Informés de la présence de 11 anciens militaires togolais, réfugiés statutaires au Bénin, maintenus en garde à vue depuis le 12 janvier 2004 au commissariat central de Cotonou, les chargés de mission ont pu constater les conditions extrêmement précaires dans lesquelles ils se trouvent détenus. Ils sont notamment maintenus dans une cellule de 5 mètres par 6, dorment à même le sol et ne reçoivent aucun repas.
Le gouvernement béninois les accuse d’avoir projeté d’organiser un coup d’Etat. Or, il semble qu’à ce jour, aucune procédure judiciaire n’ait été ouverte à leur encontre. Ces faits sont en contradiction flagrante avec le droit à la liberté et à la sécurité, garanti notamment par l’article 9(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La FIDH s’inquiète d’une possible extradition de ces réfugiés vers le Togo. Selon certaines informations recueillies par la mission, les autorités envisageraient en effet de les extrader. La FIDH rappelle qu’une telle procédure serait contraire à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, ratifiée par le Bénin.
La FIDH demande aux plus hautes autorités béninoises :
– Veiller à ce que soit garantie, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de ces détenus ;
– Renoncer à l’extradition de ces détenus, conformément aux instruments internationaux ratifiés par le Bénin ;
– Libérer ces détenus en l’absence de charge, ou, si de telles charges existent, veiller à ce qu’ils bénéficient du droit à un procès juste et équitable ;
– Se conformer, plus généralement, aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Bénin.