Burundi - Les élections de 2010 : un test à ne pas rater pour consolider la paix

04/05/2010
Rapport
Burundi élections

A la veille de l’ouverture officielle de la campagne électorale qui va mener les Burundais aux urnes pour 5 scrutins successifs, dont l’élection, le 28 juin 2010 du Président de la République au suffrage universel direct, la FIDH et son organisation affiliée, la Ligue burundaise des droits de l’Homme « Iteka », appellent le parti au pouvoir, les partis d’opposition, les médias, la société civile et les forces de sécurité à réussir le défi d’élections libres, transparentes et apaisées.

Pour la première fois depuis l’Accord d’Arusha signé en août 2000, les élections générales vont se dérouler dans un contexte de paix, le dernier mouvement armé Palipuhutu – FNL ayant rendu les armes en 2009 pour se transformer en parti politique, le FNL. Les dispositions de l’Accord d’Arusha et de la Constitution de 2005, concernant la réinsertion ou l’intégration des éléments rebelles au sein des forces de sécurité, la représentation ethnique au sein des institutions et le retour des réfugiés, ont permis au Burundi de retrouver la paix après 12 années de guerre civile.

Cette situation inespérée il y a encore quelques mois, demeure néanmoins perturbée par la fragilité de l’Etat de droit. Le système judiciaire, inefficace et dépendant, doit être réformé dans son ensemble et le secteur de la sécurité dégrossi et dépolitisé. La corruption, y compris aux instances supérieures de l’Etat, et la circulation d’armes légères et de petit calibre sont inquiétantes. Les libertés publiques doivent être renforcées. Le rapport de la FIDH et d’Iteka fait le point sur ces difficultés.

C’est dans ce contexte délicat que vont se dérouler les 5 scrutins électoraux, véritable « moment de passion, de nervosité et de tension », comme le définit le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette tension est présentée dans le rapport d’enquête qui dévoile les coulisses de la pré-campagne. Particulièrement, le parti au pouvoir, le CNDD-FDD, a multiplié les moyens légaux et illégaux pour tenter de contrôler l’issue des élections en sa faveur : recherche d’un cadre électoral modelé selon sa volonté, tentative d’inféodation de la CENI, manipulations lors de l’enregistrement des électeurs (d’autres partis ont également participé aux manipulations), soutien de dissidences au sein des partis d’opposition, accusations d’infractions pénales contre certains leaders de l’opposition, violation du droit de réunion des partis politiques, restriction et contrôle des activités de la société civile.

Si la vigilance des partis politiques, de la société civile et de la communauté internationale a permis de contrecarrer la plupart de ces manœuvres, « les inquiétudes relatives aux conditions du déroulement du processus électoral demeurent » a déclaré le président d’Iteka.

La FIDH et Iteka appellent à la neutralité de l’administration et à la non utilisation des moyens de l’Etat pendant la campagne électorale et souhaitent le libre exercice d’observateurs nationaux et internationaux pour contrôler le bon déroulement des opérations de vote. Nos organisations exigent en outre des garanties quant au libre exercice de la Cour constitutionnelle chargée de la validation des résultats des scrutins.

La sécurité des acteurs politiques et des membres de la société civile est également un enjeu fondamental de ces élections. Un processus électoral teinté de violence fausserait inévitablement la liberté et la transparence des scrutins et risquerait d’être l’étincelle hypothéquant les efforts de paix déjà consentis. L’existence démontrée dans le rapport d’enquête d’assassinats à mobile politique et d’entrainements paramilitaires des jeunes des partis sont particulièrement inquiétants à cet égard. C’est pourquoi nos organisations exhortent les partis politiques, les forces de sécurité et les médias à dénoncer toute violence et appellent à des sanctions immédiates et effectives contre toute personne violant les dispositions du Code pénal, du Code électoral et du Code de bonne conduite dans le contexte électoral.

« Les élections de 2010 doivent mener le Burundi vers une ère démocratique porteuse d’espoir pour le renforcement d’un Etat de droit solide respectueux des droits de l’Homme. Les élections ne doivent pas hypothéquer mais consolider les efforts de paix », a déclaré Dismas Kitenge, Vice-président de la FIDH.

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