Au cours des mois de juin et juillet 2021, la société Amesys et quatre de ses dirigeants avaient été mis en examen pour complicité de torture en Libye, entre 2007 et 2011, pour avoir fourni une technologie de surveillance au régime autoritaire libyen de Mouammar Kadhafi.
« La confirmation de ces mises en examen, intervenue près de 10 ans après l’ouverture de l’information judiciaire est source d’espoir. Il apparaît désormais clair que les entreprises de surveillance ne peuvent plus se réfugier derrière une prétendue ignorance des impacts potentiellement dévastateurs de l’utilisation de leurs technologies sur les populations civiles. »
« Nous espérons désormais que cette procédure ouvrira la voie au premier procès en France visant une entreprise pour complicité de torture. » indique Patrick Baudouin, avocat et président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Cette confirmation intervient dans un contexte de responsabilisation croissante des entreprises et notamment des entreprises de surveillance, en matière de violations des droits humains. Elle fait écho à la négociation actuelle, au sein de l’Union européenne, d’une directive relative au devoir de vigilance des entreprises européennes. Il est essentiel que cette directive englobe l’activité des entreprises de taille restreinte telle qu’Amesys.
Dès 2011, une plainte contre Amesys
Pour rappel, le 19 octobre 2011, la FIDH et la LDH avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile contre la société Amesys, à la suite des révélations parues dans le Wall Street Journal et WikiLeaks. Celles-ci avaient notamment mis en lumière le rôle de l’entreprise dans l’équipement des services de renseignement libyens en une technologie de surveillance. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, elle était utilisée à des fins de surveillance généralisée de la population et au ciblage d’opposant·es politiques et de défenseur·es des droits humains.
En 2013 et 2014, six victimes libyennes s’étaient constituées parties civiles, accompagnées par la FIDH et la LDH.