Paris, La Haye, 26 février 2024. « Je suis personnellement fière de voir Gaza sous les décombres, et de savoir que chaque bébé, même dans 80 ans, pourra raconter à ses petits-enfants ce qu’ont fait les Juifs », a déclaré le 19 février à la Knesset, May Golan, ministre de la Promotion des femmes en Israël. Cette déclaration, parmi d’autres, indique que le gouvernement israélien ne montre aucun signe d’apaisement et ne manifeste aucun remords concernant ses agissements qui ont conduit la CIJ à reconnaître un risque plausible de génocide perpétré par Israël à l’encontre des Palestinien·nes et à ordonner six mesures conservatoires. Celles-ci exigent qu’Israël agisse sans délai pour protéger les droits des Palestinien·nes, prévenir et punir la perpétration d’actes de génocide et les incitations au génocide, et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire. La Cour a également enjoint Israël de fournir un rapport sur la mise en œuvre des mesures conservatoires dans un délai d’un mois.
Israël a enfreint de manière flagrante la décision de la Cour. D’après les documents fournis par des ONG palestiniennes et israéliennes, des institutions internationales, ainsi que les informations relayées par les médias, les violences à l’encontre de la population civile se sont poursuivies avec la même intensité. Bien que la CIJ n’ait pas expressément appelé à un cessez-le-feu, les mesures qu’elle a indiquées auraient un effet similaire sur le terrain, si elles étaient mises en œuvre. Israël a néanmoins poursuivi sa campagne sur Gaza causant la mort de près de 30 000 victimes palestiniennes depuis le 23 février 2024. La semaine dernière, Israël a déclaré qu’il lancerait une offensive sur Rafah dans un délai de trois semaines, ce qui aurait de toute évidence des conséquences désastreuses pour 1,5 million de Palestinien·nes qui ont déjà été déplacé·es dans cette zone. Comme l’a déjà souligné le Comité international de la Croix-Rouge, la population ne peut être évacuée, car « elle n’a tout simplement nulle part où aller ». Bien que la perspective d’une offensive terrestre sur Rafah ait suscité de vives réactions parmi la communauté internationale, y compris parmi les plus proches alliés d’Israël, aucun pays n’est intervenu de manière crédible pour mettre fin à ses actions planifiées.
Rafah, la prochaine cible d’Israël, est le point d’entrée principal de l’aide humanitaire dans Gaza
Malgré tout, plusieurs États ont pris sans délai des mesures de représailles à la suite des allégations d’Israël formulées le jour où la CIJ a rendu son ordonnance, selon lesquelles des employés de l’UNRWA seraient impliqués dans l’attaque du 7 octobre.
En conséquence, un financement de 38 millions de dollars à l’UNRWA a été suspendu, ce qui représente plus de la moitié des fonds attendus pour l’organisme en 2024 : un dernier rempart fragilisé pour des millions de réfugié·es palestinien·nes. Cette situation rend les États ayant suspendu leur financement, potentiellement complices de la crise humanitaire provoquée par le conflit. Alors que des milliers de Palestinien·nes sont en train de mourir de faim dans le nord de Gaza, Israël aurait bloqué l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la population palestinienne à Gaza.
Compte tenu de ces évolutions, l’Afrique du Sud a soumis le 12 février 2024 une nouvelle demandeà la CIJ ordonnant l’adoption de mesures conservatoires supplémentaires de son choix, au titre du paragraphe 1 de l’article 75 du Règlement de la Cour. Le pays soutient que l’offensive militaire sans précèdent qu’a menée Israël sur Rafah fait courir à près de 1,4 million de Palestinien·nes vulnérables « un risque grave qu’un préjudice irréparable soit causé à leur droit d’être protégé·es contre des actes de génocide emportant violation de la Convention sur le génocide ». Bien que la Cour ait rejeté la demande de mesures conservatoires supplémentaires par l’Afrique du Sud, elle a exigé qu’Israël mette en œuvre de manière immédiate et effective les mesures conservatoires indiquées dans son ordonnance du 26 janvier 2024. Ainsi, la Cour considère qu’à ce jour Israël ne s’est pas acquitté de ses obligations. En l’absence de la mise en œuvre totale et effective de ces mesures, des milliers de victimes supplémentaires pourraient succomber à la famine et au manque cruel de ressources en eau potable et d’installations sanitaires.
Malgré l’ordonnance de la CIJ, Israël a continué de perpétrer des crimes internationaux à Gaza, tous ont été commis sous la protection du droit de veto des États-Unis aux Nations unies. La FIDH appelle à prendre des décisions fermes ordonnant un cessez-le-feu effectif, et à déployer des efforts concrets pour faire pression sur Israël afin qu’il respecte ses obligations en vertu du droit international. Israël ne peut continuer de jouir d’une telle impunité. Des sanctions doivent être appliquées, en complément d’autres mesures, pour mettre fin au génocide qui est en cours contre le peuple palestinien.
La FIDH exhorte Israël à respecter les mesures conservatoires et à s’acquitter de ses obligations de prévenir et de punir les actes de génocide. Les États tiers doivent appeler à un cessez-le-feu immédiat et mettre un terme à l’exportation d’armes vers Israël qui sont « susceptibles de violer le droit international humanitaire », comme l’ont récemment fait valoir des expert·es des Nations unies. Ils doivent également prendre des mesures concrètes visant à enquêter sur le génocide et les autres crimes graves internationaux actuellement perpétrés et à poursuivre les responsables en justice.