Guinée : trois priorités pour combattre l’impunité et renforcer l’État de droit

20/03/2017
Rapport

Paris – Conakry, le 21 mars 2017 - La FIDH, et ses organisations partenaires en Guinée publient un nouveau rapport intitulé « Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée ». Ce rapport revient notamment sur la lutte contre l’impunité à travers plusieurs procédures judiciaires emblématiques ; la nécessaire mise en place d’une Commission de réconciliation Nationale ; et la réforme en cours de la justice qui, en dépit de progrès constatés, doit en urgence moderniser la chaîne pénale et humaniser les prisons.

Le rapport « Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée » est publié à l’occasion du dialogue interactif sur la situation des droits de l’Homme en Guinée, qui se tiendra le 21 mars à Genève, dans le cadre de la 34ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.

Il revient tout d’abord sur la lutte contre l’impunité en Guinée à travers les procédures judiciaires dans lesquelles la FIDH et l’OGDH sont constituées parties civiles :

- L’affaire du massacre du stade du 28 septembre 2009 (au moins 157 morts), qui vient de connaître ces derniers jours une avancée remarquée avec l’extradition puis l’inculpation de « Toumba Diakité ». Les associations auteures du rapport accompagnent près de 450 victimes.

- Le dossier des répressions de janvier et février 2007, qui ont fait des centaines de victimes.

- Plusieurs affaires de torture récentes : escadron mobile de Hamdallaye (2010) et poursuites engagées contre 12 agents de la Brigade anti-criminalité (2016).

L’aboutissement de ces procédures est indispensable pour lutter contre la culture de l’impunité sévissant en Guinée depuis des décennies.

Par ailleurs, le rapport aborde la question de la réconciliation nationale, en partenariat avec plusieurs associations de victimes [1]. Inscrite à l’agenda présidentiel depuis 2010, sa mise en œuvre tarde à se concrétiser, alors que la violence d’État a fait des dizaines de milliers de victimes en Guinée depuis 1958.
Le rapport évoque également la réforme en cours du secteur de la justice. Les progrès sont réels, le nouveau code pénal de 2016 ayant permis l’abolition de la peine de mort et la transposition en droit national des conventions internationales auxquelles la Guinée est partie. Cependant, la FIDH et ses organisations membres soulignent l’insuffisante prise en compte de droits des femmes par ailleurs menacés. En outre, elles notent l’urgence à réformer la chaîne pénale, en mettant notamment fin aux détention provisoires illégales.

Enfin, le rapport alerte le gouvernement guinéen sur le projet de nouveau code de justice militaire, qui attribue à des juridictions d’exception une compétence dangereusement étendue. Elles permettraient aux tribunaux militaires de juger des civils, ou de juger les crimes les plus graves commis par des militaires. Ces crimes doivent pourtant relever des juridictions de droit commun, qui bénéficient de garanties d’indépendance et d’impartialité supérieures.

Contexte

La FIDH et l’OGDH sont constituées parties civiles dans trois procédures judiciaires d’envergure nationale et accompagnent aujourd’hui devant les juridictions guinéennes près de 500 victimes dans leur quête de justice. Elles visent, à travers leurs actions communes de plaidoyer, d’enquête et d’assistance judiciaire, à participer à la construction en Guinée d’un Etat de droit solide, garant et respectueux des droits et libertés fondamentales de chaque citoyen.

Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée by FIDH on Scribd

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