Développement durable : Les États doivent engager la gouvernance mondiale dans un tournant décisif

25/09/2015
Communiqué
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(New-York) A New-York ce week-end, les États adopteront un nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030, contenant des objectifs plus précis, ambitieux et proches des individus et des peuples, que n’étaient les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Dans une note de position rendue publique aujourd’hui, la FIDH se félicite des avancées mais s’interroge sur la capacité des États à mettre en œuvre ces engagements, notamment à l’aune de la réduction de leurs capacités -singulièrement pour les États les plus pauvres- à réguler en faveur d’un développement juste et inclusif dans leur sphère nationale, ou à redresser les politiques néfastes d’acteurs transnationaux.

Les nouveaux Objectifs de Développement Durable (ODD) s’alignent sur les obligations universelles des États en matière de droits humains, en les inscrivant au cœur des politiques de développement, réaffirmant leur universalité, leur indivisibilité et leur application sans discrimination. Le droit de chacun d’accéder à la justice pour faire valoir ses droits devient une priorité dans un contexte où les attaques contre ceux qui revendiquent leurs droits augmentent, et où les voies de recours contre les violations des droits humains commises par les entreprises restent largement inaccessibles.

« Sur tous les continents, ceux qui défendent leurs communautés face à des projets dits de « développement » sont attaqués, assassinés, en toute impunité. L’accès à la justice est – dans la majorité des cas – une illusion pour les victimes. Il est donc essentiel que le droit de chacun d’accéder à la justice soit une priorité des ODD. »
Karim Lahidji, Président de la FIDH

En dépit de cet ancrage, plusieurs des principaux enjeux et obstacles à la réalisation des droits humains dans le contexte du développement sont écartés ou éludés, car aujourd’hui, nombre d’États sont dans l’incapacité de réguler en faveur d’un développement humain respectueux des droits humains, ou bien de redresser les politiques néfastes d’acteurs transnationaux. Ainsi :

  • Les objectifs se contentent de faire la promotion du système actuel multilatéral de libre-échange, sans aborder les violations des droits humains découlant des accords commerciaux et de libre-échange, y compris résultant de l’arbitrage commercial international ;
  • Les entreprises sont présentées comme jouant un rôle positif dans le développement humain, sans prendre en compte les violations des droits humains qu’elles peuvent générer, ni les risques associés au rôle croissant du secteur privé dans l’octroi de services publics. A aucun moment le document n’appelle les États à légiférer afin d’encadrer le comportement des entreprises, encore moins à mettre en cause leur responsabilité en cas de violations des droits, devant des tribunaux indépendants.
  • Enfin, la communauté internationale a refusé de soutenir la mise en place d’une agence des Nations unies permettant d’encadrer la coopération internationale en matière fiscale, qui aurait permis d’arrêter les flux financiers illicites et de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises, qui privent aux États les capacités pour investir pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment en faveur d’une éducation gratuite de qualité, ou des soins de santé accessibles à tous.

Les Objectifs du développement durable succéderont aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), qui arrêtés il y a près de 15 ans, ont contribué à réduire la pauvreté mondiale, renforcer l’accès à l’éducation, améliorer l’accès aux soins de santé et à l’eau. Pour autant, l’absence de lien explicite entre les OMD et le respect des droits humains avait privé la communauté internationale d’une boussole essentielle sur les causes de à la pauvreté. Comme le note le Programme des Nations unies sur le Développement, les inégalités n’ont cessé de croître entre pays et entre habitants d’un même pays.

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