La CPI décide l’ouverture d’un examen préliminaire

25/04/2016
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Le 25 avril 2016, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire sur la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015. Fatou Bensouda a indiqué que son « Bureau a examiné un certain nombre de communications et de rapports faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle, ainsi que de cas de disparitions forcées » et a ajouté que « tous ces actes semblent relever de la compétence de la CPI ».

De retour d’une mission d’enquête menée au mois de mars 2016 au Burundi, la FIDH et ITEKA, son organisation membre au Burundi, avaient indiqué le 14 avril que « la nature des crimes constatés par la mission de la FIDH relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale » et appelé la Procureure à « décider [de] l’ouverture à tout le moins d’un examen préliminaire sur la situation au Burundi qui est un État partie au statut de la CPI ».

Nos organisations se félicitent d’une telle décision et espèrent que, au regard de la gravité des crimes commis et de l’absence de justice au niveau national, la CPI ouvrira rapidement une enquête sur les très graves crimes commis au Burundi. Nos organisations continueront de documenter ces crimes et lutter contre l’impunité de leurs auteurs.

Le 8 mai 2015, la Procureure avait déjà signalé toute l’attention que son bureau portait à la situation au Burundi et indiqué que les individus qui commettent des crimes relevant de la compétence de la CPI seraient passibles de poursuites devant la Cour.

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