Plus de trente commissions vérité (appelées également commissions vérité et
justice ou commissions vérité et réconciliation ont été créées au cours des
trente dernières années, les plus connues étant celles établies en Argentine,
Chili, Salvador, Guatemala, Afrique du Sud, Pérou ou au Maroc.
Les commissions vérité sont des organismes publics non juridictionnels
d’investigation créés afin d’éclaircir une période de violence interne, d’aider
les sociétés à affronter de manière critique leur passé, formuler des
recommandations et éviter que de tels faits se répètent. Un processus
judiciaire ou une simple commission d’enquête ne peuvent pas seuls contribuer à
enquêter sur le passé, et ainsi contribuer à la consolidation de la paix, ce
que les commissions vérité peuvent chercher à combler. "Les commissions
relèvent plus d’une nécessité sur le plan pratique et de compromis politiques
que d’une solution idéale”, écrivait Richard Goldstone en 1999.
Etienne Jaudel, avocat au Barreau de Paris et ancien
Secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de
l’Homme (FIDH), répond à trois questions autour de son dernier ouvrage
"Justice sans châtiment. Les commissions
Vérité-Réconciliation" paru chez Odile Jacob, dans lequel il établit un
bilan des expériences de commissions vérité de ces trente dernières années.
1) Vous dites, dans une récente interview donnée au Nouvel
Observateur, que "la réconciliation ne passe pas nécessairement par le
châtiment des coupables". Selon vous, quelles sont les manques de la justice
pénale traditionnelle que la justice transitionnelle essaie de combler ? En quoi
la justice transitionnelle est-elle complémentaire de la justice pénale
traditionnelle ?
2) Vous dites que les victimes souhaitent surtout être
reconnues comme telles ; quelle est leur place dans la justice
transitionnelle par rapport à la justice pénale classique ?
3) Quels exemples pourraient illustrer vos propos ? Ne
pensez vous pas que les victimes sont de plus en plus reconnues également
devant les juridictions pénales internationales ?
Pour en savoir plus : l’interview d’Étienne Jaudel sur le site du Nouvel Observateur :
"Réconcilier ou Punir ?"