Le Parlement européen propose une certification obligatoire des minerais de conflit

26/05/2015
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Le 21 mai, le Parlement européen s’est prononcé sur un projet de loi proposant une certification obligatoire pour les entreprises européennes s’approvisionnant dans les zones de conflit lors de l’importation de minerais dans les pays en développement.

Selon cette proposition, les entreprises européennes important des minerais comme l’étain, le tantale, le tungstène et l’or seraient tenues de fournir des informations sur leurs politiques, notamment en relation avec les droits de l’homme, les mesures anti-corruption, et le devoir de diligence, tout au long de leur chaîne logistique, du site d’approvisionnement au produit fini. Ces entreprises devraient publier un rapport sur leur exercice du devoir de diligence en relation avec leur chaîne d’approvisionnement.

Le vote du Parlement européen va plus loin que la proposition de la Commission et le vote préliminaire de la commission du commerce international (INTA), qui se limitaient à une certification volontaire des entreprises importatrices. Avant le vote, la FIDH et d’autres organisations avaient spécifiquement demandé que les membres du Parlement européen soumettent un texte plus ambitieux, imposant un mécanisme obligatoire à toutes les entreprises concernées de la chaîne d’approvisionnement.

Le projet de loi fera maintenant l’objet d’un examen conjoint par le Parlement, la Commission et les États membres de l’Union européenne en vue d’aboutir à une version finale. La mobilisation doit rester forte afin de s’assurer que le système de déclaration complète obligatoire reste en vigueur et qu’il soit assorti d’un mécanisme de suivi strict.

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