D’après les témoignages et éléments recueillis en 2014 lors d’une mission d’enquête, les violations augmentent en nombre et en intensité, allant parfois jusqu’aux meurtres, mais rien n’est fait pour juger leurs auteurs. Pour nos organisations, ce constat d’impunité est d’autant plus amer que dans le même temps les autorités arrêtent et condamnent pour actes homosexuels de nombreuses personnes. En effet, depuis 2011, au moins 28 personnes auraient été condamnées au Cameroun au motif de leur orientation sexuelle, réelle ou imputée.
« Au Cameroun, ceux qui défendent les droits humains des personnes LGBTI sont victimes de la complaisance de ceux qui sont censés garantir le respect de leurs droits et leur sécurité », ont déclaré nos organisations. « La justice, au lieu de faire valoir le principe de l’égalité de tous devant la loi, avalise la répression des LGBTI et de leurs défenseurs. Cela peut et doit changer. Un État de droit ne saurait tolérer que l’on puisse être menacé ou assassiné en toute impunité en raison de qui on aime ou de qui on est ».
Au Cameroun, les actes homosexuels sont pénalisés depuis 1972. L’article 347 bis du Code pénal camerounais prévoit en effet une peine de six mois à cinq ans d’incarcération pour toute personne reconnue coupable de « relations sexuelles entre personnes du même sexe ». C’est dans ce contexte légal défavorable que les atteintes aux droits des défenseurs des personnes LGBTI ont pu se multiplier ces dernières années, et ce dans l’indifférence voire avec le soutien des autorités administratives, policières et judiciaires.
Les associations et les ONG ne peuvent pas s’enregistrer sous un nom faisant explicitement référence aux droits des personnes LGBTI. En 2013, une partie des bureaux d’Alternatives-Cameroun a été incendiée, et ceux d’AIDS ACODEV, du REDHAC et de CAMEF ont été cambriolés et saccagés. Les défenseurs des droits des personnes LGBTI et notamment les rares avocats qui les défendent, ainsi que les membres de leurs familles, subissent régulièrement des insultes et des menaces de mort, de façon directe et/ou anonyme par téléphone ou SMS. La présidente du REDHAC et l’un des avocats représentant les LGBTI ont également du évacuer les membres de leurs familles en raison d’attaques et menaces graves visant leurs proches.
Parallèlement, aucune des nombreuses plaintes déposées par les défenseurs des droits des personnes LGBTI pour dénoncer les violations de leurs droits n’a connu de suite. Et pour preuve, l’enquête sur l’assassinat d’Eric Ohena Lembembe, directeur exécutif de la Cameroonian Foundation for AIDS (CAMFAIDS) et journaliste engagé dans la défense des droits des personnes LGBTI, retrouvé assassiné à son domicile le 15 juillet 2013, reste au point mort.
Selon nos organisations, « l’enquête bâclée et les irrégularités de procédure dans l’affaire de l’assassinat d’Eric Ohena Lembembe sont révélatrices de l’impunité garantie aux auteurs des violences commises contre les personnes LGBTI et les défenseurs de leurs droits. La justice camerounaise doit mener une enquête réellement indépendante, impartiale et transparente afin d’identifier les responsables de ce crime et les juger ».
Nos organisations rappellent que le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a recommandé aux autorités camerounaises de prendre des mesures immédiates afin de dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe, de manière à mettre sa législation en conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans ses observations finales de 2013 à la suite de l’examen du rapport de l’État du Cameroun, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a quant à elle dénoncé le harcèlement judiciaire, les atteintes à la vie et autres violations des droits des défenseurs des droits humains, particulièrement ceux travaillant sur la thématique de l’orientation sexuelle.
« L’homophobie, légitimée par la pénalisation des actes homosexuels et attisée par les déclarations de représentants de certaines autorités politiques et religieuses et certains médias, place les défenseurs des droits des personnes LGBTI dans une insécurité psychologique et physique », déplorent nos organisations.
Nos organisations réitèrent leur appel aux autorités camerounaises à dépénaliser l’orientation sexuelle et à s’engager dans une véritable lutte contre toutes les formes de discrimination, via des mesures administratives, politiques et légales afin de garantir le respect des droits humains et libertés fondamentales de tous les individus indépendamment de leur orientation sexuelle ou de genre, conformément aux standards internationaux.
Contexte
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a mené, en coopération avec la MDHC, le REDHAC et AMSHeR, une mission internationale d’enquête au Cameroun, en janvier 2014, sur la situation des défenseurs des droits des LGBTI. Composée d’Assane Dioma Ndiaye (Sénégal), avocat au barreau de Dakar et président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), de Berry Didier Nibogora (Burundi), juriste, chargé de programme Lois, Politiques, Plaidoyer et Droits de l’Homme chez AMSHeR, et de Catherine Delanoë-Daoud (France), avocate au Barreau de Paris, la mission a pu constater la précarité de l’environnement des défenseurs du droit à la santé et des droits humains des personnes LGBTI et documenter les actes d’intimidation commis à leur encontre. Le présent rapport est le résultat de cette enquête. Cette mission a également rencontré plusieurs témoins, proches d’Éric Ohena Lembembe, et acteurs de la justice afin de faire le point sur l’état d’avancement de l’enquête sur la mort de ce défenseur et journaliste engagé en faveur des droits des personnes LGBTI. Un communiqué de presse de retour de mission a été publié en 2014.
Télécharger le rapport Cameroun : Les défenseurs des droits des personnes LGBTI confrontés à l’homophobie et la violence