hommes à poste égal. Les maliennes continuent par ailleurs à être discriminées dans de nombreux domaines de la vie économique et sociale. Ainsi, la coexistence des droits coutumier, musulman et civil contribue à accentuer certaines inégalités en matière foncière et successorale.

La FIDH rappelle aux autorités maliennes leurs obligations internationales de mise en oeuvre effective de la CEDEF mais également du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les droits de la femme en Afrique, en vigueur depuis le 25 novembre 2005 et ratifiée par le Mali en février 2005.

La FIDH appelle par conséquent le gouvernement malien à abroger toutes les dispositions légales discriminatoires afin de garantir aux femmes maliennes une égalité de droit et à mettre fin aux stéréotypes et coutumes telles que les mutilations génitales féminines et les violences domestiques qui constituent des violations des droits fondamentaux des femmes.

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