A l’occasion de la première session du Séminaire de la société civile précédant le dialogue UE-UA sur les droits de l’Homme, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) souhaite présenter ses principales attentes et recommandations
concernant le déroulement du dialogue et l’implication des ONGs de défense des droits de l’Homme ainsi que ses priorités globales pour chacune des régions.
La FIDH publie par ailleurs une note de position visant à enrichir les débats sur les deux thématiques retenues pour le dialogue : liberté d’association et lutte contre la torture
Déroulement du dialogue et implication des ONGs de défense des droits de l’Homme
La FIDH salue la volonté commune de l’Union européenne (UE) et de l’Union africaine (UA) d’impliquer les organisations de défense des droits de l’Homme d’Afrique et d’Europe au dialogue en organisant la première session du Séminaire de la société civile UE/UA. Cette volonté d’impliquer la société civile est conforme aux principes fondamentaux énoncés dans l’acte constitutif de l’Union Africaine, dans les lignes directrices de l’Union européenne sur les dialogues « droits de l’Homme », ainsi que dans l’accord de Cotonou et dans le partenariat stratégique Union européenne-Afrique.
La FIDH a répondu positivement à cette invitation en déléguant trois représentants au Séminaire de la société civile et y contribue à travers deux interventions orales et une note de position.
Critères de sélection des organisations de défense des droits de l’Homme
La FIDH considère en premier lieu, que la tenue d’un tel forum est important et que les organisations de la société civile tant européenne qu’africaine devraient avoir la possibilité de participer plus largement à ces travaux et de prévoir à cette fin une procédure d’inscription pour ces organisation désireuses de participer aux débats.
De ce point de vue, la FIDH se félicite particulièrement de l’ouverture de ce Forum de la société civile à des organisations non accréditées auprès de l’ECOSOC1 de l’UA et encourage la Commisison de l’Union Africaine à assurer la transparence totale du processus de sélection des ONGs africaines. Pour cela, la FIDH qui compte parmi ses membres 38 associations africaines de défenses des droits de l’Homme demande d’être pleinement consultée et associée dans le processus de sélection dont les critères principaux devraient inclure :
– l’indépendance effective de chaque ONG par rapport au Gouvernement de son pays.
– son expertise sur les thèmes abordés dans le cadre du dialogue « droits de l’Homme » et du forum de la société civile.
De même, il est important de garantir aux ONGs la possibilité de contribuer et de s’exprimer sur les sujets d’intérêts et de préoccupations au sein des Etats-membres tant de l’UE que de l’UA sans distinctions et sans restrictions. Il est important que les ONGs africaines puissent s’exprimer sur les sujets de préoccupations en matière de droits de l’Homme au sein de l’UE et inversement.
Implication des ONGs dans le choix des thèmes du dialogue
Au-delà de la question du processus de sélection, la FIDH demande solennellement à l’Union européenne et à l’Union africaine que les organisations de défense des droits de l’Homme puissent participer, au moins partiellement, au choix des thèmes abordés dans le cadre du dialogue officiel. Cette demande est particulièrement importante dans la mesure où les ONGs sont invitées à développer les thèmes du dialogue officiel lors de leur forum de la société civile. Par ailleurs, les thématiques abordées sont importantes pour la qualité et l’actualité de l’apport de la société civile dans le dialogue.
Participation des ONGs en tant qu’observateurs au dialogue officiel
En ce qui concerne le déroulement du dialogue officiel, la FIDH exprime sa vive satisfaction quant à la possibilité donnée aux sociétés civiles africaine et européenne de présenter leur analyse et leurs recommandations dans le cadre du dialogue officiel. La FIDH souhaite que cette possibilité soit aussi ouverte dans l’autre sens en invitant les représentants de l’UE et de l’UA prenant part au dialogue officiel à présenter leurs avancées pendant le Séminaire de la société civile.
Méthodes de suivi des recommandations du dialogue officiel
Enfin, la FIDH recommande, qu’afin d’assurer l’efficacité de ce dialogue droits de l’Homme, l’Union Européenne et l’Union Africaine adoptent à la fin de chaque session une déclaration commune incluant des recommandations précises à mettre en œuvre par les deux parties, qui comprenne en annexe les recommandations émises lors du séminaire de la société civile, et établisse un comité de suivi des recommandations adoptées. Composé des représentants des institutions et d’Etats membres de l’Union Européenne et de l’Union Africaine, ce comité de suivi devrait restituer les activités menées au cours de la période intersessionelle et devrait être en interaction régulière avec les ONGs européennes et africaines, notamment par une restitution similaire à chaque séminaire de la société civile UE/UA. L’adoption de recommandations communes à la fin de chaque session du dialogue et l’établissement de mécanismes de suivi de ces recommandations permettra une évaluation régulière de l’efficacité et de l’impact du dialogue.
Priorités de la FIDH dans le cadre du dialogue « droits de l’Homme » UE-UA
Fédérant 155 organisations de défense des droits de l’Homme dont 38 au sein de l’Union Africaine et 21 au sein de l’Union européenne, la FIDH développe une analyse de la situation des droits de l’Homme aussi bien au sein de l’UE que de l’UA. La FIDH est d’ailleurs représentée et interagit régulièrement auprès des institutions de l’UE et de l’UA.
Les priorités que la FIDH souhaite mettre en avant dans le cadre de ce dialogue pour chacune des parties sont les suivantes2 :
Union européenne :
la FIDH souhaite que le dialogue permette d’améliorer la capacité de l’Union européenne à respecter la primauté des droits de l’Homme sur l’ensemble des politiques internes et externes. Cette priorité inclut notamment la nécessité de faire strictement respecter les droits de l’Homme dans le cadre des politiques migratoires, de la lutte contre le terrorisme et des politiques commerciales.
Union africaine :
La FIDH souhaite que le dialogue permette de renforcer les leviers de changements internes permettant une amélioration de la situation des droits de l’Homme sur le continent africain. Cette priorité inclut notamment la nécessité de protéger et promouvoir le travail des défenseurs des droits de l’Homme et de renforcer la lutte contre l’impunité et l’indépendance de l’administration judiciaire.