« Le fait qu’aucune amnistie automatique ne soit octroyée aux responsables des crimes les plus graves est un signal encourageant pour les milliers de victimes qui attendent la vérité et souhaitent que justice soit faite. »
L’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République Centrafrique doit conduire à une stabilisation du pays après 6 années de guerre, de violences et de violations graves des droits humains. Il prévoit, outre l’engagement de lutter contre l’impunité, la cessation des hostilités, le désarment et la suppression des groupes armés, la mise en place d’un gouvernement inclusif, une décentralisation renforcée ainsi que des mécanismes de justice transitionnelle.
Des mécanismes de mise en œuvre et de suivi tripartites de l’Accord sont créés et des sanctions prévues en cas de non respect des dispositions de l’accord de paix.
« En matière de justice et de réconciliation, les différents mécanismes créés viendront accompagner les efforts de vérité, de justice et de réparations initiés par les juridictions nationales et internationales telles que la Cour pénale spéciale ou la Cour pénale internationale. En aucun cas ils ne viendront s’y substituer. »
Nos organisations se félicitent en particulier du renforcement des mesures en faveur de la justice transitionnelle et en particulier de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) qui devrait lancer ses travaux dans les 90 jours. Faisant partie des recommandations du forum de Bangui, la CVJRR constitue une opportunité pour engager un travail de vérité, de réparation et permettre d’entendre la voix des victimes. La Commission devra inventer son propre modèle de justice pour une transition vers la paix en incluant à la fois les victimes des crimes les plus graves mais également ceux qui ont pu commettre des délits ou des crimes. Concilier la vérité, la justice, la réparation et la réconciliation pour garantir la réintégration des combattants des groupes armés afin de parvenir à une paix durable constitue le principal défi de la future CVJRR. Pendant la période des 90 jours, une Commission inclusive sera chargée de proposer des actions dans le domaine de la justice afin de garantir une cohérence entre processus de réconciliation et lutte contre l’impunité.
« Lancer les travaux de la CVJRR dans un bref délai était une nécessité. Les centrafricains ont besoin d’exprimer ce qu’ils ont vécu et de reconstruire ce qui a été brisé. Il faut maintenant faire en sorte que les modalités de cette réconciliation garantissent une paix durable et une justice équitable. »
ContexteL’accord politique de paix est le 8ème accord signé depuis 2012 entre les groupes armés et le gouvernement en Centrafrique. Fin 2012, des groupes armés réunis au sein de la coalition des Séléka avaient pris le pouvoir le 24 mars 2013. Des groupes d’auto-défense appelés les Anti-balaka s’étaient rapidement constitués pour les combattre plongeant un peu plus le pays dans la violence et obligeant l’Union africaine, la France puis les Nations unies à intervenir. Fin 2018, à la veille de l’Accord politique de Khartoum, et malgré la présence de plus de 10 000 casques bleus, le pays était toujours contrôlé à près de 80 % pas les groupes armés. |