Pour nos organisations, tenant compte du contexte qui prévaut actuellement en RDC, et des modalités d’intervention de la MONUSCO, le Conseil de sécurité devrait axer le renouvellement de son mandat autour de deux priorités : une implication politique renforcée dans le suivi du processus électoral en cours et une stratégie de protection des civils plus efficace.
En 2017, la République démocratique du Congo (RDC) a continué de s’enfoncer dans une grave crise politique, sécuritaire, humanitaire et des droits humains. Les élections qui devaient se tenir en décembre 2017 ont une fois de plus été reportées, et Joseph Kabila continue de conserver le pouvoir au-delà du terme de son dernier mandat constitutionnel, lequel s’est achevé en décembre 2016 (1). Les restrictions de l’espace démocratique se sont considérablement accrues et les mouvements de contestation pacifique réclamant l’alternance politique ont été durement réprimés. Les violences résultant de conflits locaux ont fait plusieurs milliers de morts et des dizaines de milliers de déplacés, principalement à l’est et au centre du pays. Plus de 4,5 millions de congolais sont désormais déplacés à l’intérieur du pays, et plus de 620 000 se sont réfugiés dans les pays voisins. Deux millions d’enfants souffriraient de malnutrition sévère.
La RDC abrite la plus importante mission de maintien de la paix des Nations unies. Plus de 16 000 personnels militaires, 1 300 policiers et 4 000 civils de la MONUSCO y sont déployés dans l’objectif de stabiliser un pays où plus d’une centaine de groupes et milices armés sont actifs. En 2017, le contexte dans lequel a opéré la MONUSCO a été particulièrement volatile et complexe, marqué par l’assassinat sans précédent de deux experts civils des Nations unies alors qu’ils enquêtaient au centre du pays (dans la province du Kasaï), et par la recrudescence d’attaques contre les casques bleus – l’une de ces attaques a causé la mort de 14 casques bleus en décembre 2017. L’année a également été marquée par une réduction des ressources de la mission à hauteur de 8,5 %.
L’engagement de la Mission, notamment auprès des autorités congolaises, pour obtenir des avancées concrètes dans la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 (2), en particulier des mesures de décrispation, et du calendrier électoral est crucial. La Mission devrait également mener une évaluation continue du processus électoral sur les plans techniques et logistiques (budget, calendrier, recours aux machines à voter, etc.). Des réunions régulières avec les membres du Conseil de sécurité sur l’évolution du processus électoral doivent être mises en place et la MONUSCO devrait réévaluer son appui au processus dans le cas où persisteraient des blocages importants.
Le Conseil de sécurité devrait par ailleurs adapter et renforcer le mandat de la MONUSCO afin que celle-ci puisse réduire la menace que font peser les groupes armés et les milices locales sur les civils, notamment en augmentant ses capacités de réaction et projection rapides dans les zones affectées par des violences. Les forces de sécurité congolaises ayant été les principales pourvoyeuses de la violence, et responsables de nombreux crimes graves en 2017 (3), toute opération conjointe ainsi que tout soutien aux forces de sécurité (logistique, matériel, en renseignement, etc.) devrait être conditionné au strict respect des droits humains et du droit international humanitaire par ces dernières. La MONUSCO doit également renforcer sa capacité à protéger les civils dans le cadre de l’organisation des élections et particulièrement au cours des rassemblements populaires. D’autres manifestations d’ampleur devraient avoir lieu au cours de l’année 2018 et les services de sécurité ont jusqu’ici systématiquement recouru à un usage excessif de la force face aux manifestants pacifiques. La MONUSCO devrait donc renforcer sa présence dans les centres urbains en amont et pendant ces rassemblements, notamment en institutionnalisant et en renforçant le déploiement de patrouilles tripartites (policiers, militaires, observateurs des droits humains) en marge des rassemblements ou manifestations pacifiques. Ces personnels devraient jouer un rôle préventif et dissuasif mais également recevoir des directives claires leur permettant d’agir de manière pro-active pour assurer la protection de civils souhaitant exercer pacifiquement leurs droits civils et politiques.
La Mission doit par ailleurs porter une attention particulière à la protection des défenseurs des droits humains et journalistes exposés à des actes de représailles en raison de leurs actions en faveur de la protection des droits humains et du respect des principes démocratiques.
L’ensemble des recommandations de nos organisations sont présentées à la fin de la note.
(1) Le mandat du président Jospeh Kabila s’est achevé en décembre 2016. Il s’agit de son deuxième et dernier mandat, selon les dispositions de la Constitution congolaise. Les élections présidentielle, législatives et provinciales devaient être organisées en décembre 2017 d’après un Accord politique conclu entre la Majorité présidentielle au pouvoir et une coalition de partis politiques d’opposition, l’Accord du 31 décembre 2016. Elles ont été repoussées au 23 décembre 2018 par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) en charge d’organiser le processus électoral. Le Premier ministre a annoncé le 15 mars 2018 que Joseph Kabila ne se présenterait pas à l’élection présidentielle dans une interview accordée à la BBC. Mais Joseph Kabila n’a pas lui-même tenu de déclaration officielle par laquelle il s’engageait à ne pas se présenter.
(2) Accord politique de partage du pouvoir passé entre la Majorité présidentielle et une coalition de partis politiques d’opposition le 31 décembre 2016 et censé être le cadre de référence de la période de transition.
(3) Voir le rapport du Bureau conjoint des Nations unies en RDC (BCNUDH) sur les principales violations des droits humains commises en 2017 : https://monusco.unmissions.org/sites/default/files/bcnudh_-_communique_de_presse_-_note_annuelle_2017_-_final.pdf