L’assassinat d’Ernest Manirumva, défenseur des droits de l’Homme : deux ans après, un déni de justice

Genève-Paris, le 7 avril 2011. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), publie ce jour un rapport sur la procédure judiciaire ouverte suite à l’assassinat, dans la nuit du 8 au 9 avril 2009, d’Ernest Manirumva, vice président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME). L’Observatoire appelle une nouvelle fois la justice burundaise à établir la vérité sur les circonstances exactes de cet assassinat et à établir les responsabilités de toutes les personnes qui ont participé à l’opération.

Alerté par la lenteur de la procédure judiciaire et par le fait que plusieurs personnes impliquées dans la conception et/ou la réalisation de l’opération qui a conduit à l’assassinat du défenseur des droits de l’Homme Ernest Manirumva n’ont jamais été ni interrogées ni inquiétées en dépit de témoignages ou d’éléments de preuve les liant à cette affaire, l’Observatoire a décidé de mandater Me Damien Chervaz, avocat au barreau de Genève (Suisse) pour une mission à Bujumbura du 16 au 21 janvier 2010 aux fins d’observer le procès Ministère public c/ Ndayizamba Hilaire et consorts visant seize prévenus pour leur participation présumée à l’assassinat du vice-président de l’OLUCOME.

Sur la base des éléments recueillis lors de cette mission, le rapport de l’Observatoire revient sur la chronologie des évènements qui ont conduit à l’assassinat d’Ernest Manirumva, sur les zones d’ombre de la procédure judiciaire et pointe les manquements dans la recherche des responsabilités. Il est établi que durant les mois précédant son assassinat, Ernest Manirumva enquêtait sur une affaire portant sur un trafic au sein de l’armée et de la police nationale. L’ensemble des informations recueillies tend à démontrer que son assassinat est directement lié à son enquête sur cette affaire. L’Observatoire craint que les implications politiques du dossier n’entravent le bon déroulement de la procédure judiciaire.

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2011, la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bujumbura se déclarait incompétente pour connaître de l’ensemble du dossier en raison de la personnalité d’un des prévenus dont les faits reprochés ne sont pas directement liés à l’assassinat. La Chambre a donc renvoyé 15 des 16 prévenus devant la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance en mairie de Bujumbura, qui, à ce jour, n’a pas encore fixé l’affaire pour jugement.

Ainsi, près de deux ans après les faits et malgré la pression constante de la société civile burundaise et de la communauté internationale, le fond de l’affaire n’a toujours pas été abordé par la justice burundaise.

Dans son rapport, l’Observatoire formule des recommandations aux autorités burundaises, aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’aux représentations diplomatiques présentes au Burundi afin que justice soit enfin rendue.

Par ailleurs, l’Observatoire demande aux autorités burundaises de garantir en toutes circonstances la protection des défenseurs des droits de l’Homme, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et aux autres conventions internationales ratifiées par le Burundi, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Lire la suite
rapport