Bélarus : verdict attendu dans l’affaire contre les membres de Viasna, Maria Rabkova et Andrei Chapiuk

05/09/2022
Déclaration
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Viasna

Paris, Genève, le 5 septembre 2022 - Le 6 septembre 2022, le tribunal municipal de Minsk prononce son verdict dans la douloureuse affaire politique des défenseur·es des droits humains Maria Rabkova (Marfa) et Andrei Chapiuk, dans un climat de répression généralisée de la société civile au Bélarus. Les organisations signataires demandent leur libération immédiate et sans condition, ainsi que la libération de tout·es les autres défenseur·es des droits humains arbitrairement détenu·es dans le pays.

Le 6 septembre 2022, à 15 h (heure de Minsk), après 17 mois d’enquête et plus de quatre mois d’audience à huis clos, le tribunal municipal de Minsk rend son jugement dans le procès de Maria Rabkova, coordinatrice du pôle bénévole du Centre des droits humains Viasna, et d’Andrei Chapiuk, bénévole de Viasna. Tout·es deux ont été placé·es en détention arbitraire respectivement le 17 septembre 2020 et le 2 octobre 2020, en représailles de leurs activités pacifiques en faveur des droits humains. Pendant près de deux ans de détention, la santé de Marfa Rabkova s’est considérablement détériorée en l’absence de soins médicaux adéquats.

Le procès contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk compte huit autres personnes et est en cours depuis le 25 avril 2022. Tout·es les prévenu·es sont faussement accusé·es d’avoir constitué des groupes criminels entre 2016 et 2020. Marfa Rabkova est poursuivie sur la base de dix articles du Code pénal, notamment pour « organisation d’émeutes de masse », participation à celles-ci et formation / préparation de personnes pour y prendre part (parties 1 à 3 de l’art. 293), « incitation à l’hostilité sociale envers le gouvernement » (art. 130) et « participation à une organisation criminelle » (partie 2 de l’art. 285), et risque jusqu’à huit ans de prison. Pour sa part, Andrei Chapiuk est accusé de « participation à des émeutes de masse » (partie 2 de l’article 293 du code pénal) et de « participation à une organisation criminelle » (partie 2 de l’article 285 du même code) et risque jusqu’à huit ans de prison.

Les procédures engagées contre eux·elles ont également été entachées de violations des droits humains : trois des accusé·es affirment avoir été torturé·es ou maltraité·es par des agents du KGB (Komitet Gosudarstvennoy Bezopasnosti) et les audiences se sont tenues à huis clos.

La vraie raison de la détention et de la poursuite des militant·es de Viasna semble être les activités de défense des droits humains menées par l’organisation et sa position ferme contre la répression gouvernementale. Viasna est depuis longtemps à l’avant-garde du mouvement bélarusse de défense des droits humains, et est notamment célèbre pour avoir constitué une liste de prisonnier·es politiques au Bélarus, qui compte désormais plus de 1 300 personnes. Dans le cadre de ses fonctions, Marfa Rabkova encourageait les bénévoles à s’engager dans la défense des droits humains, coordonnait des campagnes de suivi des élections et des manifestations, et documentait des cas de torture.

Les représailles contre Viasna et ses membres s’inscrivent dans le cadre d’une répression plus large de la société civile au Bélarus. Rien qu’en 2021, les autorités ont ferméplus de 275 organisations de défense des droits humains et autres organisations indépendantes, de sorte qu’il ne reste plus aucune ONG de défense des droits humains légalement en activité dans le pays. En outre, les modifications législatives du Code pénal adoptées en décembre 2021 ont réintroduit la responsabilité pénale pour «  agir au nom d’organisations non enregistrées ou liquidées ». La liquidation de toutes les organisations indépendantes de défense des droits humains par les autorités a donc conduit à une criminalisation de facto de l’action en faveur des droits humains. Les droits à la liberté d’expression, d’association et de rassemblement pacifique, consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Bélarus, ont été gravement et continuellement violés par les autorités ces dernières années, ce qui a eu pour effet de paralyser la société civile dans le pays.

Les organisations signataires condamnent la détention arbitraire de Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk ainsi que d’Ales Bialiatski, directeur de Viasna, Valiantsin Stefanovic, membre du conseil d’administration de Viasna et vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Uladzimir Labkovich, avocat et coordinateur de la campagne « Défenseurs des droits humains pour des élections libres  », Leanid Sudalenka, avocate de la branche Homieĺ (Gomel) de Viasna, et la bénévole Tatsiana Lasitsa, et demandent leur libération immédiate et inconditionnelle, y compris la cassation des condamnations de Sudalenka et Lasitsa et la fin des procédures administratives et pénales arbitraires de tou·tes celles et ceux qui attendent leur procès.

Les organisations signataires réitèrent leur soutien à Viasna et à tou·tes ses membres et exhortent les autorités bélarusses à respecter pleinement leurs obligations internationales en matière de droits humains, à respecter et à protéger le travail des organisations et des défenseur·es des droits humains, et à veiller à ce qu’elles·ils puissent œuvrer sans représaille ni intimidation.

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  • Co-signataires

    Amnesty International
    Article 19
    The Barys Zvozskau Belarusian Human Rights House
    Belarusian Helsinki Committee
    Center for Civil Liberties (Ukraine)
    Civil Rights Defenders
    Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
    Front Line Defenders
    Helsinki Foundation for Human Rights
    Human Rights House Foundation
    Human Rights Watch
    International Partnership for Human Rights
    Libereco – Partnership for Human Rights
    Netherlands Helsinki Committee
    Norwegian Helsinki Committee
    Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
    Östgruppen (initiative suédoise pour les démocraties et les droits humains)
    People in Need
    Right Livelihood

  • Organisations membres - Belarus
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    Biélorussie

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