Nouvelles informations / Poursuites judiciaires

26/09/2004
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par le Mouvement pour la défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL) de nouveaux actes de persécution judiciaire visant MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou, deux membres du MDDHL.

CMR 001 / 0803 / OBS 039.02

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Cameroun.

Nouvelles informations :

Selon les information reçues, MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou sont cités à comparaître le 29 septembre 2004 devant le tribunal de Maroua par le Procureur de la République près des tribunaux du département de Diamaré à Maroua, M. Koué Kaokamla. Ils sont tous deux accusés de "trouble au fonctionnement d’un service public auquel ils sont étrangers", une infraction pénale passible de un à dix ans de prison. Cette accusation constitue manifestement une nouvelle tentative de la part du Procureur de Diamaré, de sanctionner MM. Yacoubou et Mohamadou pour des faits remontant à avril 2003 (voir ci-dessous), en leur appliquant une nouvelle qualification juridique.

L’Observatoire considère que les charges pesant contre MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou sont arbitraires en ce qu’elles ne visent qu’à sanctionner leur activité de défense des droits de l’Homme. Ces accusations participent d’une véritable stratégie de harcèlement à l’encontre du MDDHL dont le président, M. Abdoulaye Math, continue de faire lui aussi l’objet de procédures judiciaires.

A cet égard, deux affaires concernant M. Abdoulaye Math seront également auditionnées le 29 septembre par le Tribunal de Maroua. L’une concerne des poursuites intentées contre lui par Mme Elise Monthé, en décembre 2003, pour escroquerie et des poursuites intentées par M. Math contre cette dernière pour coups et blessures (voir ci-dessous) ; l’autre concerne des poursuites intentées par Abdoulaye Math contre M. Semdi Soulaye, ancien membre du bureau exécutif du MDDHL pour faux, usage de faux et abus de confiance aggravé, ainsi que des poursuites engagées par ce dernier contre M. Math pour abus de confiance.

L’Observatoire reste, enfin, extrêmement préoccupé par le harcèlement et les menaces pesant contre les membres de l’ACAT/Littoral et de la Maison des droits de l’Homme à Douala, qui continuent de faire régulièrement l’objet de menaces, de convocations auprès des différents organes de sécurité, ou encore d’appels téléphoniques anonymes.

Rappel des faits :

- Concernant Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou :
Le 30 avril 2003, MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou du MDDHL, avaient été arrêtés par le chef de district de Ndoukoula, alors qu’ils enquêtaient sur la situation des droits de l’Homme dans la région de Ndoukoula. Cette arrestation avait été effectuée sur la base d’une lettre circulaire datée du 10 janvier 2003 (n° 00994), émanant du Procureur de la République, M. Koué Kaokamla, qui demandait aux officiers de police judiciaire d’interpeller et de déférer devant son Parquet tout militant des droits de l’Homme. A cette occasion leur papiers leurs avaient été confisqués.

Le 10 août 2003, ils avaient été convoqués à la brigade des recherches de Maroua pour récupérer leurs papiers d’identité. Toutefois, lorsque MM. Yacoubou et Mohamadou Vemula Subbaiah s’y étaient présentés le lendemain, on leur avait notifié qu’ils étaient recherchés depuis plusieurs mois et considérés comme fugitifs. Ils avaient été immédiatement arrêtés et mis en détention pendant deux jours au cours desquels ils n’avaient pu ni boire, ni manger. Ils avaient alors été accusés par le Procureur Kaokamala de s’être introduits, au cours de leur mission du mois d’avril, dans le bureau du chef du district de Ndoukoula et de l’avoir menacé, avant de prendre la fuite en laissant derrière eux leurs papiers d’identité.

- Concernant Abdoulaye Math :
Le 10 décembre 2003, Mme Elise Monthé, originaire de Yaoundé, s’était introduite dans les locaux du MDDHL à Maroua. Après avoir déclaré être l’épouse de M. Math, cette femme était restée plus de 24 heures dans les bureaux. Elle avait notamment menacé M. Math de le dénoncer pour viol si celui-ci faisait mine de vouloir l’expulser. Le 11 décembre, elle avait physiquement attaqué M. Math, et lui avait cassé un bras. Les forces de l’ordre étaient alors intervenues à l’appel du personnel du MDDHL. En dépit de sa blessure, M. Math était resté en garde à vue toute la nuit au commissariat central de Maroua. M. Math n’avait pu bénéficier de soins que le 12 décembre au matin, et n’avait été libéré que dans l’après-midi, alors que la femme qui l’avait agressé avait été relâchée dans la matinée. M. Math a porté plainte pour coups et blessures et destruction de biens. Sa plainte pour tentative d’assassinat ayant été rejetée, l’affaire a été portée devant le tribunal correctionnel de Maroua, le 24 décembre 2003. Mme Monthé a également porté plainte, et a modifié trois fois le motif de cette plainte. Après avoir déclaré que M. Abdoulaye Math était son époux et l’avait escroquée, elle a affirmé avoir tenu un restaurant où M. Math aurait laissé près de 2 millions de FCFA impayés. Selon la dernière version retenue par le procureur M. Kaokamla, M. Math lui aurait soutiré d’importantes sommes d’argent en lui promettant un visa qu’elle n’a jamais obtenu. (Cf. rapport annuel 2003).

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités camerounaises et leur demander de :

i.garantir à MM. Blaise Yacoubou, Aminou Mohamadou et Abdoulaye Math leur droit à un procès juste et équitable, afin que les charges pesant contre eux soient abandonnées en raison de leur caractère arbitraire ;
ii.mettre fin à tout acte de harcèlement et de menace à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun, notamment les membres du MDDHL et de l’ACAT/Littoral ;
iii.se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel : " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et "de détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national » (article 6, a.) ;
iv.se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Cameroun.

Adresses :

- Monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun
Fax : +237 222 08 70
- Ministère de la Justice
Tél : +237 222 21 54 / Fax : + 237 223 00 05
- Ministère de l’Administration territoriale
Tél : + 237 223 10 56 / Fax : + 237 222 63 37
- Président du Comité national des droits de l’Homme et des libertés (CNDHL)
Tél : +237 222 61 17 / Fax : 00 237 222 60 82
- Gouverneur de la province d’Extrême Nord :
Tel : + 237 229 14 61 / + 237 229 22 03

- Procureur général de Maroua :
Tél : +237 229 33 03
- Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 6 Rue du Nant, 1207 Genève, FAX : + 4122.736.21.65 , Téléphone : + 4122.787.50.40 , Télex : 413.515
- Ambassade du Cameroun dans vos pays respectifs
Paris - Genève, 28 septembre 2004

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 22 809 49 22

Lire la suite
appelobs