– CPI/RCA - Quand l’herbe repousse...
– Brésil/Lutte contre l’impunité - Sans terre, mais pas sans justice
– Iran/Défenseurs - Soltani, l’avocat acquitté
– États-Unis/Guantanamo - Suprême revirement
– Djibouti/Défenseurs - Une éclaircie en sursis
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CPI/RCA
Quand l’herbe repousse...
22 mai 2007, un pas décisif dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine (RCA) : le procureur de la Cour pénale internationale annonce sa décision d’ouvrir une enquête sur les crimes graves commis en RCA, mettant ainsi fin à quatre longues années d’attente pour les victimes. L’enquête porte sur les crimes commis en République centrafricaine à partir de 2002/2003 (1) et en particulier sur les crimes sexuels.
La FIDH avait saisi la Cour pénale internationale pour la première fois en 2003, lors de la transmission au procureur de son rapport de mission intitulé « Crimes de Guerre en République Centrafricaine : "Quand les éléphants se battent, c’est l’herbe qui souffre". La FIDH a réalisé depuis quatre autres missions internationales d’enquête en République centrafricaine et participé, régulièrement, avec ses organisations affiliées en RCA, à l’analyse de la situation centrafricaine par le bureau du procureur. Son action a été décisive pour l’ouverture de cette enquête.
Par ailleurs, le procureur a annoncé l’analyse en cours de la situation actuelle dans le nord du pays, qui se détériore. Cela permettra de prévenir une aggravation de la situation et de poursuivre les responsables des crimes qui seraient commis actuellement.
En savoir + : http://www.fidh.org/article.php3?id_article=4312
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Brésil/Lutte contre l’impunité
Sans terre, mais pas sans justice
Le 22 mai 2007, le propriétaire foncier Vitalmiro Bastos Moura reconnu coupable d’avoir commandité l’assassinat de soeur Dorothy a été condamné à 30 ans de détention.
Soeur Dorothy, militante de la Commission pastorale de la terre (CPT), avait été assassinée le 12 février 2005 pour son engagement actif auprès des paysans "sans terre" de l’Etat du Pará .
La condamnation du commanditaire d’un tel meurtre a une portée hautement symbolique dans cet Etat du Brésil, théâtre de graves violences liées à la terre où les grands propriétaires fonciers font la loi et où l’impunité reste la règle.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH - OMCT) a contribué à cette condamnation par l’envoi de nombreux appels urgents. L’Observatoire a également demandé à plusieurs reprises aux autorités concernées de poursuivre non seulement les auteurs de ces crimes, mais aussi leurs commanditaires.
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Iran/Défenseurs
Soltani, l’avocat acquitté
Condamné à une peine de 5 ans de prison, Abdolfattah Soltani, avocat au barreau de Téhéran et membre fondateur du Defenders of Human Rights Centre, a enfin été acquitté en mai 2007.
Avocat de la famille de Zara Khazemi, journaliste irano-canadienne décédée à la suite d’actes de torture et de mauvais traitement alors qu’elle était en détention, Soltani avait dénoncé, dans cette affaire, un procès inéquitable. Cette déclaration lui a valu d’être condamné en juillet 2006 par le Tribunal révolutionnaire de Téhéran qui l’a accusé d’avoir « violé le secret de l’instruction ».
L’action engagée par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH - OMCT) par l’envoi d’appels urgents, largement relayés, a contribué à cet acquittement.
Mais : les défenseurs des droits de l’Homme en Iran continuent de faire constamment l’objet de représailles et de violences inouïes de la part des autorités : ainsi, le 3 juillet 2007, une féministe iranienne a été condamnée au fouet et à presque trois ans de prison pour avoir participé à une manifestation contre des lois jugées discriminatoires envers les femmes. Restons mobilisés.
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États-Unis/Guantanamo
Suprême revirement
La Cour suprême américaine a annoncé, le 29 juin 2007, qu’elle réexaminerait le recours de plusieurs prisonniers détenus à Guantanamo qui demandent le droit de contester leur détention devant un juge. Alors qu’elle avait refusé un tel recours en avril dernier, la Cour est revenue sur sa position ; un revirement exceptionnel et un espoir pour ces détenus - dont la plupart ne sont pas inculpés - de se voir reconnaître le droit fondamental d’Habeas Corpus.
La FIDH et son organisation affiliée aux États-Unis, le Center for Constitutional Rights (CCR) se sont beaucoup impliquées en lançant des appels répétés à la fermeture de Guantanamo. Elles ont entrepris de nombreuses actions en justice, y compris devant la Cour suprême, pour que le droit à un procès juste et équitable et le droit à la dignité des détenus soient enfin respecté.
En savoir + : http://www.fidh.org/article.php3?id_article=3940 / http://www.fidh.org/article.php3?id_article=3935
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Djibouti/Défenseurs
Une éclaircie en sursis
11 avril 2007 : Jean-Paul Noël Abdi est libre. Président de la Ligue djiboutienne des droits humains, organisation membre de la FIDH, Jean Paul Noël Abdi avait été condamné par le Tribunal Correctionnel de Djibouti pour « divulgation de fausses nouvelles » et « diffamation » à la peine de 6 mois d’emprisonnement. Était en cause la publication d’une note d’information intitulée « Le Day, zone de non droit » où il faisait état de la découverte d’un charnier dans le village du Day (district de Tadjourah) comprenant les corps de sept civils qui auraient été tués par les forces gouvernementales en 1994, ainsi que du viol dans ce même village en février 2007, d’une jeune fille par un sergent de la garde républicaine.
Sa libération est intervenue à la suite d’une décision de la Cour d’appel de Djibouti le condamnant à 1 an de prison dont 11 mois avec sursis.
La FIDH, par le biais de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH - OMCT) a beaucoup oeuvré à cette libération en mandatant trois avocats - dont Michel Tubiana, alors vice-président de la FIDH - et en réagissant fermement à sa condamnation.
Mais : la décision de la Cour d’appel, si elle permet la libération de Jean Paul Noël Abdi, laisse planer sur lui la menace que sont les 11 mois de prison avec sursis. Ses avocats vont former un pourvoi en Cassation.