Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de l’arrestation arbitraire puis de la libération de MM. Kossi Béni OKOUTO et Degboe Mawuena DOUDJI, tous deux membres du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT), membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT.
Selon les informations reçues, dans la matinée du 21 avril 2020, MM. Kossi Béni OKOUTO et Degboe Mawuena DOUDJI ont été arrêtés par des représentants des forces de l’ordre togolaises aux abords de la maison de l’opposant politique M. Agbeyomé Kodjo, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020. Les deux membres du CACIT étaient présents sur place afin d’observer d’éventuelles violations des droits humains lors de l’interpellation de M. Agbeyomé Kodjo à son domicile, après que ce dernier se soit auto-proclamé président élu suite à l’annonce de la victoire du Président Faure Gnassingbé [1]. Les forces de l’ordre ont d’abord demandé aux deux défenseurs la preuve de leur appartenance au CACIT dans la mesure où ils portaient un gilet du CACIT, puis le commissaire leur a demandé de les accompagner pour vérification effective de leur appartenance à ladite organisation.
Les deux observateurs du CACIT ont alors été conduits dans les locaux du Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC), où ils ont été placés en garde à vue avant d’être libérés sans charge aux environs de 20 heures. Cependant, leurs téléphones portables, qui ont été confisqués par les agents du SCRIC lors de leur arrestation, ne leur avaient, à la date de publication de cet appel urgent, toujours pas été restitués.
L’Observatoire condamne l’arrestation arbitraire de MM. Kossi Béni OKOUTO et Degboe Mawuena DOUDJI, en ce qu’elle ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités légitimes de défense des droits humains, et appelle les autorités togolaises à mettre un terme à toute forme d’intimidation et de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :
i. Mettre un terme à toute forme d’intimidation et de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;
iii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Togo.
Adresses :
· S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter : @FEGnassingbe
· M. Komi Sélom Klassou, Premier Ministre, Téléphone : +228 221 20 19, Fax : +228 221 74 68, Twitter : @PrimatureTogo @KSKlassou
· M. Pius Agbetomey, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Fax : +228 22 22 29 06 / +228 22 21 54 91 Courriel : minjustice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter : @MinJusticeTG
· Col. Damehane Yark, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84
· M. Christian Trimua, Ministre des droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions de la République, Téléphone : +228 22 20 07 58, Twitter : @MDHRIR_Togo
· S.E. M. Yackoley Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : 022 566 83 05 E-mail : info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 4 mai 2020
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
[1] Suite à son auto-proclamation, M. Agbeyomé Kodjo a été visé par une procédure judiciaire pour « utilisation illégale des emblèmes de l’Etat » et « atteinte à la sûretés de l’Etat ». Le 16 mars 2020, l’Assemblée nationale a levé son immunité parlementaire. Le Service central des recherches et d´investigations criminelles (SCRIC) lui a alors adressé deux convocations pour les 1er et 9 avril 2020, avant de lui envoyer une troisième convocation qualifiée d’ultime pour le 21 avril 2020, qui a donné lieu au déploiement d’un important dispositif de sécurité à son domicile puis à son arrestation. Lors de son interpellation, les représentants du SCRIC ont également procédé à l’arrestation de 43 autres personnes présentes au domicile de M. Kodjo, de sept riverains et passants et des deux représentants du CACIT, qui ont tous été conduits dans les locaux du SCRIC.