L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 1 novembre 2008, vers 15 heures 35 minutes, MM. Lucien Kalinde Bin Kalinde et Trésor Kibangula Helali ont été interpellés par six policiers alors qu’ils observaient l’exécution d’un jugement du Tribunal de grande instance de Kisangani relatif à la démolition de maisons au bloc Motumbe, dans le quartier du plateau de Boyoma dans la commune de Makiso, suite à la saisine de plusieurs familles concernées.
Alors que les deux défenseurs interrogeaient les familles frappées par la décision judiciaire et prenaient des images de la démolition, six policiers, qui avaient été envoyés sur les lieux pour protéger les huissiers de justice, se sont précipités sur les deux défenseurs en leur ordonnant de se mettre à terre. Leur appareil MP4, leurs cartes de service, un flash disc, un téléphone, de l’argent et une copie d’une plainte du GL contre un colonel de la police nationale ont également été saisis.
Ils ont ensuite été conduits auprès du commandant du bataillon de police qui dirigeait les opérations, qui après que MM. Kalinde et Kibangula se sont alors identifiés comme des défenseurs des droits de l’Homme, membres du GL, a ordonné de les menotter et a commencé à les injurier et à les menacer, les accusant « vous les gens des droits de l’Homme, vous qui avez fait rentrer la rébellion de Nkunda ». Le commandant les a informé qu’ils avaient reçu l’ordre de les arrêter.
Après les avoir roués de coups, vers 17h30, les deux défenseurs ont été conduits, menottés, au sous-commissariat du groupe mobile d’intervention de la commune de Mangobo. Deux heures après leur placement en garde à vue, un officier de police judiciaire a commencé à les auditionner puis a décidé de les libérer, prétextant avoir reçu un nouvel ordre de sa hiérarchie. Les deux défenseurs ont alors demandé à rencontrer le colonel de police pour être informé des motifs de leur arrestation. Celui-ci a refusé de les rencontrer.
L’Observatoire condamne fermement l’arrestation arbitraire de MM. Kalinde et Kibangula, en ce qu’elle semble viser uniquement à sanctionner leurs activités en faveur des droits de l’Homme, et qui s’inscrit dans un contexte de stigmatisation et d’insécurité croissante touchant les défenseurs des droits de l’Homme en RDC. En outre, au vu de la reprise du conflit armé dans le Nord Kivu, l’Observatoire déplore la campagne visant à assimiler les défenseurs des droits de l’Homme qui dénoncent sans relâche les exactions de toutes les parties au conflit à des opposants, des « traîtres » et des « suppôts des occidentaux »[1].
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique MM. Lucien Kalinde Bin Kalinde et Trésor Kibangula Helali, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
2. Mettre fin à la campagne de diffamation contre les défenseurs des droits de l’Homme et collaborer avec ces derniers en vue d’améliorer la protection et la défense des droits de l’Homme ;
3. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, et que des poursuites adéquates soient engagées à leur encontre conformément à la loi et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
4. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
5. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", ainsi que son article 12.2, qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
6. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
* Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
* Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
* Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
* Vice-Ministre des Droits Humains, M. Claude Nyamugabo, , Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
* Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
Paris-Genève, le 4 novembre 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] Cf le communiqué de presse de la FIDH du 1er novembre 2008 : http://www.fidh.org/spip.php?article5969.