« Aujourd’hui, la majorité des affaires portées devant la Cour africaine est rejetée avant même que les allégations de violations soient examinées par celle-ci. Ce guide inédit permet d’acquérir les outils nécessaires pour savoir quand et comment une requête peut être introduite auprès de la Cour et maximiser les chances que celle-ci soit jugée recevable. »
Ce guide présente ainsi les règles et la jurisprudence de la Cour africaine en matière d’admissibilité des plaintes. Il s’appuie sur l’expérience de la FIDH et de ses organisations membres et partenaires en Afrique et dans le monde dans l’accompagnement des victimes de violations des droits humains dans des procédures judiciaires au niveau tant national, régional qu’international.
L’objectif de cet outil est donc de guider les avocats et défenseurs des droits humains qui soutiennent des victimes de violations des droits humains commises par des États pour faire en sorte que leur requête adressée à la Cour africaine ait toutes les chances d’être examiné sur le fond.
« Ce guide pratique est destiné à promouvoir un meilleur accès à la justice et à réparation pour les victimes de violations de leurs droits sur l’ensemble du continent africain lorsque les moyens de recours au niveau national sont épuisés, inexistants ou n’ont pas donné satisfaction. »
Il doit contribuer à renforcer le mécanisme de justice régional qu’est la Cour africaine et améliorer le respect des droits humains par les États sur tout le continent.
Télécharger le guide Plaintes et admissibilité devant la Cour africaine