Pologne : l’UE déclare que les atteintes à l’état de droit ne peuvent être tolérées

17/09/2020
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« Les zones sans LGBTQI sont des zones sans humanité. Et elles n’ont pas la place dans notre Union », a insisté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, durant son discours sur l’état de l’Union en session plénière du Parlement européen le 16 septembre. « Les atteintes à l’état de droit ne peuvent être tolérées. »

Le Parlement européen a suivi l’exemple, en exprimant massivement sa profonde inquiétude avec l’adoption, le 17 septembre, d’une résolution approuvée par 513 votes contre 148 et 33 abstentions. Celle-ci condamnait fermement les dernières mesures prises par Varsovie visant à compromettre l’indépendance des pouvoirs judiciaire et législatif, le système électoral et les droits fondamentaux, dont les droits des minorités en Pologne.

Le message est on ne peut plus clair : le Conseil doit « passer enfin à l’action » dans le but de protéger les minorités et l’état de droit en Pologne, en présence de « preuves accablantes » de violation des valeurs de l’UE, constate le Parlement européen.

La FIDH et ses organisations membres en Pologne se réjouissent que l’Union européenne ait affiché une position ferme sur la question et que la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen ait soumis la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave de l’état de droit. Comme nous l’avons souligné avec ténacité ces dernières années, il est grand temps de passer à l’action. La Pologne ne peut plus continuer à bafouer les valeurs fondamentales de l’Union européenne. Le Conseil doit rapidement réenclencher la procédure prévue à l’article 7 contre la Pologne et exiger que le gouvernement polonais soit rendu responsable de la violation des principes de l’Union européenne, comme l’ont demandé la FIDH et un certain nombre d’organisations de la société civile. Dans ce contexte, les États membres doivent prendre en compte les problèmes qui sont à l’origine du déclenchement de la procédure en décembre 2017, ainsi que la récente évolution, notamment l’impact de l’action du gouvernement polonais sur toutes les valeurs de l’article 2.

La FIDH a toujours aidé la société civile polonaise à défendre ses droits en dénonçant les tentatives permanentes du gouvernement polonais de bafouer l’état de droit et les droits humains et en encourageant les principales institutions de l’Union européenne à répondre à ces violations. Nous irons jusqu’au bout de cette procédure.

Pour en savoir plus, visitez notre section sur la Pologne.

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