Bélarus : accusations kafkaïennes contre le personnel du Centre des droits humains Viasna

25/04/2022
Déclaration
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Viasna

Paris-Genève-Oslo. Le 25 avril 2022, le Tribunal municipal de Minsk commence les audiences du procès contre Marfa Rabkova, membre du Centre des droits humains Viasna, et Andrey Chapiuk, bénévole. Tous deux sont poursuivi.e.s pour des motifs politiques et risquent respectivement jusqu’à 20 ans et huit ans d’emprisonnement. Ces poursuites ont lieu un jour avant le 26e anniversaire de Viasna, le 26 avril 2022, dans un contexte très répressif au Bélarus. La Fédération internationale des droits humains (FIDH) et les autres organisations signataires réitèrent leur soutien le plus total à Viasna et appellent à la libération immédiate et inconditionnelle de tou.te.s ses membres et des défenseur.e.s des droits humains arbitrairement emprisonné.e.s dans le pays.

Le 25 avril 2022, le procès de Maria (alias Marfa) Rabkova, coordinatrice du service bénévole du Centre des droits humains Viasna et Andrey Chapiuk, bénévole chez Viasna, s’ouvre devant le tribunal municipal de Minsk. Ces deux personnes ont été détenues de façon arbitraire respectivement le 17 septembre 2020 et le 2 octobre 2020, en représailles à leurs activités pacifiques et légitimes en faveur des droits humains. Marfa Rabkova encourageait les bénévoles à s’engager dans des actions en faveur des droits humains, coordonnait les campagnes d’observation des élections et des manifestations et aidait à collecter des dons pour les prisonnier.es politiques. Au cours des 19 derniers mois de détention, la santé de Marfa Rabkova s’est fortement détériorée en raison de l’absence de soins médicaux adéquats.

Marfa Rabkova fait face à des accusations en vertu de dix articles du Code pénal, notamment d’« organisation et financement d’actions collectives portant gravement atteinte à l’ordre public » (parties 1 et 2 de l’article 342), d’« incitation à l’hostilité sociale envers le gouvernement par un groupe d’individus non identifiés » (article 130) et de « participation à une organisation criminelle » (partie 2 de l’article 285). Elle risque jusqu’à 20 ans de prison. Pour sa part, Andrey Chapiuk est accusé d’« émeute » (article 293 du Code pénal) et de « participation à un groupe criminel » (deuxième partie de l’article 285 du même Code) et risque jusqu’à huit ans de prison.

Ce procès contre les deux défenseur.e.s s’ouvre un jour avant le 26e anniversaire de Viasna. Fondée le 26 avril 1996, après la dispersion des manifestations de masse organisées à l’occasion du 10e anniversaire de l’accident nucléaire de Tchernobyl, Viasna est un groupe de défense des droits humains de premier plan au Bélarus, qui lutte contre l’impunité en surveillant et en documentant les violations des droits humains et en soutenant les victimes de la répression. Tout au long de son existence, Viasna a dû faire face au harcèlement et à l’ingérence des autorités bélarusses. Au cours des 26 dernières années, l’organisation a été persécutée et attaquée, s’est vu refuser l’enregistrement officiel en vertu du droit national et a vu ses dirigeant.e.s emprisonné.e.s. En conséquence, la plupart des défenseur.e.s des droits humains qui se sont engagé.e.s dans l’organisation au cours des 26 dernières années sont aujourd’hui en prison ou en exil.

Les représailles contre Viasna et ses membres s’inscrivent dans le cadre d’une répression plus large de la société civile au Bélarus. Rien qu’en 2021, les autorités ont fermé plus de 275 organisations de défense des droits humains et autres organisations indépendantes pour des raisons politiques, de sorte qu’il ne reste plus une seule ONG de défense des droits humains légalement opérationnelle dans le pays. En outre, les amendements législatifs au Code pénal adoptés en décembre 2021 ont réintroduit la responsabilité pénale pour « avoir agi au nom d’organisations non enregistrées ou liquidées ». La liquidation de toutes les organisations indépendantes de défense des droits humains par les autorités a donc conduit à une criminalisation de facto du travail en faveur des droits humains. Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Bélarus, ont été gravement et continuellement violés par les autorités ces dernières années, ce qui a eu un effet dissuasif sur la société civile du pays.

Les organisations signataires condamnent la détention arbitraire de Marfa Rabkova et Andrey Chapiuk, ainsi que de Ales Bialiatski, directeur de Viasna, Valiantsin Stefanovic, membre du conseil d’administration de Viasna et vice-président de la Fédération internationale des droits humains (FIDH), Uladzimir Labkovich, avocat et coordinateur de la campagne Défenseur.es des droits humains pour des élections libres, Leanid Sudalenka, avocat de la branche Homieĺ (Gomel) de Viasna et de la bénévole Tatsiana Lasitsa, et demandent leur libération immédiate et inconditionnelle ainsi que la fin des poursuites administratives et pénales arbitraires à leur encontre.

Les organisations signataires réitèrent leur soutien à Viasna et à tou.te.s ses membres et demandent instamment aux autorités bélarusses de respecter pleinement leurs obligations internationales en matière de droits humains, ainsi que de respecter et de protéger le travail des organisations et des défenseur.e.s des droits humains et de veiller à ce qu’elles et ils puissent travailler sans entrave, ni crainte de représailles.

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L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (l’Observatoire) est un programme créé en 1997 par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la FIDH et vise à intervenir pour prévenir ou remédier à des situations concrètes de répression contre les défenseurs des droits humains. L’OMCT et la FIDH sont toutes deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de défense des droits humains de l’Union européenne mis en œuvre par la société civile internationale.

Le Norwegian Helsinki Committee est une organisation non gouvernementale qui s’efforce de garantir le respect des droits humains dans la pratique. Nous le faisons par le biais de la surveillance, de l’établissement de rapports, de l’enseignement et du soutien à la démocratie.

Human Rights House Foundation (HRHF) crée, soutient et relie les Maisons des droits humains - des coalitions d’organisations de la société civile qui travaillent ensemble pour faire progresser les droits humains dans leur pays et à l’étranger. Aujourd’hui, 16 Maisons dans 11 pays sont réunies dans un réseau international de Maisons des droits humains. La HRHF et les Human Rights Houses défendent ensemble les libertés de réunion, d’association et d’expression, ainsi que le droit d’être un.e défenseur.e des droits humains. Ces quatre droits sont à la base d’une société civile forte et indépendante et protègent et renforcent les défenseur.es des droits humains.

Right Livelihood récompense chaque année quatre personnes ou organisations travaillant dans une multitude de domaines tels que les droits humains, la paix, la justice et la durabilité. Ce prix s’accompagne d’un soutien à long terme pour ces militant.es, qui sont actuellement 186, issus de 73 pays différents. Ayant reçu le statut ECOSOC en 2018, Right Livelihood travaille activement avec les mécanismes des droits humains de l’ONU pour faire avancer la cause de ses lauréat.es et améliorer leurs conditions de travail. Ales Bialiatski et Viasna ont reçu le prix en 2020.

Östgruppen - L’Initiative suédoise pour la démocratie et les droits humains s’efforce de renforcer la démocratie et de mettre en lumière les violations des droits humains en Europe de l’Est. En coopérant avec de nombreuses organisations, principalement au Bélarus et en Russie, nous soutenons leur important travail, et grâce à notre réseau de bénévoles et d’expert.es en Suède, nous suscitons l’intérêt et augmentons les connaissances sur la situation dans nos pays cibles.

Civil Rights Defenders est une organisation internationale indépendante de défense des droits humains. Nous travaillons en partenariat avec des défenseur.es des droits humains et les soutenons dans certaines des régions les plus répressives du monde, sur quatre continents. Par le biais du plaidoyer, des litiges et des campagnes publiques, nous défendons les droits civils et politiques des personnes dans le monde entier. Nous agissons également en tant que chien de garde des droits civils en Suède.

Human Rights Watch est une organisation internationale de défense des droits humains qui enquête et rend compte des violations des droits humains dans le monde entier. Nous orientons notre plaidoyer vers les gouvernements, les groupes armés et les entreprises, en les poussant à modifier ou à faire appliquer leurs lois, politiques et pratiques.

La Maison bélarrusse des droits humains Barys Zvozskau (BHRH) a été ouverte en 2007 à Vilnius, en Lituanie. Elle est membre du réseau international des Human Rights House. La BHRH aide les défenseurs des droits humains bélarusses, soutient la communauté des droits humains du Bélarus et encourage son développement. La Maison offre un espace sûr aux défenseur.es des droits humains, aux ONG et aux journalistes.

Front Line Defenders a été fondé à Dublin en 2001 dans le but spécifique de protéger les défenseur.es des droits humains en danger (DDH), c’est-à-dire les personnes qui œuvrent, de manière non violente, pour l’un ou l’ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Front Line Defenders répond aux besoins de protection identifiés par les DDH même.

Helsinki Foundation for Human Rights a été fondé en 1989 par les membres du Comité Helsinki en Pologne. La mission de la Fondation est de promouvoir le développement d’une culture basée sur le respect de la liberté et des droits humains en Pologne et à l’étranger. Depuis 2007, la HFHR a un statut consultatif au sein du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC).

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