Madame, Monsieur l’Ambassadeur,
Nous exhortons votre délégation à répondre de manière adéquate, lors de la 30ème session du Conseil des droits de l’Homme (14 septembre-2 octobre 2015), à la détérioration de la situation des droits humains au Burundi afin de prévenir de nouvelles violations graves. Dans un contexte de crise politique grandissante, des mesures urgentes sont nécessaires pour suivre au plus près les développements sur le terrain, renforcer la protection des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes et des membres et partisans de partis d’opposition, et permettre que davantage de rapports sur les violations commises dans le pays soient rendus publics de manière régulière. Le Conseil des droits de l’Homme devrait adopter une résolution visant à prévenir de nouvelles violations graves des droits humains, notamment en :
– Condamnant fermement les actes de violence à caractère politique et les violations des droits humains commis au Burundi [1], ainsi que l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs, et exhortant les autorités burundaises à répondre à ces violations de manière urgente et prioritaire, notamment en menant des enquêtes impartiales et indépendantes en vue de traduire les responsables en justice ;
– Exhortant le Gouvernement burundais à permettre aux stations de radio privées, qui ont été suspendues pendant plusieurs mois, de reprendre leur diffusion ;
– Demandant au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme de présenter, de manière publique et régulière, des rapports sur la situation des droits humains au Burundi et de présenter un rapport écrit à la trente-et-unième session du Conseil des droits de l’Homme, suivi d’un dialogue interactif, ainsi qu’un rapport écrit à la trente-troisième session du Conseil des droits de l’Homme, suivi d’un dialogue interactif ; et
– Se tenant prêt à convoquer un débat urgent sur la situation des droits humains au Burundi et à prendre d’autres mesures appropriées, y compris d’établir un mandat de Rapporteur spécial des Nations Unies doté de pouvoirs complets de surveillance et de documentation de la situation ainsi que de présentation de rapports, ou de demander aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme de préparer un rapport conjoint sur la situation des droits humains dans le pays.
En juin 2015, lors de la 29ème session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme, un groupe transrégional de 47 États a signé une déclaration orale conjointe dans laquelle ils ont exprimé leurs préoccupations au sujet des violations des droits humains au Burundi, notamment l’usage excessif de la force par les services de sécurité à l’encontre des manifestants et les restrictions aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, déploré un climat général d’intimidation à l’égard des partis d’opposition, des journalistes et de la société civile, et exhorté les autorités à mener des enquêtes impartiales et indépendantes sur les violations des droits humains afin de traduire les responsables en justice. Ils ont également souligné la nécessité pour le Conseil de droits de l’Homme de surveiller de près la situation au Burundi et de jouer un rôle actif de soutien dans la prévention d’une aggravation de la situation et de contribuer à une solution poli¬tique durable à la situation.
Malheureusement, depuis juin, la situation des droits humains au Burundi a continué de se détériorer. Pour ne citer que quelques uns parmi les développements récents [2] , un jour après l’assassinat, le 2 août, du Général Adolphe Nshimirimana, ancien chef des services de renseignement et proche allié du président Pierre Nkurunziza, M. Pierre-Claver Mbonimpa, l’un des plus éminents défenseurs des droits de l’Homme burundais, a été la cible d’une attaque et a reçu plusieurs balles dans le visage et le cou. Il a survécu mais, grièvement blessé, a dû être évacué pour lui permettre de recevoir une prise en charge médicale. Le 2 août, M. Esdras Ndikumana, correspondant de RFI et de l’AFP, a été arrêté par des agents des services de renseignement alors qu’il prenait des photos de l’emplacement de l’assassinat de M. Nshimirimana, et sévèrement battu. Le Président Nkurunziza n’a condamné l’attaque que onze jours plus tard, le 13 août. Dans son discours d’inves¬titure du 20 août, M. Nkurunziza a adressé un avertissement aux organisations de la société civile, leur enjoignant de ne pas intervenir dans les affaires politiques et de ne pas commettre des actes ou de prononcer des discours qui pourraient causer des divisions et inciter des meurtres « tels que ceux observés au cours des manifestations ». M. Nkurunziza s’est en outre engagé à réviser la législation régissant les activités des organisations non gouvernementales pour veiller à ce que « le désordre observé dans le passé ne se répète pas ». Quelques jours plus tard, il a annoncé la création d’une commission pour réglementer le financement des ONG. Ces annonces menacent de compromettre davantage la liberté d’association dans un contexte où la plupart des défenseurs des droits de l’Homme ont été contraints de fuir le pays ou de se cacher pour préserver leur sécurité. Au moment où nous rédigeons cette lettre, les tensions restent fortes, étant donné que de nombreux acteurs de l’opposition ne reconnaissent pas la légitimité de l’élection de M. Nkurunziza pour un troisième mandat.
Cette situation pourrait déclencher d’autres violations graves des droits humains, outre la généralisation d’un usage excessif de la force, l’intimidation, les arrestations arbitraires, la torture et d’autres formes de mauvais traitements des manifestants, des opposants présumés et d’autres détenus [3] . Les derniers jours ont été témoins d’une augmentation des assassinats ciblés, les victimes incluant des membres du parti au pouvoir ainsi que des groupes d’opposition – ce qui indique un phénomène d’attaques de représailles.
La situation au Burundi exige l’attention urgente du Conseil de droits de l’Homme. Le Conseil devrait remplir son mandat de prévention des violations des droits humains et d’intervention prompte en cas d’urgence en articulant une réponse complète afin d’empêcher toute nouvelle détérioration de la situation des droits humains et de contribuer aux efforts onusiens et régionaux visant à résoudre la crise prolongée dans le pays. Il devrait demander au Haut-Commissaire de présenter, de manière publique et régulière, des rapports sur la situation des droits humains au Burundi et de présenter des rapports écrits lors des trente-et-unième (mars 2016) et trente-troisième (septembre 2016) sessions du Conseil, suivis par des dialogues interactifs. Le Conseil devrait en tout état de cause se tenir prêt à convoquer un débat urgent sur la situation des droits humains au Burundi et à prendre des mesures supplémentaires le cas échéant.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur l’Ambassadeur, en l’assurance de notre respectueuse considération.
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
CIVICUS : World Alliance for Citizen Participation
East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP)
Human Rights Watch