Harcèlement - CMR 001 / 0306 / OBS 022

03/03/2006
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par le Mouvement pour la défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL) de nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Blaise Yacoubou, chargé de protection et administrateur de la permanence du MDDHL, et de M. Ahmadou Rhékang, également membre de cette organisation, à Maroua.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Cameroun.

Description des faits :

Selon les informations reçues, M. Ahmadou Rhékang a été retenu pendant plus de deux heures dans les bureaux de la division provinciale de la police judiciaire de l’Extrême Nord, à Maroua, le 10 février 2006. Il a alors été humilié par les policier, qui l’ont également incité à démissionner du MDDHL s’il ne souhaitait pas être mis en prison. Sa carte d’identité a été photocopiée. Cette arrestation est intervenue alors que M. Rhékang était venu apporter la plainte de M. Collins Okoro, citoyen nigérian, à cette division. Ce dernier, réparateur électronique de profession, avait en effet sollicité l’aide du MDDHL après avoir été convoqué par les services de la division provinciale de la police judiciaire de l’Extrême Nord, dans le cadre d’une affaire liée à son activité professionnelle. L’agent de police chargé de l’enquête avait ensuite confisqué sa carte de séjour.

A la suite de l’arrestation de M. Rhékang, M. Blaise Yacoubou, auteur de la plainte, a été convoqué par le chef de la division, et insulté par l’agent de police venu lui remettre sa convocation.

Le 1er mars 2006, M. Yacoubou a de nouveau été convoqué par la police judiciaire par l’intermédiaire d’un message radio (n°06/029, en date du 28 février 2006), copié au procureur de la République et au chef du service provincial de l’Extrême Nord, trois jours après qu’il eut coordonné un séminaire de formation des membres du MDDHL à Maroua.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités du Cameroun afin de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Blaise Yacoubou et Ahmadou Rhékang ;

ii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à tout acte de harcèlement à l’encontre de MM. Blaise Yacoubou et Ahmadou Rhékang, ainsi qu’à l’encontre de tous les membres du MDDHL et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme camerounais, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

- M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70

- M. Amadou Ali, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 223 00 05

- M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Délégué Général à la Sûreté Nationale, Fax +237 221 00 69

- M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35

- Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm

- M. Ahmadou Tidjani, Gouverneur de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 14 61 / +237 229 22 03

- Procureur général de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 33 03

- Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.

***

Genève - Paris, le 3 mars 2006

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Email : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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