Fédération internationale
pour les droits humains

Épisode 1 : arrêté... deux fois !

Le 9 janvier 2018, la voiture d’Oyub Titiev, responsable du bureau de l’ONG Mémorial à Grozny, est interceptée par des hommes à l’identité inconnue. Ils portent des uniformes camouflage de couleur verte, sur lesquels sont inscrites les initiales “ГБР”, soit « GIR » ou « groupe d’intervention rapide » (« группа быстрого реагирования » en russe).

Durant l’inspection de ce véhicule, ces hommes prétendent trouver sous le siège passager avant un sac contenant des stupéfiants : environ 200g de cannabis. Amené au poste de police, Oyub Titiev insiste sur le fait que les drogues ont été placées à son insu dans sa voiture et dénonce donc l’illégalité de son arrestation, à laquelle aucun témoin n’a assisté.

Accompagné d’un policier, il est alors forcé de revenir sur les lieux de son arrestation à bord de son véhicule, afin de procéder à une nouvelle arrestation « conforme à la loi ». Selon le procès-verbal établi après la mise en scène de cette seconde arrestation, Oyub aurait cette fois été interpellé par la police pour avoir enfreint le code de la route. Lors de leur témoignage, les officiers de police déclareront... qu’Oyub n’avait pas allumé ses phares. Ensuite, ils auraient « fouillé » son véhicule, puis « trouvé » ce même sac de cannabis. Oyub a donc été « arrêté » à deux reprises, cette seconde fois en présence de deux témoins.

En dépit des plaintes d’Oyub Titiev, le Comité d’enquête a refusé d’examiner les circonstances de son arrestation.

La police affirme par ailleurs ne plus savoir où se trouvent les affaires personnelles saisies lors de son arrestation, à savoir une vingtaine d’objets dont des téléphones portables, un appareil photo, des documents... Oyub Titiev n’a jamais pu récupérer ses affaires, qui n’ont été répertoriées ni dans les pièces du dossier d’instruction, ni dans la liste des objets personnels saisis/confisqués.

Épisode 2 : aucune caméra de surveillance n’aurait fonctionné dans le quartier le jour de l’arrestation

Étonnamment, le jour de l’arrestation d’Oyub Titiev, aucune des 17 caméras de surveillance se trouvant sur la route menant au commissariat de police ou à l’intérieur de celui-ci ne fonctionnait, pas plus que celles des magasins et pharmacies alentours. Selon l’accusation, elles étaient toutes en réparation, bien qu’aucune preuve n’ait pu être fournie pour appuyer ces déclarations. Le juge a refusé de convoquer des témoins pouvant expliquer les raisons d’une panne aussi massive de caméras.

De plus, pour tenter de soutenir que la première arrestation n’a jamais eu lieu, les témoins de l’accusation ont déclaré que le département de police tchétchène de Kuchaloï, où Oyub a été détenu, ne possède pas de « Groupe d’Intervention Rapide ». Mais les avocats d’Oyub Titiev ont pu démontré l’existence de ce groupe grâce à des photos disponibles... sur le site officiel du ministère de l’Intérieur tchétchène. Ils ont également présenté des photos et vidéos tirées des comptes de certains fonctionnaires sur les réseaux sociaux.

Depuis, la plupart de ces photos ont été supprimées.

Épisode 3 : outre Amadi Baskhanov, l’accusation a appelé plus de 60 policiers à témoigner

Autant de personnes ont été appelées à témoigner, afin de nier l’existence d’un groupe d’intervention rapide au sein du département tchétchène Kurchaloï.

Tous ces témoins sont venus certifier de la non existence du “Groupe d’Intervention Rapide” en Tchétchénie, en produisant des témoignages rigoureusement identiques.

Or, ce groupe existe bel et bien.

Épisode 4 : un prétendu toxicomane... sans aucune trace de drogue dans le sang ou sur les ongles

Aucune trace de stupéfiant n’a été trouvée dans le sang ou sur les ongles d’Oyub. Cependant, le 17 janvier 2018, le Président tchétchène Ramzan Kadyrov a affirmé à une chaîne de télévision locale qu’Oyub Titiev était un « toxicomane ».

Les lingettes de coton qui auraient été utilisées pour détecter la présence de drogue sur les mains d’Oyub constituent le seul élément de preuve dont dispose l’accusation pour soutenir que son organisme contenait de la drogue.

Or, ces éléments de preuve sont connus comme étant aisément falsifiables : ne contenant pas d’ADN, ils peuvent être facilement interchangés avec d’autres...

Épisode 5 : une procédure d’identification en chaussons.

Lors de la procédure d’identification par un témoin, Oyub Titiev a été amené au bureau de l’enquêteur en chaussons. Son avocat a tenté de stopper l’identification, les deux autres « figurants » présents portant bien des chaussures...

— « M. l’enquêteur ! » fit remarquer Me Zaikin, l’avocat d’Oyub « Vous n’avez pas pensé aux chaussons, on dirait ? »

Il est en effet très fréquent que des détails liés à l’apparence des détenus soient utilisés pour biaiser la procédure d’identification, de sorte que le « témoin » coopérant à l’enquête puisse bien « reconnaître » la bonne personne.

Épisode 6 : le témoin clef de l’accusation aurait été sous l’influence de stupéfiants durant la procédure d’identification

Amadi Baskhanov, seul témoin ayant attesté avoir vu Oyub Titiev fumer du cannabis à deux reprises en décembre 2017, faisait lui-même partie de la liste fédérale des personnes recherchées en 2017. Poursuivi en justice pour trafic de stupéfiants en 2015 et en 2016, il n’a jamais reçu de peine de prison.

À la fin du mois de janvier 2018, lors de la procédure d’identification, l’attitude de Baskhanov était semblable à celle d’une personne sous l’emprise de la drogue. De plus, et cet élément est primordial, il n’a pas su identifier Oyub lors de la première tentative d’identification. Ce résultat négatif a été enregistré par l’un des enquêteurs.

Baskhanov a finalement identifié Oyub lors d’une seconde séance d’identification organisée le jour suivant, après que l’enquêteur ait déclaré que le protocole n’avait pas été respecté la première fois. Dans son témoignage, il déclare ne pas avoir alors saisi les mots de Baskhanov.

Pendant le procès, Amadi Baskhanov semblait encore drogué, mais le juge a refusé de le soumettre à un dépistage malgré la requête de la défense.

Épisode 7 : sept policiers en lien avec l’affaire comparaissent à huit clos pour des « raisons de sécurité »

Les avocats de la défense n’ont reçu aucune explication concernant les motifs pour lesquels l’audience s’était tenue à huit clos, ou quels risques sécuritaires auraient encouru ces policiers si le procès avait été public.

Épisode 8 : la maison d’Oyub Titiev démolie par les autorités

Alors qu’il se trouvait en détention préventive, la maison d’Oyub Titiev et 36 autres habitations individuelles ont été démolies à la suite d’une décision des autorités visant à faire construire un centre commercial.

En avril 2018, la requête de son avocat pour le faire assigner à résidence a été rejeté par le tribunal au prétexte qu’Oyub Titiev n’avait plus de résidence personnelle...