Soutenir le Système interaméricain de protection des droits humains revient à soutenir la dignité de la personne humaine

Lettre ouverte aux délégations des États membres de l’Organisation des États américains (OEA)

Le 16 juin 2017

Chers représentants,

La FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) et ses 22 organisations membres signataires tiennent à exprimer leur soutien à la proposition qui sera débattue lors de la prochaine Assemblée Générale de l’OEA qui se tiendra du 19 au 21 juin prochain à Cancun au Mexique. Celle-ci prévoit l’augmentation du budget octroyé au Système interaméricain de protection des droits humains.

Nous rappelons que cette volonté traduit un principe qui a été exprimé par l’ensemble des États américains lorsqu’ils ont expressément signé et accueilli la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme de 1948. Elle stipule en préambule :

« (…) Que la consécration américaine des droits essentiels de l’Homme, alliés aux garanties offertes par le régime intérieur des Etats, constitue le système initial de protection considéré par les Etats américains comme approprié aux conditions juridiques et sociales actuelles, compte tenu de la nécessité de la renforcer toujours davantage dans le domaine international, à mesure que les circonstances seront plus propices ».

Le Système interaméricain de protection des droits de humains a fait figure de pionnier dans le monde et a servi d’exemple pour le développement de dispositifs régionaux, notamment européen et africain. C’est pourquoi il est fondamental de continuer à le renforcer et à le promouvoir.

Pourtant, les institutions interaméricaines de protection des droits humains sont celles qui reçoivent le moins de subventions dans le monde. L’année passée, la Commission interaméricaine de droits de l’homme (CIDH) a traversé la crise économique la plus grave de son histoire. Et bien que les différents États membres de l’OEA aient exprimé leur volonté de les voir se doter d’un financement stable et indépendant, aucune résolution visant à augmenter leur budget n’a été adoptée au cours de la séance extraordinaire de l’assemblée générale de l’OEA qui s’est tenue le 31 octobre 2016. Cette situation a entraîné l’adoption d’une clause d’urgence pour pouvoir financer leur travail.

C’est pourquoi nous demandons instamment à tous les États membres qu’ils démontrent unanimement leur attachement aux valeurs démocratiques auxquelles est indissociablement liée la défense des droits humains, afin que la Cour et la Commission puissent poursuivre leurs activités de manière autonome et indépendante. Aussi, nous les appelons à voter en faveur de la proposition qui prévoit de doubler les fonds octroyés à ces institutions.

Cordialement,

Argentine
Comité de Acción Jurídica (CAJ)
Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS)

Bolivie
Asamblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia (APDHB)

Canada
Ligue des Droits et des Libertes du Quebec (LDL)

Chili
Observatorio Ciudadano

Colombie
Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CCAJAR)
Comité Permanente por la Defensa De Los Derechos Humanos (CPDH)
Instituto Latinoamericano para una Sociedad y un Derecho Alternativos (ILSA)

Équateur
Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU)
Accion Ecológica

El Salvador
Comisión de Derechos Humanos de El Salvador (CDHES)

États Unis
Center for Constitutional Rights (CCR)

Guatemala
Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH)

Haiti
Centre Oecuménique des Droits de l’Homme - CEDH
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)

Honduras
Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos (CIPRODEH)
Comité de Familiares de Detenidos-Desaparecidos en Honduras (COFADEH)

Mexique
Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos (LIMEDDH)

Nicaragua
Centro Nicaraguense de Derechos Humanos (CENIDH)

Panama
Centro de Capacitación Social (CCS)

Pérou
Centro de Asesoría Laboral (CEDAL)
Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH)
Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos – EQUIDAD

République Dominicaine
Comisión Nacional de los Derechos Humanos (CNDH)

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