Résolution sur le Darfour

Considérant, les négociations de paix en cours sur le Darfour ;

Préoccupé par la participation limitée des groupes rebelles dans les récentes négociations de paix et par le fait qu’un certain nombre de représentants de la société civile ont été empêchés de prendre part à celles-ci ;

Profondément préoccupé par la gravité des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, perpétrées au Darfour, le regain de violence et les attaques menées par les forces gouvernementales et les rebelles, et qui ont causé de nouvelles pertes en vie humaines et des déplacements de population civile ;

Gravement préoccupé, par les récentes attaques meurtrières contre la Mission de l’Union Africaine au Soudan (AMIS) et les agressions physiques et sexuelles contre les travailleurs humanitaires ;

Préoccupé par l’impunité des auteurs et des responsables des graves crimes perpétrés au Darfour, et en particulier par la décision du Soudan de nommer comme président d’un comité chargé d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme au Darfour, un criminel de guerre présumé pour lequel un mandat d’arrêt a été délivré par la Cour pénale internationale CPI) ;

Préoccupée par la déstabilisation que le conflit au Darfour entraîne dans la région et notamment à l’Est du Tchad et dans le Nord-Est de la République centrafricaine ;

Le Forum des ONG demande à la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples d’adopter une résolution :

1. Demandant au gouvernement soudanais de cesser immédiatement les attaques contre la population civile ;

2. Demandant à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement toutes les attaques contre les travailleurs humanitaires ;

3.Demandant à toutes les parties au conflit de décider et de respecter un cessez-le-feu effectif et de se joindre aux négociations de paix en cours ;

4.Recommandant la participation aux négociations en cours des différents secteurs de la société civile notamment, les personnes déplacées, les réfugiés et les représentants des communautés locales ;

5. Recommandant les Etats-membres et le Gouvernement du Soudan à soutenir le mandat et mettre en oeuvre les recommandations des mécanismes de protection des droits de l’Homme notamment le Groupe d’Experts du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies sur le Darfour ;

6. Recommandant à la communauté internationale d’appuyer pleinement le déploiement immédiat des forces hybrides de l’ONU et de l’UA et de la force multi-dimensionnelle de protection dans le nord-est de la République centrafricaine et à l’Est du Tchad ;

7. Demandant aux médiateurs des négociations de faire pression sur les parties afin d’inclure des dispositions relatives à la lutte contre l’impunité et à une pleine coopération avec la Cour Pénale Internationale dans l’Accord de paix ;

8. Exhortant le Gouvernement soudanais à transférer immédiatement les criminels de guerre présumés pour lesquels des mandats d’arrêt ont été délivrés par la Cour pénale internationale ;

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