La Russie ayant renoncé à coopérer avec le mécanisme de Moscou, l’expert travaille depuis Vienne. Il a commencé ses premières interviews, s’entretenant avec des victimes de tortures et persécutions, ainsi qu’avec des représentants de la société civile Tchétchène. Son mandat est de procéder à une évaluation juridique des violations des droits humains commises entre janvier 2017 et aujourd’hui dans la république caucasienne.
L’enquête sur les violations des droits humains en Tchétchénie portera principalement sur :
– les cas de disparitions forcées, détentions arbitraires ; tortures et exécutions extrajudiciaires contre des personnes visées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, perçues ou réelles.
– les attaques contre des défenseurs des humains, des avocats, des médias indépendants et des organisations de la société civile. Parmi celles -ci, l’organisation Memorial, membre de la FIDH en Russie, et dont le représentant à Grozny : Oyub Titiev, est toujours arbitrairement détenu.
Le rapport devrait permettre de qualifier les violations commises par la Russie, au regard des engagements qui sont les siennes en tant que membre de l’OSCE. Le 20 décembre au plus tard, Wolfgang Benedek fournira un rapport à l’OSCE et à la Fédération de Russie, contenant des recommandations visant à résoudre ce que l’Organisation internationale avait désigné comme une “crise des droits humains extrêmement grave”.
L’enquête a été lancé dans le cadre des procédures spécifiques élaborées par l’OSCE : le mécanisme de Moscou, pour interroger les violations commises dans ses Etats-membres. C’est la première fois que le mécanisme de Moscou est utilisé en interrogeant la Russie sur les violations de droits humains. C’est également la première fois que les États de l’OSCE l’invoquent en réponse aux violations des droits de personnes LGBT.
"Tandis que les autorités russes continuent de nier les violations massives – dont des exécutions extrajudiciaires - commises en Tchétchénie, l’enquête lancée dans le cadre du Mécanisme de Moscou nous donne l’espoir que la vérité soit enfin établie, y compris dans le cas où les autorités continueraient de refuser de coopérer avec la mission d’experts. La particularité du Mécanisme de Moscou étant que ses recommandations concrètes ne se limiteront pas à l’OSCE, mais seront également adressées à d’autres instances internationales, comme l’ONU”
(1) Personnes LGBT : lesbiennes, gays, bisexuel(le)s et transgenres.
(2) En août 2018, 15 États membres de l’OSCE ont interrogé la Russie sur les allégations de violations des droits humains commis en Tchétchénie depuis janvier 2017. L’incapacité de la Russie à apporter des réponses a conduit 16 Etats membres à recourir au Mécanisme de Moscou le 1er novembre 2018. Ce mécanisme permet la création d’une mission d’enquête à court terme. Depuis sa création, c’est la septième fois que le mécanisme de Moscou est invoqué.
(3) Association de Saint Pétersbourg ayant joué un rôle fondamental d’assistance aux personnes LGBT victimes des violations commises depuis janvier 2017 en Tchétchénie.
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