Bangladesh : la répression des défenseur·es des droits humains doit cesser

10/08/2023
Déclaration
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L’œil du plafond / FIDH

21 associations de défense des droits humains appellent les autorités bangladaises à mettre fin à l’incrimination et au harcèlement systématique des membres d’Odhikar et à abandonner toutes les charges pesant sur ses dirigeants, Adilur Rahman Khan et ASM Nasiruddin Elan, considérés comme des prisonniers politiques.

10 août 2023. Le 10 août 2013, Adilur Rahman Khan, secrétaire d’Odhikar et défenseur des droits humains reconnu, a été arrêté après la publication par l’organisation d’un rapport d’enquête sur les exécutions extrajudiciaires et l’usage excessif de la force pour disperser les manifestant·es au Bangladesh. Adilur Rahman Khan a été porté disparu pendant plusieurs heures avant que la police n’ouvre un dossier contre lui en vertu de la Loi sur l’information et les technologies de communication de 2006, une loi tellement draconienne que certaines de ses dispositions ont été modifiées par le gouvernement en 2018 avec l’adoption de la Loi sur la sécurité numérique.

Il a été détenu pendant 62 jours, tandis que ASM Nasiruddin Elan, arrêté plus tard, est resté 25 jours en détention. Tous deux ont été libérés sous caution.

Dix ans plus tard, les deux défenseurs continuent à être persécutés pour avoir publié des « informations et images fausses, trompeuses et diffamatoires », des accusations forgées de toutes pièces. Leurs avocats ont fait état de harcèlement judiciaire au tribunal consacré aux cybercrimes de Dacca, déclarant que celui-ci avait clairement favorisé l’accusation. Par ailleurs, des représentants du gouvernement, dont des membres importants du cabinet, ont critiqué publiquement et à plusieurs reprises Odhikar pour son travail en faveur des droits humains.

Après des années d’atermoiement, les autorités ont précipité la tenue des audiences de leur procès, en particulier à la suite de la proclamation de sanctions contre le Bangladesh par les États-Unis. En décembre 2021, Washington a en effet dénoncé les abus du Rapid Action Battalion et de ses responsables. Le Bangladesh a à son tour rejeté la faute sur les organisations de défense des droits humains, comme Odhikar. Adilur Rahman Khan et ASM Nasiruddin Elan ont assisté à toutes les audiences au tribunal consacré aux cybercrimes en étant parfois enfermés dans des cages.

L’audition des témoins devait se terminer le 5 avril 2023, mais l’accusation a ensuite reçu l’autorisation de soumettre une nouvelle demande pour poursuivre l’enquête, sans préciser quels éléments seraient examinés. Le juge a rejeté les objections des avocats d’Odhikar contre la poursuite de l’enquête après la fin de l’audition des témoins et a écrit dans son rapport que les deux parties avaient donné leur consentement. Il a également demandé à trois observateurs internationaux missionnés par la Suisse, les Nations unies et les États-Unis de quitter la salle, sans explications.

La poursuite de l’enquête par le département des enquêtes criminelles après la fin de l’audition des témoins sans raison valable soulève des inquiétudes concernant l’impartialité du procès.

Le 22 juin, le rapport de l’enquête complémentaire du département des enquêtes criminelles a été remis au tribunal de première instance de la ville. À l’audience prévue le 9 juillet, Adilur Rahman Khan et ASM Nasiruddin Elan ont appris que le tribunal consacré aux cybercrimes n’avait pas encore reçu les derniers éléments du dossier. Le lendemain, on leur a annoncé que la prochaine audience avait été fixée au 17 juillet et qu’elle serait consacrée à l’audition des nouveaux témoins identifiés à la suite de l’enquête complémentaire. Une copie du rapport a été remise à Adilur Rahman Khan et ASM Nasiruddin Elan la veille de la première audience, la seconde ayant lieu le 20 juillet. Avec un tel délai, la défense n’a pas eu le temps de préparer de contre-interrogatoire. Les décisions prises par le tribunal, qui entravent clairement le travail de la défense, remettent en question son équité.

Dix ans après l’enlèvement de Adilur Rahman Khan, les plaidoyers finaux seront bientôt entendus dans l’affaire impliquant Adilur Rahman Khan et ASM Nasiruddin Elan, qui risquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Tout au long du procès, leur droit à un procès équitable a été bafoué. Par ailleurs, ils ont été diabolisés par les autorités, et leur travail pour la défense des droits humains n’a cessé de faire l’objet de critiques. Nous restons aux côtés de ces courageux défenseurs des droits humains et demandons au Bangladesh d’abandonner immédiatement et sans conditions les charges retenues contre eux. Nous rappelons à l’État bangladais que les personnes enquêtant pour dénoncer les violations des droits humains doivent pouvoir le faire sans risquer de souffrir de harcèlement, d’intimidation ou de représailles.

Dix ans après l’enlèvement de Adilur Rahman Khan, les plaidoyers finaux seront bientôt entendus dans l’affaire impliquant Adilur Rahman Khan et ASM Nasiruddin Elan, qui risquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Tout au long du procès, leur droit à un procès équitable a été bafoué. Par ailleurs, ils ont été diabolisés par les autorités, et leur travail pour la défense des droits humains n’a cessé de faire l’objet de critiques. Nous restons aux côtés de ces courageux défenseurs des droits humains et demandons au Bangladesh d’abandonner immédiatement et sans conditions les charges retenues contre eux. Nous rappelons à l’État bangladais que les personnes enquêtant pour dénoncer les violations des droits humains doivent pouvoir le faire sans risquer de souffrir de harcèlement, d’intimidation ou de représailles.

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  • Co-signataires

    1. Amnesty International
    2. Anti-Death Penalty Asia Network
    3. Asian Federation Against Involuntary Disappearances
    4. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
    5. Asian Human Rights Commission
    6. Banglar Manabadhikar Surakha Mancha (MASUM)
    7. Capital Punishment Justice Project, Australia
    8. CIVICUS : World Alliance for Citizen Participation
    9. CrimeInfo, Japan
    10. Eleos Justice, Monash University, Australia
    11. Front Line Defenders
    12. Human Rights First
    13. Human Rights Watch
    14. International Coalition Against Enforced Disappearances (ICAED)
    15. Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains
    16. Japan Innocence and Death Penalty Information Center
    17. Malaysians Against Death Penalty and Torture (MADPET)
    18. Martin Ennals Foundation
    19. Programme Against Custodial Torture and Impunity (PACTI)
    20. Robert F. Kennedy Human Rights
    21. Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains

  • Organisations membres - Bangladesh
    Bangladesh

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