La Commission doit remplir son mandat impératif de protection des droits de l’Homme

La FIDH sera présente à Banjul pour participer à la 35ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, accompagnée de plusieurs de ses ligues affiliées du Soudan, du Niger, du Nigeria, de la Mauritanie, de Côte d’Ivoire, du Burundi, d’Algérie, du Mali, du Burkina Faso, d’Ouganda et du Sénégal.

Deux rapports alternatifs aux rapports d’Etats sur la situation des droits de l’Homme au Niger et au Soudan seront présentés aux Commissaires. Des projets de résolution leur seront aussi soumis sur le NEPAD, les droits des femmes, la peine de mort mais aussi sur des situations particulières à des pays comme le Soudan, le Nigeria, la Côte d’Ivoire. La FIDH rappelle que depuis plusieurs sessions, la Commission ne remplit pas son mandat impératif de protection des droits de l’Homme puisque aucune résolution de ce type n’a été adoptée, malgré la situation alarmante des droits de l’Homme dans certains Etats. Alors que d’autres organes de l’Union africaine tels le Conseil exécutif ou le Conseil de paix et de sécurité réagissent désormais sur ce point avec fermeté, la Commission reste silencieuse.

La FIDH aura aussi une attention toute particulière à la question de la protection des défenseurs des droits de l’Homme. Ayant accueilli avec satisfaction la création d’un point focal à cet effet lors de la 34ème session de la Commission après en avoir formulé la demande pendant plusieurs années, la FIDH veillera à ce que son mandat soit non seulement renouvelé mais également précisé dans une résolution de la Commission.

La FIDH profitera aussi de la session de la Commission pour faire un point sur la situation général des droits de l’Homme sur le continent (lien internet) en se référant notamment à ses derniers rapports publiés sur le Congo-brazzaville, la Guinée, l’Ouganda et la République centrafricaine mais aussi à deux notes de position rendues publiques à cette occasion sur les conditions de détention en Afrique et les incidences sur les droits de l’Homme de la lutte contre le terrorisme.

Enfin, la FIDH suivra de près l’agenda relatif à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Pour assurer la crédibilité et la l’indépendance de ce nouveau mécanisme de lutte contre l’impunité, la FIDH encouragera les Etats africains à ratifier le Protocole portant création de la Cour ; a faire une déclaration au titre de la l’article 34.6 pour permettre la saisine directe de la Cour par les ONG et les individus. La FIDH demandera aux Etats Parties d’appliquer les lignes directrices de l’Union africaine concernant la nomination des juges au niveau national afin d’assurer une répartition Homme/Femme, une juste répartition géographique ainsi qu’une représentation équitable des différents systèmes juridiques africains, conformément aux dispositions du Protocole portant création de la Cour. La FIDH demandera également à la Commission d’éclairer la société civile sur ses relations avec la Cour afin de mettre en place un système régional efficace de protection des droits de l’Homme.

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