Intervention du MBDHP sur la situation générale des droits de l’Homme au Burkina Faso

La 53ème session de la CADHP se tient dans un contexte marqué par diverses violations des droits humains sur le continent. Ces violations sont pour la plupart dues au déficit de gouvernance démocratique.

Au Burkina Faso, la situation se caractérise par la réticence des pouvoirs publics à œuvrer pour une meilleure protection des droits humains. Cette réticence se constate à travers le non respect par l’Etat de ses propres engagements (i), par la détention préventive abusive de citoyens (ii) et par l’ineffectivité des droits économiques, sociaux et culturels (iii).

1. Du non respect par l’Etat du Burkina Faso de ses propres engagements

A plusieurs reprises et à cette même tribune, notre Mouvement a dénoncé les multiples violations des droits de l’Homme commises au Burkina Faso. Ces dénonciations ont porté sur la persistance des cas de torture et de mauvais traitements de citoyens, le maintien de la peine de mort dans la législation nationale et sur les conditions inhumaines de détention dans le pays. En réponse, le gouvernement du Burkina Faso a pris plusieurs engagements visant à mieux protéger les droits humains en conformant sa législation nationale à ses engagements internationaux. Plus précisément, le Burkina Faso s’est engagé à :

  • Domestiquer la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, par l’adoption d’une loi spécifique portant définition et répression des actes de tortures et pratiques assimilées ;
  • Abolir la peine de mort ;
  • Améliorer les conditions de détention dans le pays.

Malheureusement, force est de constater que la plupart des engagements énumérés sont restés sans suite. Ainsi, les actes de torture et les pratiques assimilées ne sont toujours pas incriminés par la législation nationale burkinabè ; ce qui explique leur persistance dans les faits. En outre, les conditions de détention demeurent inhumaines et caractérisées par une surpopulation carcérale d’un taux moyen national de l’ordre de 300% en 2012. La promiscuité, l’absence d’hygiène et de toute forme d’assistance sociale et sanitaire expliquent les nombreux décès enregistrés dans les prisons du pays courant mois de février et mars 2013. Enfin, bien qu’étant un Etat abolitionniste dans les faits et malgré les multiples engagements pris devant la Commission, à l’examen périodique universel ainsi qu’à bien d’autres occasions, la peine de mort est toujours maintenue dans la législation burkinabè. Pire, elle est devenue, à l’occasion des travaux du conseil consultatif pour les réformes politiques (CCRP), une question non consensuelle ; ce qui signifie son maintien pur et simple dans le droit positif burkinabè.

Dans ces conditions, la participation de l’Etat du Burkina Faso aux instances internationales de droits de l’Homme dont la CADHP et les engagements qu’il y prend, ne semblent pas guidés par une volonté sincère d’améliorer la situation des droits humains dans notre pays. Le MBDHP émet ici le vœu d’être démenti à travers la mise en œuvre effective par le Burkina Faso des engagements auxquels il a lui-même librement souscrit.

2. De la détention préventive abusive

Dans le courant de l’année 2011, le Burkina Faso a connu une série de mutineries dans différentes garnisons militaires. Ces mutineries se sont soldées par l’arrestation et la détention, en juin 2011, à la maison d’arrêt et de correction des armées et à la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou de plus de trois cents (300) militaires. Depuis cette date, les militaires détenus sont en attente de leur jugement. Pour le MBDHP, une telle situation porte atteinte au droit à un procès dans des délais raisonnables et de ce fait, constitue une détention préventive abusive. C’est pourquoi, notre Mouvement interpelle, une fois de plus, l’Etat du Burkina Faso sur ses responsabilités et l’appelle à respecter le droit des militaires détenus à un procès équitable dans des délais raisonnables.

3. De l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels.

L’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels constitue un véritable sujet de préoccupation au Burkina Faso. Selon l’enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages (EICVM) réalisée en 2009/2010, 43,9% de la population burkinabè vit en dessous du seuil de pauvreté estimé à 108 374 FCFA par adulte et par an, soit moins de 300 FCFA par jour. Ces chiffres montrent que la pauvreté est devenue endémique dans le pays. Cette situation est aggravée par la cherté de la vie qui plonge de larges couches populaires dans une misère indicible.

C’est malheureusement dans un tel contexte de misère noire pour les larges couches sociales à majorité paysanne que l’on assiste au bradage des richesses nationales par les multinationales, avec la complicité des autorités de l’Etat. En effet le « boom minier » que connait le Burkina Faso ces dernières années ne profite pas en réalité aux populations dans la mesure où l’Etat ne dispose que d’une part maximale de 10% dans ces sociétés qui bénéficient dans le même temps de nombreuses exonérations fiscales et rapatrient toute leur production hors du Burkina Faso. Cela constitue une violation flagrante du droit de notre peuple à bénéficier des richesses nationales conformément à l’article 14 de la Constitution du Burkina Faso qui dispose que «  Les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ».

Face à la situation ci-dessus décrite, le MBDHP formule les recommandations suivantes :

1. A la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples

  • Suivre et interpeller les États sur la mise en œuvre effective de leurs propres engagements.
  • Envisager des visites des rapporteurs spéciaux sur les conditions de détention (i), sur la torture (ii) et sur la peine de mort (iii) au Burkina Faso.

2. A l’État du Burkina Faso

  • Respecter ses engagements pris de façon souveraine au sein des instances internationales des droits de l’Homme en procédant à :
    • l’adoption effective d’une loi portant définition et répression de la torture et pratiques assimilées ;
    • l’abolition effective de la peine de mort ;
    • l’amélioration des conditions de détention au Burkina Faso.
  • Respecter le droit à un procès équitable de l’ensemble des personnes détenues et plus particulièrement des militaires incarcérés suite aux mutineries intervenues en 2011 ;
  • Respecter les droits économiques, sociaux et culturels du peuple burkinabè par l’amélioration du niveau de vie des populations ;
  • Prendre réellement en compte les intérêts des populations dans les contrats miniers et relire le Code Minier actuel en faveur du pays ;
  • Ratifier le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
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