Cambodge : la vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, annonce que l’UE va réviser le statut de l’accord TSA

Le communiqué publié en réponse à une question parlementaire est une réaction forte face à l’actuelle répression de la société civile et de l’opposition politique et souligne que « le respect des droits humains et des libertés fondamentales fait partie de la politique commerciale de l’Union européenne et sous-tend le fondement juridique de nos préférences commerciales. Les services de la Commission, en coopération avec le Service européen pour l’action extérieur, surveillent la situation au Cambodge afin d’assurer le respect des conditions du Règlement 978/2012 appliquant le Système généralisé de préférences (SPG) de l’UE. Une mission de surveillance du SPG est prévue en 2018  ».

Le Cambodge bénéficie actuellement du régime le plus favorable prévu par le SPG de l’UE, le système « Tout sauf les armes » donnant accès à l’UE en franchise de droits pour l’exportation de tous produits, à l’exception des armes et des munitions.

La FIDH et ses organisations membres au Cambodge ont systématiquement et pleinement plaidé en faveur de l’effet de levier du TSA pour sanctionner les violations graves et systématiques des droits humains au Cambodge. À l’occasion du dialogue entre l’UE et le Cambodge sur les droits humains du 13 mars, la FIDH a publié un rapport appelant l’UE à effectuer une enquête spécifique sur les préférences commerciales du TSA jusqu’à ce que la législation et les amendements répressifs soient abrogés et que l’État de droit et la démocratie soient restaurés et garantis conformément aux normes internationales.

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