Une fois de plus, nous avons constaté les effets ravageurs de cette pratique sur la société civile de nos pays et sur la dignité des personnes.
Nous accueillons avec un grand espoir l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 décembre 2006 de la Convention internationale pour la protection de toutes personnes contre les disparitions.
Cette Convention reconnaît l’extrême gravité de la pratique des disparitions forcées comme violation multiple des droits de l’Homme pouvant être qualifiée, dans certaines circonstances, de crime contre l’humanité.
Elle reconnaît que le droit de ne pas être soumis à une disparition forcée est un droit absolu et indérogeable de toute personne, même dans des circonstances exceptionnelles comme la guerre ou l’état d’exception.
Pour les Etats, la Convention constituera un formidable outil en vue de la prévention et de la sanction de ce crime et facilitera la coopération internationale sur le plan judiciaire et humanitaire.
La Convention reconnaît toutes les victimes dans leur souffrance, ainsi que leur droit à la justice, à la vérité et à la réparation.
Elle établit un Comité contre les disparitions forcées, qui sera à même d’offrir un recours effectif aux victimes.
En ratifiant cette Convention, les Etats se doteront d’un outil efficace et dissuasif dans la lutte contre des disparitions forcées. Ils enverront un message clair de refus de cette pratique inhumaine et de l’impunité de ses auteurs.
Aussi, nous appelons tous les Etats :
à signer – pour ceux qui ne l’ont pas encore fait – et à ratifier au plus vite la Convention ;
à s’abstenir, lors de cette ratification de faire des réserves qui pourraient être incompatibles au regard de l’objet et du but du traité ;
à reconnaître la compétence du Comité contre les disparitions forcées pour recevoir et examiner des plaintes ;
à adopter sans tarder une législation nationale nécessaire pour mettre en œuvre la Convention.