L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante à Djibouti.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 2 décembre 2007 à midi, M. Noël Abdi a été arrêté par des agents de la police judiciaire, alors qu’il se trouvait dans sa voiture, en compagnie de son avocat. Il a ensuite été placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Djibouti, où il a été interrogé sur la diffusion d’un communiqué de la LDDH dont il est l’auteur, dans lequel il dénonçait la corruption du pouvoir en place et le risque de fraudes électorales lors des législatives de janvier 2008. Selon les informations reçues, les autorités tenteraient de le poursuivre pour "diffusion de tracts".
Le 2 décembre vers 21 heures, M. Noël Abdi a été transféré au centre de rétention de Nagad, où il reste détenu. Ce centre se situe à 40 kilomètres de la ville de Djibouti, et sa fonction officielle est de retenir les personnes visées par une reconduite à la frontière, mais qui est régulièrement utilisé pour détenir arbitrairement des défenseurs des droits de l’Homme, journalistes, ou autres personnes considérées par le pouvoir comme des opposants.
L’Observatoire dénonce fermement le caractère arbitraire de la détention de M. Noël Abdi, d’une part, la garde à vue de M. Noël Abdi ne pouvant être prolongée puisque la diffusion d’informations par le biais d’un communiqué ne peut en aucun cas constituer un crime, mais un délit ; d’autre part, un centre de rétention ne pouvant en aucun cas servir de lieu pour détenir des ressortissants djiboutiens. De surcroît, ces faits s’inscrivent dans un contexte de tensions croissantes entre le pouvoir en place et la société civile djiboutienne, à l’approche des élections de janvier 2008.
L’Observatoire dénonce plus généralement le harcèlement judiciaire auquel est confronté M. Noël Abdi depuis plusieurs mois, et rappelle qu’il a été condamné le 11 avril 2007 à un an de prison dont 11 mois avec sursis et 300 000 francs djiboutiens d’amende par la Cour d’appel de Djibouti, au terme d’un procès inéquitable, pour "divulgation de fausses nouvelles" et "diffamation"1. M. Noël Abdi s’est pourvu en cassation le 24 juin 2007. Les derniers faits en date s’inscrivent dans un contexte de tensions croissantes entre le pouvoir en place et la société civile djiboutienne, à l’approche des élections de janvier 2008.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie d’intervenir auprès des autorités de Djibouti et de leur demander de :
i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean-Paul Noël Abdi ;
ii.Procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle en l’absence de toute charge retenue à son encontre ;
iii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iv.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la [...] Déclaration" ;
v.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Djibouti.
Adresses :
– Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais du Peuple, BP 109, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 354 060 / 47 71.
– Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 40 21 / 54 20.
– Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com.
– Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch
– Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel : + 32 2 347 69 67, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 3 décembre 2007
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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DJI 001 / 1207 / OBS 156
Détention arbitraire / Harcèlement
Djibouti
3 décembre 2007