Communication de la Commission européenne sur les droits de l’Homme et la démocratie : beaucoup d’ambitions, peu de mesures concrètes

08/05/2001
Communiqué
en fr

Trois importantes organisations internationales de défense des droits de l’Homme ont accueilli avec satisfaction la Communication sur la politique des droits de l’Homme de l’UE adoptée aujourd’hui par la Commission européenne ; elles exhortent néanmoins le Conseil des Ministres à faire la preuve de sa volonté politique d’agir.

Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) se réjouissent de l’effort consenti par la Commission pour placer les droits de l’Homme au cœur de la politique extérieure de l’UE, et pour établir un lien clair avec les normes et les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme.

Les aspects les plus positifs de cette déclaration comprennent les propositions faites par la Commission de :
· Promouvoir la cohérence et l’uniformité des actions en faveur des droits de l’Homme des différentes institutions de l’UE et des Etats membres
· Intégrer de manière systématique les droits de l’Homme dans un dialogue politique transparent avec les pays tiers et donner un contenu aux clauses droits de l’Homme qui figurent dans les Accords d’Association et les accords commerciaux de la CE, en établissant des critères de référence visant à mesurer les progrès dans ce domaine
· Intégrer la promotion des droits de l’Homme et de la démocratie dans les programmes d’aide extérieure
· Encourager les entreprises multinationales à jouer le rôle qui est le leur dans l’amélioration du respect des droits de l’Homme

Cependant, nos organisations s’inquiètent du fait que la Communication de la Commission n’offre pas de perspective réaliste quant à la manière de briser les barrières institutionnelles afin d’arriver à une approche cohérente de l’UE concernant les droits de l’Homme. Des modalités concrètes de mise en œuvre font également défaut. Nos trois organisations se réjouissent des ambitions exprimées, mais s’interrogent sur la manière dont la Commission pense parvenir à des résultats.

Nos organisations considèrent que la contradiction entre les aspirations de la Commission et la "real politik" des Etats membres tourne en dérision la politique des droits de l’Homme de l’UE et porte atteinte à la crédibilité de l’UE dans ses relations avec les pays tiers. Il n’est pas crédible, par exemple, que le Commissaire européen Chris Patten dénonce la persécution des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie (liée à l’UE par un Accord d’Association), alors qu’au même moment, le Conseil des Ministres de l’UE garde le silence et refuse d’agir.

Le fait que la Commission finance des programmes relatifs aux droits de l’Homme dans certains pays n’aura que peu de sens si le Conseil refuse de compléter ceux-ci par des pressions politiques. Les programmes d’assistance extérieure ne devraient pas être utilisés comme un "alibi" commode pour éviter une action politique véritable en faveur des droits de l’Homme.

De plus, si l’engagement de l’UE en faveur d’une politique des droits de l’Homme effective est réellement sincère, elle devrait renforcer le niveau d’expertise dans le domaine des droits de l’Homme au sein de toutes ses institutions. En ce qui concerne la Commission, cela implique une formation adéquate du personnel, tant à Bruxelles que dans les délégations de la CE dans le monde entier.

Nos trois organisations soulèveront ces questions en présence de la Commission et du Conseil lors de la conférence organisée par la Présidence suédoise sur "Le rôle des droits de l’Homme et de la Démocratisation dans la prévention et la résolution des conflits" organisée à Bruxelles les 28 et 29 mai.

Lire la suite