Lettre aux membres du Conseil de sécurité

Votre Excellence,

Le 3 décembre 2008, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno Ocampo présentera son rapport au Conseil de Sécurité des Nations Unies sur le travail de la Cour sur la situation au Darfour. La campagne Justice pour le Darfour, avec 48 organisations du monde entier, vous exhorte à saisir cette opportunité pour exprimer le soutien de votre gouvernement au travail vital de la Cour au Darfour.

Ces cinq dernières années au Darfour, des millions de civils ont souffert de violations généralisées des droits de l’homme, dont certaines onstituent des crimes de droit international. Les attaques indiscriminées contre les civils par les forces armées soudanaises, soutenues par des milices alliées, et les groupes armés d’opposition continuent, avec plus de 300.000 personnes déplacées depuis janvier 2008. L’aide humanitaire est de plus en plus affectée par de violentes attaques dirigées contre les travailleurs humanitaires et l’insécurité croissante. La mission de maintien de la paix des Nations unies et de l’Union africaine, envoyée pour protéger les Darfuris, continue d’être entravée par les obstructions du gouvernement et l’insécurité permanente.

Suite au renvoi de la situation au Darfour à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2005, la Cour a contribué de façon considérable à la lutte contre l’impunité dans cette région. En avril 2007, la CPI a émis ses deux premiers mandats d’arrêt à l’encontre de l’actuel ministre d’Etat pour les Affaires humanitaires Ahmad Harun et du chef Janjaweed Ali Kushayb pour leur rôle majeur présumé dans la perpétration de crimes de droit international au Darfour. Le 14 juillet 2008, le procureur a demandé à la Chambre préliminaire de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt à l’encontre du président Omar Hassan al-Bashir pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. La semaine dernière, le procureur a demandé l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre de membres de groupes d’opposition armés pour leur responsabilité présumée dans l’attaque dirigée contre les soldats de maintien de la paix de l’Union africaine à Haskanita en septembre 2007.

Alors qu’aucun réel progrès n’a été réalisé jusqu’ici au niveau national pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis au Darfour, la Cour pénale internationale représente le plus sûr espoir de justice pour les victimes au Darfour. Son rôle a été reconnu dans la déclaration présidentielle du Conseil de Sécurité du 16 juin 2008, qui incite le gouvernement du Soudan et toutes les autres parties au conflit à coopérer avec la Cour. Nous vous demandons de manifester le soutien continu du Conseil de Sécurité des Nations unies au travail capital de la CPI ainsi qu’aux victimes du Darfour en abordant les points suivants dans votre intervention qui suivra la présentation du Procureur :

- Affirmer que la justice est une composante primordiale de la paix comme de la sécurité au Soudan,

- Exprimer votre engagement pour l’indépendance de la Cour et votre refus de toute tentative d’invoquer l’article 16 du Statut de Rome qui permettrait de reporter l’enquête et les poursuites par la Cour des crimes commis au Darfour,

- Solliciter du Soudan qu’il se conforme à son obligation de coopérer avec la CPI conformément à la résolution 1593, en procédant notamment à l’arrestation et à la remise de tout individu faisant l’objet d’un mandat d’arrêt en cours d’exécution,

- Appeler toutes les parties au conflit à s’abstenir de commettre des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,

- Souligner que le Conseil de Sécurité ne tolèrera pas de menaces ou de représailles à l’encontre des soldats de maintien de la paix, des travailleurs humanitaires ou des civils au Darfour pour quelque raison que ce soit, y compris en réponse aux enquêtes de la Cour au Darfour.

- Mettre fin à l’impunité ambiante au Darfour n’est pas seulement dans l’intérêt des victimes, mais dans celui de la communauté internationale dans son ensemble. Nous vous exhortons à manifester votre soutien aux efforts indispensables de la Cour, de même que la détermination du Conseil à garantir la justice aux victimes de ces crimes abominables.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de nos salutations distinguées.

Abdourakhmane Souaré, Président, Action pour les Droits Humains et l’Amitié - Sénégal

Anne-Cécile Antoni, Directrice, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – France

James Smith, Directeur, Aegis Trust

Lamine Kaba, Président, Action de la jeunesse Guinéenne pour l’Aide au Développement et à la Prospérité

Nikki Serapio, Directrice, Americans Against the Darfur Genocide

Widney Brown, Directrice, Amnesty International

Nasser Amin, Directeur, Arab Center for Independence of the judiciary and the legal profession - Egypte

Georges Kapiamba, Vice-Président, Association Africaine des droits de l’homme - Congo

Abdulla Alderazi, Secrétaire Général, Bahrain Human Rights Society

Moataz El Fegiery, Directeur, Cairo Institute for Human Rights Studies

Wadih Al Asmar, Secrétaire général, Centre libanais des Droits Humains

Ibrahim Badamasi Kamara, Directeur, Centre for Human Rights - Sierra Leone

Issa Kané, Président, Cercle de Réflexion et d’Action pour le Développement Economique et Social - Mali

Ibuchukwu Ohabuenyi Ezike, Directeur, Civil Liberties Organisation - Nigeria

Nasser H. Burdestani, Coordinateur, Coalition du Bahrain pour la CPI

William Pace, Coordinateur, Coalition pour la Cour pénale internationale

Khalid Cherkaoui Semmouni, Coordinateur, Coalition Internationale contre les Abus Sexuels sur les Enfants

Jacky Mamou, Président, Collectif Urgence Darfour

Ali B. Ali-Dinar, Président, Darfur Alert Coalition

Fatima Haroun, Présidente, Darfur Rehabilitation Project

Adeeb Yousif, Président, Darfur Reconciliation and Development Organization

Kayabil Khatir, Secrétaire Général, Darfur Union UK

Souhayr Belhassen, Présidente, Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme

Samba Churchill Chifu, Fondateur, Global Conscience Initiative - Cameroun

Robert Schütte, Président, Genocide Alert

Jean Baptiste Bosongo, Président, Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix

Julia Fromholz, Directrice de Programme, Human Rights First

Richard Dicker, Directeur, Human Rights Watch

Caroline Wojtylak, Directrice, International Criminal Court Student Network

Dismas Nkunda, Co-directeur, International Refugee Rights Initiative

Mohammad Salimi, Coordinateur, Iranian Coalition for the ICC

Karam Saber, Directeur, Land Center for Human Rights

Alison Smith, Coordinatrice du Programme Justice Internationale, No Peace without Justice

Aryeh Neier, Président, Open Society Institute David

Donat Cattin, Directeur, Parliamentarians for Global Action

Hassan Greeve, Président, Prepared Society Kenya

Chris Baruti, Président, Recherches et Documentation Juridiques Africaines

Sarah Kaiser, Directrice, Rene Cassin

Hannes Honecker, Directeur, Republikanischer Anwältinnen- und Anwälteverein

Jerry Fowler, Président, Save Darfur Coalition

Tilman Zülch, Président, Society for Threatened Peoples International

Adetokunbo Mumuni, Directeur, Socio-Economic Rights & Accountability Project - Nigéria

Tara Tavender, Directrice générale, Solidarité Darfour Canada

Hannah Logan, Coordinatrice, Sudan Organisation Against Torture

Jiri Kopal, Directeur, The League of Human Rights - République Tchèque

Hillel Neuer, Directeur, UN Watch

Louise Roland-Gosselin, Directrice, Waging Peace

Sadikh Niass, Coordinateur, West African Refugees and Internally Displaced Persons Network - Sénégal

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