Votre Excellence,
Le 3 décembre 2008, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno Ocampo présentera son rapport au Conseil de Sécurité des Nations Unies sur le travail de la Cour sur la situation au Darfour. La campagne Justice pour le Darfour, avec 48 organisations du monde entier, vous exhorte à saisir cette opportunité pour exprimer le soutien de votre gouvernement au travail vital de la Cour au Darfour.
Ces cinq dernières années au Darfour, des millions de civils ont souffert de violations généralisées des droits de l’homme, dont certaines onstituent des crimes de droit international. Les attaques indiscriminées contre les civils par les forces armées soudanaises, soutenues par des milices alliées, et les groupes armés d’opposition continuent, avec plus de 300.000 personnes déplacées depuis janvier 2008. L’aide humanitaire est de plus en plus affectée par de violentes attaques dirigées contre les travailleurs humanitaires et l’insécurité croissante. La mission de maintien de la paix des Nations unies et de l’Union africaine, envoyée pour protéger les Darfuris, continue d’être entravée par les obstructions du gouvernement et l’insécurité permanente.
Suite au renvoi de la situation au Darfour à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2005, la Cour a contribué de façon considérable à la lutte contre l’impunité dans cette région. En avril 2007, la CPI a émis ses deux premiers mandats d’arrêt à l’encontre de l’actuel ministre d’Etat pour les Affaires humanitaires Ahmad Harun et du chef Janjaweed Ali Kushayb pour leur rôle majeur présumé dans la perpétration de crimes de droit international au Darfour. Le 14 juillet 2008, le procureur a demandé à la Chambre préliminaire de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt à l’encontre du président Omar Hassan al-Bashir pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. La semaine dernière, le procureur a demandé l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre de membres de groupes d’opposition armés pour leur responsabilité présumée dans l’attaque dirigée contre les soldats de maintien de la paix de l’Union africaine à Haskanita en septembre 2007.
Alors qu’aucun réel progrès n’a été réalisé jusqu’ici au niveau national pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis au Darfour, la Cour pénale internationale représente le plus sûr espoir de justice pour les victimes au Darfour. Son rôle a été reconnu dans la déclaration présidentielle du Conseil de Sécurité du 16 juin 2008, qui incite le gouvernement du Soudan et toutes les autres parties au conflit à coopérer avec la Cour. Nous vous demandons de manifester le soutien continu du Conseil de Sécurité des Nations unies au travail capital de la CPI ainsi qu’aux victimes du Darfour en abordant les points suivants dans votre intervention qui suivra la présentation du Procureur :
– Affirmer que la justice est une composante primordiale de la paix comme de la sécurité au Soudan,
– Exprimer votre engagement pour l’indépendance de la Cour et votre refus de toute tentative d’invoquer l’article 16 du Statut de Rome qui permettrait de reporter l’enquête et les poursuites par la Cour des crimes commis au Darfour,
– Solliciter du Soudan qu’il se conforme à son obligation de coopérer avec la CPI conformément à la résolution 1593, en procédant notamment à l’arrestation et à la remise de tout individu faisant l’objet d’un mandat d’arrêt en cours d’exécution,
– Appeler toutes les parties au conflit à s’abstenir de commettre des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,
– Souligner que le Conseil de Sécurité ne tolèrera pas de menaces ou de représailles à l’encontre des soldats de maintien de la paix, des travailleurs humanitaires ou des civils au Darfour pour quelque raison que ce soit, y compris en réponse aux enquêtes de la Cour au Darfour.
– Mettre fin à l’impunité ambiante au Darfour n’est pas seulement dans l’intérêt des victimes, mais dans celui de la communauté internationale dans son ensemble. Nous vous exhortons à manifester votre soutien aux efforts indispensables de la Cour, de même que la détermination du Conseil à garantir la justice aux victimes de ces crimes abominables.
Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de nos salutations distinguées.
Abdourakhmane Souaré, Président, Action pour les Droits Humains et l’Amitié - Sénégal
Anne-Cécile Antoni, Directrice, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – France
James Smith, Directeur, Aegis Trust
Lamine Kaba, Président, Action de la jeunesse Guinéenne pour l’Aide au Développement et à la Prospérité
Nikki Serapio, Directrice, Americans Against the Darfur Genocide
Widney Brown, Directrice, Amnesty International
Nasser Amin, Directeur, Arab Center for Independence of the judiciary and the legal profession - Egypte
Georges Kapiamba, Vice-Président, Association Africaine des droits de l’homme - Congo
Abdulla Alderazi, Secrétaire Général, Bahrain Human Rights Society
Moataz El Fegiery, Directeur, Cairo Institute for Human Rights Studies
Wadih Al Asmar, Secrétaire général, Centre libanais des Droits Humains
Ibrahim Badamasi Kamara, Directeur, Centre for Human Rights - Sierra Leone
Issa Kané, Président, Cercle de Réflexion et d’Action pour le Développement Economique et Social - Mali
Ibuchukwu Ohabuenyi Ezike, Directeur, Civil Liberties Organisation - Nigeria
Nasser H. Burdestani, Coordinateur, Coalition du Bahrain pour la CPI
William Pace, Coordinateur, Coalition pour la Cour pénale internationale
Khalid Cherkaoui Semmouni, Coordinateur, Coalition Internationale contre les Abus Sexuels sur les Enfants
Jacky Mamou, Président, Collectif Urgence Darfour
Ali B. Ali-Dinar, Président, Darfur Alert Coalition
Fatima Haroun, Présidente, Darfur Rehabilitation Project
Adeeb Yousif, Président, Darfur Reconciliation and Development Organization
Kayabil Khatir, Secrétaire Général, Darfur Union UK
Souhayr Belhassen, Présidente, Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme
Samba Churchill Chifu, Fondateur, Global Conscience Initiative - Cameroun
Robert Schütte, Président, Genocide Alert
Jean Baptiste Bosongo, Président, Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix
Julia Fromholz, Directrice de Programme, Human Rights First
Richard Dicker, Directeur, Human Rights Watch
Caroline Wojtylak, Directrice, International Criminal Court Student Network
Dismas Nkunda, Co-directeur, International Refugee Rights Initiative
Mohammad Salimi, Coordinateur, Iranian Coalition for the ICC
Karam Saber, Directeur, Land Center for Human Rights
Alison Smith, Coordinatrice du Programme Justice Internationale, No Peace without Justice
Aryeh Neier, Président, Open Society Institute David
Donat Cattin, Directeur, Parliamentarians for Global Action
Hassan Greeve, Président, Prepared Society Kenya
Chris Baruti, Président, Recherches et Documentation Juridiques Africaines
Sarah Kaiser, Directrice, Rene Cassin
Hannes Honecker, Directeur, Republikanischer Anwältinnen- und Anwälteverein
Jerry Fowler, Président, Save Darfur Coalition
Tilman Zülch, Président, Society for Threatened Peoples International
Adetokunbo Mumuni, Directeur, Socio-Economic Rights & Accountability Project - Nigéria
Tara Tavender, Directrice générale, Solidarité Darfour Canada
Hannah Logan, Coordinatrice, Sudan Organisation Against Torture
Jiri Kopal, Directeur, The League of Human Rights - République Tchèque
Hillel Neuer, Directeur, UN Watch
Louise Roland-Gosselin, Directrice, Waging Peace
Sadikh Niass, Coordinateur, West African Refugees and Internally Displaced Persons Network - Sénégal