Le 26 juin 2023. En février, la FIDH a soumis des propositions relatives à la mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui a été rendue publique le 8 juin. Les Principes directeurs sont des recommandations que les gouvernements membres de l’OCDE adressent aux entreprises multinationales en réponse aux impacts négatifs de leurs activités sur les individus, la planète et la société, tout en garantissant la contribution des entreprises au développement durable.
La FIDH préconisait des dispositions plus strictes sur un grand nombre de sujets. Les changements proposés concernaient notamment, l’environnement, le changement climatique, les défenseur·es des droits humains, les droits des peuples autochtones, leurs droits fonciers, le genre, l’intersectionnalité ainsi que la technologie et la numérisation. Un grand nombre des mises à jour préconisées par la FIDH et de nombreuses autres organisations de la société civile, parmi lesquelles l’OECD Watch qui a apporté son savoir-faire et son expertise tout au long de la démarche, ont été prises en compte.
La FIDH se réjouit de la consultation publique qui porte sur les changements proposés dans la nouvelle version des Principes directeurs, ainsi que de la consultation directe auprès des peuples autochtones. Bien que davantage de langues auraient pu être intégrées dans les droits spécifiques des peuples autochtones, la référence nouvelle à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est positive. Les Principes directeurs marquent une réelle avancée quant à la réponse à apporter en cas de représailles envers les défenseur·es des droits humains – même si le texte aurait pu faire explicitement mention des défenseur·es dans ce contexte. De plus, la FIDH se réjouit que les Principes directeurs appellent désormais les entreprises à prendre en compte l’intersectionnalité des risques à laquelle sont exposés des groupes et individus marginalisés.
Parmi les changements les plus significatifs, figurent la mise à jour des chapitres Environnement et sciences, Technologie et innovation. Les Principes directeurs fournissent dorénavant une liste non exhaustive d’impacts potentiels sur l’environnement qui doivent être pris en compte par les entreprises dans le cadre de leur devoir de diligence fondé sur les risques. Ils appellent par ailleurs les entreprises à exercer ce devoir fondée sur les risques dans les contextes scientifiques, technologiques et d’innovation.
La FIDH estime que l’absence d’encouragement des Points de contact nationaux à émettre des conclusions quant au respect des Principes directeurs par les entreprises fait cruellement défaut dans la dernière version du document. Un tel changement aurait pu garantir de meilleurs résultats dans les procédures portées devant les Points de contact nationaux. Nous nous réjouissons cependant que ces derniers soient appelés à prendre des mesures en cas de représailles à l’encontre d’une partie par le recours à une instance spécifique.
Il est clair que des lacunes restent à combler, mais le progrès est évident. La FIDH apprécie fortement l’inclusivité de l’OCDE dans la démarche d’actualisation.