La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme engagée aux côtés de l’OSCE depuis des années, a affirmé à plusieurs reprises son attachement profond aux valeurs de cette organisation. La FIDH suit les travaux de la réunion annuelle sur la dimension humaine et notre Présidente Mme Souhayr Belhassen s’est adressée à plusieurs reprises à cette assemblée d’États.
L’année dernière, nous avons pris la parole lors de cette même séance pour appeler les États participants à soutenir davantage le travail remarquable du Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme. Nous avons souligné que l’indépendance dont cette institution jouit, est une condition sine qua non pour réussir sa mission et répondre aux défis actuels. La déclaration de la délégation du Bélarus, annexée aux actes du Conseil Ministériel de 2008 préoccupe notre
organisation, je cite : « Nous considérons comme inadmissible toute autorité du BIDDH qui est menée sans l’apposition (approbation) des organes collectifs de l’OSCE ou qui contourne leurs décisions ».
La FIDH considère cette déclaration comme un facteur de déstabilisation qui confirme notre crainte que la campagne que certains États ont entrepris contre la mission, le statut ou l’indépendance même du BIDDH, s’intensifie dans un contexte de polarisation.
Concernant les aspects particuliers du travail du BIDDH : la FIDH avait souligné que la question des migrations devrait être une priorité pour l’OSCE non seulement en vertu de son concept global de sécurité humaine mais surtout parce qu’elle fournit effectivement un cadre de dialogue et d’échange d’expériences, un forum original et unique. Nous regrettons que ces derniers mois le phénomène des migrations a été principalement traité sous l’angle de la dimension économique sans occuper en même temps une place primordiale dans les activités de la Présidence, sous la dimension humaine.
La FIDH souhaite attirer votre attention sur l’urgence de traiter cette question sous un angle droits de l’Homme et développer davantage de projets et de programmes, voire une étude comparative globale, c’est-à-dire d’examiner la situation des migrants, notamment irréguliers, dans tous les États membres de l’Union européenne par exemple, qui adoptent de plus en plus de mesures restrictives à l’égard des migrants, réguliers ou irréguliers. Nous proposons que des projets spécifiques soient élaborés à l’attention et à la demande des États membres de l’Union européenne qui se trouvent aux frontières de l’Union.
La FIDH souhaite également attirer l’attention des États participants sur la situation dramatique des migrants en Italie mais aussi en Grèce ou les droits les plus élémentaires des personnes migrantes illégales sont violés de façon persistante, certaines fois dans un climat d’impunité. Une intervention du
BIDDH, en coopération bien évidemment avec les États concernés, serait plus que utile, elle est nécessaire.
Les projets liés à la lutte contre le terrorisme devraient être développés et inclure de façon plus cohérente la rôle et la contribution de la société civile, en particulier les défenseurs des droits humains, victimes de l’obsession de certains États participants à utiliser de façon fallacieuse l’argument sécuritaire pour réagir et réprimer toute forme d’opposition, en particulier en visant les organisations
non -gouvernementales. La déclaration de la délégation du Turkménistan du 24 Septembre 2009, concernant la participation à la réunion annuelle sur la dimension humaine de l’association Turkmen Initiative for Human Rights, vient en appui. Nous proposons donc que tout programme ou activité du BIDDH dans le domaine des droits de l’Homme et de la lutte anti - terroriste fasse davantage attention à cet aspect particulier et placer la question de la société civile et des défenseurs des droits de l’Homme au cœur du débat.
Nous invitons d’ailleurs la Présidence grecque à considérer de nouveau la question de l’adoption d’une déclaration de l’OSCE sur les défenseurs des droits de l’homme, dans l’esprit de la déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies et des lignes directrices de l’Union européenne, document essentiel pour la protection effective des défenseurs dans l’espace de l’OSCE et qui pourrait permettre au BIDDH de renforcer ses activités dans ce domaine.
Pour conclure Monsieur le Président, la FIDH tient à exprimer sa reconnaissance pour le travail accompli par le BIDDH : le soutien actif à la société civile, les séminaires, l’appui à l’élaboration de législations nationales, l’expertise acquise. Cependant, tout ce travail concret sur le terrain devrait avoir un appui politique fort. Nous remarquons que ce soutien n’est pas toujours acquis, nous constatons avec inquiétude que la sécurité tient actuellement une place prépondérante. Bien évidement l’OSCE est avant tout une organisation de sécurité, mais vous mêmes, les États participants, aviez déclaré que la sécurité est un concept global, indivisible, et strictement lié au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la FIDH vous appelle donc à accorder à la dimension humaine la place qu’elle mérite au sein de cette organisation, faute de quoi, l’OSCE risque de perdre sa valeur ajoutée sur la scène internationale.
Je vous remercie Monsieur le Président.
Emmanouil Athanasiou
Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme