Khaled Ben Saïd avait été condamné le 24 septembre dernier en appel par la Cour d’assises de Nancy à la peine de douze années de réclusion criminelle pour complicité de torture, faits commis alors qu’il était commissaire de police à Jendouba (Tunisie) en octobre 1996. Cette décision intervenait à la suite d’un appel du parquet contre une première décision qui l’avait condamné pour ces faits à la peine de 8 ans d’emprisonnement.
Cette décision historique - intervenue alors que Khaled Ben Saïd, qui avait pu, peu après le déclenchement de la procédure en France, regagner la Tunisie où il avait été promu au sein du ministère tunisien de l’Intérieur - avait mis en exergue l’institutionnalisation de la torture comme moyen de répression à l’encontre de toute voix dissidente et comme instrument de terreur, sous le régime de Ben Ali.
Alors que la Tunisie connaît depuis le 14 janvier dernier des bouleversements politiques majeurs, et que la question de la lutte contre l’impunité apparaît être l’une des priorités du nouveau gouvernement tunisien, la FIDH considère que l’exécution de cette condamnation serait un signal fort lancé en faveur de l’instauration d’une justice indépendante en Tunisie, capable de répondre de manière satisfaisante aux crimes commis sous la dictature.
La FIDH, dont une délégation de haut niveau rencontrera les autorités tunisiennes les 6 et 7 février, demande aux autorités tunisiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour que Khaled Ben Saïd purge sa peine en Tunisie.