Fédération internationale
pour les droits humains

– Congo-Brazzaville/Compétence universelle/Disparus du Beach-Une victoire de la justice sur la raison d’Etat
– Syrie/défenseurs-« Instant de grâce » en Syrie ?
– Mali/Droits Ecosocs-Une libération en or...
– ONU/ Disparitions forcées/Mobilisation contre les disparitions forcées
– Argentine/Lutte contre l’impunité-Un retour aux années de plomb ?

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Congo-Brazzaville/Compétence universelle/Disparus du Beach

Une victoire de la justice sur la raison d’Etat

10 janvier 2007 : par l’arrêt « FIDH et autres contre Dabira », la Cour de cassation de Paris permet, après plus de deux ans de paralysie, d’espérer la réouverture de l’instruction du dossier « des disparus du Beach ».

Cette date restera gravée dans la mémoire des victimes miraculeusement rescapées du massacre commis en 1999 par les autorités de Brazzaville, dans le port fluvial du Beach contre des centaines de réfugiés de retour dans leur pays après la guerre civile.

La procédure initiée en France par ces rescapés, accompagnés pendant plus de 5 ans par la FIDH et ses organisations affiliées françaises et congolaises (la LDH et l’OCDH) visait les principaux instigateurs du massacre et notamment l’actuel président, Denis Sassou Nguesso. Elle avait été annulée en novembre 2004. Quelques mois auparavant, François Ndengue, chef de la police congolaise, arrêté et mis en examen dans le cadre du massacre du Beach, avait été remis en liberté par la chambre d’instruction de Paris, considérant qu’il bénéficiait en fait de l’immunité diplomatique... Les autorités françaises et congolaises multipliaient alors les initiatives pour qu’une instruction soit engagée à Brazzaville : c’est ainsi qu’à l’issue d’un procès en trompe l’oeil quelques mois plus tard, la Cour criminelle de Brazzaville décidait d’acquitter les quinze accusés... non sans reconnaître la responsabilité de l’Etat.

La Cour de cassation française, dans un remarquable arrêt de principe, siffle la fin des petits arrangements entre amis : une victoire du droit sur les raisons d’Etat. A suivre.

Ali Shahabi, écrivain célèbre pour son engagement en faveur de la démocratie et des libertés fondamentales en Syrie, a été libéré le 9 janvier 2007 après plusieurs mois de détention. Sa libération est intervenue suite à une grâce présidentielle accordée au moment de la fête de l’Aïd.

Emprisonné depuis le 10 août 2006 sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre lui, M Shahabi était accusé par les autorités d’avoir signé un appel pour l’apaisement des relations entre le Liban et la Syrie, d’avoir créé un parti « illégal » - il s’agissait en fait d’un mouvement appelé « la Syrie pour tous », ainsi qu’un site internet où étaient publiés des articles sur la démocratie et les libertés fondamentales.

L’Observatoire (FIDH-OMCT) a largement contribué à cette libération en rendant ce cas public et en saisissant de nombreux organes de l’ONU et notamment la Rapporteure spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les droits de l’Homme, Hina Jilani.

Mais : l’Observatoire appelle à la libération de tous les défenseurs des droits de l’Homme toujours détenus en Syrie.

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Mali - Droits Ecosocs

Une libération en or...

Le 25 novembre 2006, les 9 salariés grévistes de Somadex [1] détenus depuis septembre 2005, ont été libérés. Ils avaient été arrêtés en même temps que 16 autres grévistes. Mais contrairement à ces derniers, relâchés en octobre 2006, les 9 salariés considérés comme les « leaders » du mouvement, ont été maintenus en détention, alors même que les charges retenues contre eux ne différaient en rien de celles des autres.

Cette libération intervient après qu’une mission de la FIDH au Mali en juin 2006 sur la question des mines d’or, a soulevé le problème des conditions de détention de ces grévistes. La FIDH a depuis maintenu des contacts réguliers avec les prisonniers et leurs représentants, interpellé le président de la République du Mali et dénoncé l’inégalité de traitement de ces détenus devant la justice malienne.

Le 20 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies adopte, à l’unanimité, la « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » . Cette Convention reconnaît le droit à la vérité, à la justice et à la réparation pour les victimes et leurs familles. Elle instaure un véritable droit à l’information pour les familles et leurs défenseurs. Elle est par ailleurs dotée d’un organe de suivi, le « Comité sur les disparitions forcées », qui pourra entreprendre des enquêtes de terrain et être saisi en urgence.

La FIDH, engagée dans de nombreux dossiers contentieux en soutien des familles des disparus, a apporté une forte contribution ces trois dernières années à la rédaction et à l’adoption de cette outil novateur pour lutter contre l’impunité des auteurs de disparitions forcées.

Désormais, cette convention doit être ratifiée par 20 Etats pour entrer en vigueur : la campagne commence !

Luis Gerez, témoin clef dans le procès pour torture de l’ex-commissaire Luis Patti est réapparu en vie le 29 décembre 2006, après avoir été séquestré pendant 72 heures et torturé.

Son cas n’est pas isolé : on reste sans nouvelle de Julio Lopez, l’un des principaux témoin dans un procès visant l’ancien Directeur de la Police de Buenos Aires, Miguel Etchecolatz, disparu le 18 septembre 2006.

La mobilisation et les nombreuses alertes lancées par le Comité de Acción Jurídica (CAJ), organisation membre de la FIDH en Argentine, ont contribué à sa libération rapide. Elles ont également permis d’alerter la communauté internationale et rappeler à l’Etat argentin son devoir de garantir la vie et l’intégrité physique des témoins. Le CAJ et la FIDH continuent d’agir pour Julio Lopez.