Considérant que les pays d’Afrique connaissent des déplacements quantitativement importants, quelles que soient les formes de migrations constatées : travailleurs, réfugiés, ou déplacés internes. Sur les quelques 200 millions de migrants estimés en 2006 au plan international, environ un tiers serait d’origine africaine. En outre, l’Afrique représente à elle seule un tiers des réfugiés et la moitié des déplacés internes de la planète.
Insistant sur le fait qu’en Afrique, près d’un migrant sur deux (47%) est une femme ; les femmes et les enfants constituent également 70% des réfugiés et déplacés internes du continent.
Considérant l’ampleur des violations des droits de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples entourant les phénomènes de migration, notamment les violations du droit à la vie, du droit à la libre circulation des personnes, de l’obligation de protection des populations civiles, les discriminations, etc.,
Rappelant la nomination par la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples en 2003 d’un Rapporteur spécial sur les réfugiés, demandeurs d’asile et déplacés,
Rappelant la tenue d’une réunion d’experts organisée sous l’égide de l’Union africaine (UA) sur la migration et le développement en avril 2006 à Alger. Et rappelant la décision du Conseil exécutif de l’UA de janvier 2007 appelant à la tenue d’un Sommet spécial sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées en 2008,
Recommande aux Etats Parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
1.
– de baser leurs politiques migratoires sur le respect des normes universelles des droits de l’Homme afin d’assurer le respect des droits des migrants -qu’ils soient « réguliers » ou « irréguliers »- et des réfugiés ;
2.
– de ratifier et transposer en droit interne les principaux textes internationaux et régionaux relatifs aux migrants et aux réfugiés, à savoir la Convention de Genève sur les Réfugiés, la Convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ;
3.
– de ratifier et de mettre en œuvre le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes ainsi que la Convention des Nations unies pour l’élimination de la discrimination faite aux femmes et le protocole additionnel y afférant permettant les recours individuels, de manière à respecter les droits des femmes migrantes ;
4.
– s’agissant particulièrement du droit d’asile, de respecter strictement le principe de droit international coutumier de non-refoulement, d’assouplir les exigences légales pour entrer sur un territoire afin de prendre en considération les nécessités de l’asile, de révoquer la notion de « pays tiers sûrs », d’accroître les moyens institutionnels de gestion et de traitement individualisé des demandes d’asile, de respecter le droit de recours contre une décision de refus d’octroi d’asile, ainsi que d’améliorer les conditions d’accueil des populations réfugiées ;
5.
– d’adopter en droit interne les Lignes directrices des Nations unies sur les personnes déplacées internes et s’assurer de leur mise en œuvre effective ;
Recommande aux instances de l’UA
1.
– d’encourager l’adoption d’instruments juridiques contraignants sur la protection des droits des migrants, notamment une Convention sur la prévention des déplacements internes et pour la protection et l’assistance des personnes déplacées internes en Afrique qui soit fondée sur les lignes directrices des Nations Unies
2.
– de prendre en compte l’avis de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et de consulter et prendre en compte les préoccupations de la société civile dans ce processus d’élaboration et d’adoption des normes ;
Recommande à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
1.
– de garantir au Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples les moyens nécessaires au bon accomplissement de son mandat, notamment, recevoir des informations, mener des études et des enquêtes, engager le dialogue avec les Etats et les sensibiliser à la mise en œuvre des conventions de l’ONU et de l’UA pertinentes et à élaborer des rapports et recommandations à la Commission ;
2.
– de garantir que la question des migrations et des droits de l’Homme soit un point permanent d’examen des rapports périodiques présentés par les Etats partis.