FIDH : Congrès 2007 / 2007 Congress

Forum migrations (Congrès 2007) - Migrations internationales et droits de l’Homme : état des lieux


1. Un phénomène limité, mais en expansion

Bien que les statistiques restent déficientes, surtout pour les migrations sudsud
et que les chiffres sont à
manier avec précaution, les migrants, réfugiés compris, représenteraient en 2005 près de 200 millions de
personnes (9,2 millions de réfugiés), soit près de 3 % de la population mondiale. Les images d’invasion et
d’envahissement inéluctables des pays riches sont donc globalement fausses, même si les flux migratoires
sont en expansion : le nombre de migrants a doublé en 25 ans, et va de toute évidence continuer à se
développer en raison des disparités en matière de développement, de démographie et de démocratie (« les.3
D ») entre pays riches et pays pauvres.

2. Une féminisation croissante

En 2000, les femmes constituaient un peu moins de la moitié des migrants, et plus de 50% dans les pays
développés, mais aussi en Amérique latine, dans les Caraïbes et en exUnion
soviétique. Un nombre croissant
d’entre elles émigrent seules, en raison de la demande des pays riches en emplois traditionnellement féminins
(travail domestique, nettoyage, soins aux personnes âgées, industrie du sexe), mais aussi en raison de leur
prise de conscience de leurs droits dans des sociétés où persistent de nombreuses contraintes à leur
émancipation. Si la relégation des femmes émigrées à certains types d’emplois les expose plus que les autres
catégories de migrants aux violences et à la discrimination, leur parcours migratoire révèle et renforce la
transformation des rôles publics et privés traditionnels entre hommes et femmes.

3. Le développement des migrations irrégulières

Selon l’OCDE, 10 à 15% des 56 millions de migrants vivant en Europe seraient en situation administrative
irrégulière, et près de 500 000 migrants sans papiers entreraient chaque année dans les pays de l’UE, autant
qu’aux EtatsUnis.
De même, la majorité des migrants vivant en Afrique subsaharienne,
en Inde (près de 20
millions selon certaines estimations), au Maghreb et en Amérique latine sont dépourvus de tout statut légal,
alors que l’OIT estime que 3,5 à 5 millions de migrants sont employés dans le secteur informel en Russie.
Cette croissance de la migration irrégulière est notamment liée au rétrécissement des possibilités de
migration légale et au développement de la traite des êtres humains (qui toucherait plus d’un demimillion
de
personnes par an). Durant leur périple, de plus en en plus incertain et prolongé, ces migrants, et en particulier
les femmes et les enfants, sont exposés à de multiples dangers et violations de droits élémentaires, pris en
tenailles entre réseaux criminels et politiques de contrôle des Etats.

4. Des conséquences importantes

Les remises (les envois d’argent par les émigrés à leurs familles restées au pays) transférées officiellement ont
été de 150 milliards de dollars en 2004, soit près du triple de l’aide publique au développement, soit une
progression de 50% en cinq ans seulement (Banque mondiale). A ce chiffre, il faudrait ajouter selon des
estimations 300 milliards de dollars de transferts informels. Pour certains pays, ces remises peuvent
constituer une des principales sinon la première source de devises (23% du PIB en Jordanie par exemple) et
pour l’ensemble des pays en développement, ces transferts sont la deuxième source de financement, après
l’investissement financier direct. Pour de nombreux Etats, l’immigration est un extraordinaire moyen de
pression diplomatique. Les mouvements de population peuvent aussi provoquer des crises dans les pays
d’accueil. La question des migrations est dans presque tous le pays objet d’interrogations, de
questionnements, de débats publics et de polémiques en raison de sa charge idéologique et symbolique forte.

5. Diversification des flux et des trajectoires

Si près de 40 % des migrants partent à la recherche d’un emploi, d’autres raisons sont également à l’origine de
ces flux. De plus en plus, d’importants exodes de population ont pour origine des catastrophes naturelles
(sécheresse, inondations), des famines, mais surtout des conflits militaires et des guerres civiles. Parties dans
un pays voisin pour un exil temporaire, souvent par familles entières, ces personnes ne peuvent plus pour la
plupart revenir dans leurs régions d’origines. C’est souvent parmi eux que se recrutent les futurs immigrants
irréguliers. Les séjours pour études (plus d’un million), les migrations familiales (dont la progression est un
des phénomènes marquants des dernières décennies) et « la circulation internationale des élites
professionnelles » constituent d’autres formes de migration. Toutes les régions du monde sont touchées ; des
pays d’émigration deviennent des pays d’immigration ou de transit, voire les trois à la fois.

6. Sélection et restriction : des régimes juridiques et des statuts administratifs de plus en plus contraignants

A partir des années 70, les migrants sont confrontés à des dispositifs juridiques et administratifs marqués par
le protectionnisme et la sélection. Alors que la migration illégale était jusque là souvent tolérée, les
conditions d’entrée, de séjour, de regroupement familial, d’accès au travail de certaines catégories (les
femmes par exemple) sont réformées dans un sens restrictif. En Europe, mais aussi ailleurs, les politiques
deviennent de plus en plus centrées sur « la chasse aux clandestins » et la détection des « faux réfugiés ».
Alors même que la circulation des marchandises, des capitaux et des services est la règle, que la circulation
des personnes est en théorie plus aisée (transports moins coûteux et plus rapides,...), les obstacles sont
renforcés par une généralisation des visas. L’accroissement des contrôles a créé un nouveau marché investi
par des réseaux mafieux de plus en plus nombreux et de mieux en mieux organisés.

7. Développement de nouveaux pôles migratoires

Les EtatsUnis
restent le premier pôle d’attraction de migrants, suivis de l’Europe occidentale (UE et Suisse)
et l’Australie. Mais deux nouveaux pôles importants se sont affermis depuis le début des années 70 : les pays
pétroliers (Péninsule arabique, Venezuela, mais aussi Libye, Gabon, Afrique du sud...) d’une part, le Japon et
les nouveaux pays industriels d’Asie d’autre part. Dans ces nouveaux pays d’immigration, surtout au MoyenOrient,
la précarité du statut juridique, voire la négation de tout droit est souvent la règle : contrat temporaire,
système du Kafil (le garant), interdiction presque totale du regroupement familial, expulsions massives après
un retournement de conjoncture économique ou une crise politique.

8. Le développement des migrations sudsud

Un peu plus d’un migrant sur deux (54 %) vit dans un pays en voie de développement. Quatre raisons sont à
l’origine de ce phénomène croissant. Outre des flux migratoires classiques, qui remontent parfois à loin (du
Sahel vers l’Afrique de l’ouest par exemple), il y a d’abord les migrations « par défaut » : le durcissement des
conditions d’accès aux grands pôles, comme l’Europe, transforme des pays de transit en pays d’immigration ;
c’est ainsi le cas du Maroc, de l’Algérie, de la Turquie, de l’Egypte, de la Jordanie pour ne parler que de la
Méditerranée. Il y a ensuite l’explosion du nombre de réfugiés, accueillis pour l’essentiel en Asie et en
Afrique, en particulier dans la région des Grands Lacs et dans la Corne de l’Afrique. Il faudrait enfin ne pas
oublier les flux des personnes déplacées et celui de ce que certains chercheurs appellent les écoréfugiés.

ISCTE : Photos / Pictures / Fotos

- Quelques Photos de l’ISCTE (Instituto Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa)

- Algumas fotos do ISCTE (Instituto Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa)

- Algunas Fotos del ISCTE (Instituto Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa)

Forum Migrations (Congrès 2007) - Notes géographiques & thématiques

Notes géographiques

Afrique du Nord, Moyen Orient, Turquie et Golfe
Annexes
Etat des ratifications des Conventions et protocoles pertinents par les pays de la région
Afrique subsaharienne
Amériques
Asie
Asie centrale
Russie

Notes thématiques

Femmes et Migrations
Obstacles au droit d’asile dans le monde
Instruments et mécanismes de protection

Forum migrations (Congrès 2007) - Ressources documentaires

Rapports et articles de la FIDH


- Rapports

Afrique du sud
Note sur les travailleurs migrants en situation irrégulière (à paraître - avril-mai 2007)

Belgique
Les "centres fermés" en Belgique : l’arrière-cour de la démocratie, mai 1999

France
La porte ouverte à l’arbitraire, janvier 1999

Israël
Les travailleurs migrants en Israël : une forme contemporaine d’esclavage, août
2003

Italie
Droit d’asile en Italie : l’accès aux procédures et le traitement des demandeurs, juin 2005

Kenya
Kenya : Les déplacements massifs de population résultent d’affrontements ethniques politiquement orchestrés, avril 2007

Malaisie
Rapport sur les réfugiés et travailleurs migrants en situation irrégulière (à paraître avril 2007)

Malte
Enfermer les étrangers, dissuader les réfugiés : le contrôle des flux migratoires à Malte, septembre 2004

Mexique
Note sur la situation des sans-papier aux frontières nord (Etats-Unis) et sud (Guatemala) du Mexique (à paraître avril 2007)

Russie
Note sur la nouvelle loi sur l’immigration (à paraître avril 2007)
Note sur la campagne anti-géorgienne de l’automne 2006 (à paraître avril 2007)

Mondialisation
Trafic & prostitution dans le monde


- Articles et communiqués de presse

24/10/2006 Les immigrés sont là pour rester, faisons-leur de la place,

24/10/2006 Pour un Haut-Commissariat aux migrants du monde,

14/09/2006 « Protégez les droits des migrants et des réfugiés ! »,

11/07/2006 "Protégez maintenant !",

30/05/2006 Entrée et séjour des étrangers en France : Appel pour le retrait du projet de loi, Lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac,

avril 2006 Pétition Nationale "NOUS LES PRENONS SOUS NOTRE PROTECTION",

2006Pétition Uni(e)s contre une immigration jetable,

6/03/2006 Discrimination against Indigenous Peoples, Illegal Immigrants, Refugees and Prohibited Immigrants : CERD conclusions on Botswana,

14/10/2005 Appel européen pour la dignité : « L’Europe-forteresse va droit dans le mur de la honte.",

13/05/2005 Cour européenne des droits de l’Homme - mesures conservatoires : L’Italie et les Etats membres de l’UE doivent suspendre toute expulsion vers la Libye,

3/11/2004 Plusieurs centaines d’ONG et d’élus européens s’opposent à la création de camps,

15/10/2004 Appel contre la création de camps aux frontières de l’Europe,

27/08/2004 Union européenne et droit d’asile : de graves menaces à la protection des réfugiés,

22/05/2000 Briser le mythe de l’ « immigration zéro »,

Ressources en ligne

  • Radio France Internationale (RFI), Chemins clandestins vers l’Europe, dossier de reportages, données et cartes sur les migrations clandestines africaines vers l’Europe, disponible à : http://www.rfi.fr/actufr/pages/001/page_146.asp
  • Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI), Les migrations dans un monde interconnecté, 2005, disponible à : www.gcim.org (aussi en anglais et espagnol)
  • Haut Commissariat aux Réfugiés (UNHCR), Réfugiés : tendances mondiales en 2005 : panorama statistique des populations de réfugiés, de demandeurs d’asile, de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, d’apatrides et d’autres personnes relevant de la compétence du HCR, (aussi en anglais et espagnol), disponible à : www.unhcr.fr
  • Haut Commissariat aux Réfugiés (UNHCR), Niveaux et tendances de l’asile dans les pays industrialisés 2005, (existe aussi en anglais et espagnol), disponible à : www.unhcr.fr
  • Haut Commissariat aux Réfugiés (UNHCR), Les déplacés internes : questions et réponses, (aussi en anglais et espagnol), disponible à : www.unhcr.fr
  • Haut Commissariat aux Réfugiés (UNHCR), L’état des réfugiés dans le monde, 2006, (aussi en anglais et espagnol), disponible à : www.unhcr.fr
  • International Catholic Migration Commission (ICMC), Strengthening Protection of Migrant Workers and their Families with International Human Rights Treaties : A Do-It-Yourself Kit, mars 2006, 86p, disponible à : www.icmc.net
  • International NGO Platform on the Migrant Workers’ Convention (IPMWC), A Guide for Non-Governmental Organisations on the Implementation of the UN Migrant Workers’ Convention, août 2005, 88p, disponible à : www.december18.net en anglais, français et espagnol
  • Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (UN-INSTRAW), notes et informations sur les transferts de revenus des femmes migrantes vers leur pays d’origine, disponible à : http://www.un-instraw.org (aussi en anglais et en espagnol)
  • Organisation internationale de la Francophonie, Déclaration de Bamako « Francophonie et démocratie sont indissociables » de novembre 2000 et Déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine de mai 2006http://democratie.francophonie.org
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Perspectives des migrations internationales, SOPEMI, 2006 (aussi en anglais) ; autres notes et informations statistiques disponibles à : www.oecd.org (thème : migrations internationales)
  • Organisation des Nations unies, Résumé du dialogue de Haut niveau sur les migrations internationales et le développement, présenté par le Président de l’Assemblée, A/61/515 (aussi en anglais et en espagnol), disponible à : www.un.org/esa/population/hldmigration
  • Organisation des Nations unies, Dialogue de haut-niveau sur les migrations internationales et le développement, Profils régionaux, 2006, disponible à : www.un.org/esa/population/hldmigration
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Organisation internationale des migrations (OIM) et Organisation internationale du travail (OIT), Handbook on Establishing Effective Labour Migration Policies in Countries of Origin and Destination, 2006, 260p, disponible à : http://www.osce.org/item/19187.html

Organisations internationales

Organisations de la société civile

- Anti-Slavery International

- Asian Migrants

- Campagne mondiale pour la ratification de la Convention sur les droits des migrants

- Comité international de la Croix Rouge (CICR)

- Confédération syndicale internationale (CSI)

- December 18 - International Advocacy and Resource Centre on the Human Rights of Migrant Workers

- Migrants Rights International

- Organisation mondiale contre la torture(OMCT)

- Plateforme internationale d’ONG pour la Convention sur les droits des migrants(IPMWC)

Bibliographie indicative

- Asian Migrant Centre, Asian Migrant Yearbook, 2004

- Banque mondiale, International Migration, Remittances, and Brain Drain, Trade and Development Series, 2005

- François Brun et Smaïn Laacher, Situation régulière : être régularisé, L’Harmattan, 2002, 168p

- Jean-Yves Carlier et Sylvie Saroléa (dir.), Droit des étrangers et nationalité, C.U.P., vol. 77, Larcier, 2005
- 
CEPAL, Migración Internacional, Derechos Humanos y Desarrollo en América Latina y el Caribe, mars 2006, ONU

- Séverine Chappaz, Les migrations internationales, Cahiers français, La Documentation française n° 307, mars-avril 2002, 96 p

- Fonds de développement des Nations unies pour la Femme (UNIFEM), Human Rights Protection Applicable to Women Migrant Workers, A Briefing Paper, 2003

- Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), Vers l’espoir, les femmes et la migration internationale, Etat de la population mondiale, 2006.
- Smaïn Laacher, Le peuple des clandestins, Paris, Calman-Lévy, 2007, 224p
- Rémy Leveau, Catherine Wihtol de Wenden et Khadija Mohsen Finan, Nouvelles citoyennetés : réfugiés et sans-papiers dans l’espace européen, Institut français des relations internationales, 2001, 204 p.
- Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Le mouvement panafricaniste au vingtième siècle : Recueil de textes, Contribution à la conférence des intellectuels d’Afrique et de la Diaspora (CIAD I), organisée par l’Union africaine en partenariat avec le Sénégal, Dakar, 7-9 octobre 2004
- Organisation internationale des migrations (OIM), World Development Report, 2005.
- Organisation internationale du travail (OIT), Preventing Discrimination, Exploitation and Abuse of Women Migrant Workers, Information Guide, Gender Promotion Programme, 2003
- Organisation mondiale de la santé (OMS), Migrations internationales, santé et droits humains, 2005, 36p (existe aussi en anglais et espagnol)
- Secrétaire général des Nations unies, Report on International Migration and Development, UN.Doc. A/60/871, 18 May 2006
- Secrétaire général des Nations unies, Report on Trafficking in Women and Girls, 2004
- Sylvie Saroléa, Droit d’asile. Cent questions, cent réponses, Ed. Jeunesse et Droit, 2ème éd., 2004
- Luc Sindjoun (dir.), Etat, individus et réseaux dans les migrations africaines, Paris, Karthala, 2004, 358p
- Catherine Wihtol de Wenden, Atlas des migrations dans le monde. Réfugiés ou migrants volontaires, Autrement, Paris, 2005

Forum migrations (Congrès 2007) - Programme

36ème Congrès

Forum : « Migrations »

Sous le Haut-Patronage de la Présidence de la République, 19-21 avril 2007 Lisbonne, Portugal


JEUDI 19 AVRIL 2007

14.00-16.00 : Ouverture

Président : João Correia, Président de CIVITAS
- Ramalho Eanes, Président de la République de 1976 à 1985, représentant du Président de la République du Portugal
- Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, partenaire du Congrès
- Mamounata Cissé, Secrétaire générale adjointe de la Confédération syndicale internationale
- Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, représentée par Bacre Wally Ndiaye, Directeur de la division des Procédures des droits de l’Homme du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme
- Sidiki Kaba, Président de la FIDH

Témoignages :

  • Réalités vécues au Portugal : Sun Baoshan, Chercheur, et Felismina Rosa Mendes, Présidente de l’Association capverdienne de Sétubal, Membre élue du Conseil consultatif pour les affaires de l’immigration (COCAI) en représentation de l’immigration capverdienne
  • Réalités vécues dans le monde : extraits des films « Bonne à vendre » de Dima Al-Joundi et « Tanger, le rêve des brûleurs » de Leïla Kilani

16.00-16.15 : Pause café

16.15-18.00 : Interventions de cadrage

Président : Sidiki Kaba, Président de la FIDH

- Migrations et droit d’asile dans un monde globalisé

  • Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche au CNRS et Driss El Yazami, Secrétaire général de la FIDH

- Protection des personnes migrantes : quelle contribution du système international de protection des droits de l’Homme ?

  • Bacre Wally Ndiaye, Directeur de la division des Procédures des droits de l’Homme du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme

- Réfugiés et déplacés en Europe

  • Damtew Dessalegne, Représentant régional adjoint du bureau régional du Haut commissariat aux réfugiés à Rome

- Les avancées de la nouvelle Convention sur les travailleurs migrants

  • Abdelhamid El Jamri, Membre du Comité des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants

- Quelle protection pour les travailleurs migrants ?

  • Mamounata Cissé, Secrétaire générale adjointe de la Confédération syndicale internationale

- L’Union européenne et la question des migrations

  • Sandra Pratt, Chef adjointe de l’unité "Asile et immigration" à la Direction Justice, liberté et sécurité de la Commission européenne

Vendredi 20 avril

9.00-10.30 : Six ateliers régionaux

Moyen-Orient et Afrique du Nord
- Président : Mokhtar Trifi, Président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme
- Rapporteur : Sabika al-Najjar, Présidente du Bahrein Human Rights Institute
- Experts : Oded Feller, avocat de l’Association pour les droits civils en Israel (ACRI) et Barbara Harrell-Bond, Professeure, Forced Migration and Refugee Studies, à l’Université américaine du Caire

Thématiques proposées :

1.Migrations vers et dans les pays du Golfe
36ème Congrès
Forum : « Migrations »
Sous le Haut-Patronage de la Présidence de la République
19-21 avril 2007 Lisbonne, Portugal
2.Situation des réfugiés palestiniens

3.Pays de transit et nouveaux pays d’immigration

Afrique sub-saharienne
- Présidente : Sophie Bessis, Secrétaire générale adjointe de la FIDH, journaliste et chercheuse
- Rapporteur : Laurent Aupied, Sociologue
- Experts : Bahame Tom Mukirya Nyanduga, Commissaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, Rapporteur spécial sur les réfugiés et les personnes déplacées en Afrique ; Osman Hummaida, avocat, ancien directeur de l’Organisation soudanaise contre la torture (SOAT) ; et Abdoulaye Bamba Diallo, journaliste

Thématiques proposées :

1.Migrations, nationalismes et xénophobie

2.Nouvelles orientations des flux migratoires et conséquences pour le développement

3.Situation des personnes déplacées

Asie
- Présidente : Elisabeth Allès, Membre de la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen et chargée de recherche au CNRS et à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
- Rapporteur : Danthong Breen, Président de l’Union for Civil Liberty (UCL), Thailande
- Expertes : Cynthia Gabriel, Secrétaire générale adjointe de la FIDH et membre de SUARAM et Tati Krisnawaty, Presidium du Mouvement indonésien des femmes pour la protection des travailleurs migrants (GPPBM)

Thématiques proposées :

1.Mouvements migratoires (intra-asiatique et vers le Golfe)

2.Trafic des êtres humains

3.Migrants et réfugiés sans papiers

4.Migrants, santé et mondialisation

5.Migrants et droit du travail

Amériques
- Président : Alirio Uribe, Vice-président de la FIDH
- Rapporteure : Janette Habel, Secrétaire générale adjointe de la FIDH et enseignante à l’Institut des hautes études d’Amérique latine
- Experts : Vilma Nuñez, Vice-présidente de la FIDH et présidente du CENIDH ; Camillo Castellano, Coordinateur régional de la Plate-forme interaméricaine des droits de l’Homme et Javier Mujica, CEDAL

Thématiques proposées :

1.Etats-Unis / Mexique : le Mur

2.Les migrations inter-régionales

3.Situation des personnes déplacées

Europe occidentale
- Président : José Leitão, Membre du comité directeur de CIVITAS et ancien Haut commissaire à l’Immigration et aux minorités ethniques du Portugal
- Rapporteur : Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen
- Experts : Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche au CNRS ; Rui Pena Pires, Sociologue à l’Instituto Superior de Ciências de Trabalho e da Empresa (ISCTE) et Hassein Boubakri, socio-géographe, Université de Sousse (Tunisie)

Thématiques proposées :

1.Accès à l’asile

2.Expulsions et leurs modalités

3.Privations de liberté

4.Accès aux droits économiques sociaux et culturels

5.Migrations légales

Europe orientale et Asie centrale
- Président : Aliaksandr Bialiatski, Responsable du Centre des droits de l’Homme « Viasna »
- Rapporteure : Amandine Regamey, enseignante à Paris I - La Sorbonne et chargée de mission de la FIDH
- Experts : Christian Strohal, Directeur directeur du Bureau pour des institutions démocratiques et les droits de l’Homme de l’OSCE et Svetlana Gannushkina, Membre du Centre des droits de l’Homme « Mémorial » et responsable du Comité « Assistance civique »

Thématiques proposées :

1.Nouveaux États, dynamiques migratoires et nationalités

2.Migrations, nationalismes et xénophobie

3.Trafic des êtres humains

4.Situation des Roms

10.30-10.45 : Pause café

10.45- 12.30 : Poursuite des ateliers géographiques

12.30-14.00 : Déjeuner

14.00-15.30 : Plénière : restitution des ateliers

Présidents : Fatimata M’Baye, Présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme et Vice-présidente de la FIDH et Francisco Soberon, Directeur de l’Association pour les droits de l’Homme (Pérou) et chargé de mission du Bureau International

15.30-15.45 : Pause café

15.45-17.00 : Débats

17.00-17.30 : Introduction des ateliers thématiques par leurs présidents
Présidents : Juan Carlos Capurro, Vice-président de la FIDH et CAJ et Florence Bellivier, Secrétaire générale adjointe de la FIDH

SAMEDI 21 AVRIL

9.00-10.30 : Trois ateliers thématiques

Femmes et migrations

Les femmes représentent près de la moitié des migrants. Alors que pendant longtemps les femmes ont émigré dans le cadre de regroupement familial, aujourd’hui un nombre croissant d’entre elles émigrent seules. A toutes les étapes du parcours migratoire, les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables aux violences, à l’exploitation et aux discriminations. Elles émigrent en raison de la demande des pays riches en emplois traditionnellement féminins mais aussi en raison de leur prise de conscience de leurs droits dans des sociétés où persistent de nombreuses contraintes à leur émancipation. A toutes les étapes du parcours migratoire, les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables aux violences, à l’exploitation et aux discriminations. Les emplois occupés par les femmes émigrées sont majoritairement les plus précaires, généralement hors des régimes de protection prévus par les législations nationales. Comment contribuer à ce que les politiques migratoires prennent en compte les problèmes spécifiques aux femmes migrantes ?

- Présidente : Amina Bouayach, Présidente de l’Organisation marocaine des droits humains
- Rapporteure : Guissou Jahangiri, Directrice de Open Asia
- Experts : Barbara Harrell-Bond, Professeure, Forced Migration and Refugee Studies, American University in Cairo et Elza Pais, Présidente de la Commission pour la citoyenneté et l’égalité de genre (Portugal)

Protection et voies de recours internationales pour les migrants et les réfugiés

Les institutions internationales de protection sont-elles en crise ? Elles ne semblent en tout cas pas en mesure de proposer une protection continue et adéquate aux millions de migrants qui passent d’un statut à l’autre au cours de leur voyage (demandeurs d’asile, réfugiés, migrants légaux ou en situation irrégulière, personnes déplacées). Comment les agences internationales existantes devraient-elles adapter leur action et leur mandat en vue de protéger de manière effective ces populations au cours de leur migration. Un Haut-Commissariat des migrants est-il nécessaire à cet effet ? Quelles perspectives ouvre l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants ? Etat des lieux des voies de recours des institutions régionales.

- Présidente : Fatimata M’Baye, Vice-présidente de la FIDH et Présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme
- Rapporteur : Smaïn Laacher, Sociologue et chercheur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
- Experts : Abdelhamid El Jamri, Membre du Comité des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants ; Bahame Tom Mukirya Nyanduga, Commissaire de la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, rapporteur spécial sur les réfugiés et les personnes déplacées en Afrique et Hélène Flautre, Députée européenne et présidente de la Sous-commission droits de l’Homme du Parlement européen

Droits fondamentaux et souveraineté des Etats

Le droit international ne consacre pas le droit de migrer ou de s’établir, mais seulement le droit de quitter son pays et d’y retourner. C’est la raison pour laquelle nombre d’Etats tentent précisément d’empêcher les migrants d’entrer sur leur territoire. D’autre part, les droits des réfugiés sont singulièrement bafoués. Comment garantir les droits fondamentaux des migrants, en particulier le droit à l’intégrité physique, le droit à un recours effectif, le droit au respect de la vie privée et familiale et les droits économiques et sociaux compte tenu du « pouvoir souverain » auquel les Etats prétendent en matière notamment de contrôle de l’entrée et de le séjour des étrangers ?

- Président : Mabassa Fall, Représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine
- Rapporteur : Michel Tubiana, Vice-Président de la FIDH et Président d’honneur de la LDH
- Experts : Albert Bourgi, Professeur de droit, Sylvie Saroléa, Avocate et chercheuse ; Pablo Ceriani, CELS et professeur titulaire de la chaire UNESCO 2007 de l’université de Valencia et Sharon Hom, Directrice exécutive de Human Rights in China

10.30-10.45 : Pause café

10.45- 12.30 : Poursuite des ateliers thématiques

12.30-14.00 : Déjeuner

14.00-15.30 : Restitution des ateliers en plénière et débat

Présidents : Karim Lahidji, Président de la Ligue iranienne des droits de l’Homme et Vice-président de la FIDH et Odile Sidem Poulain, chargée de mission auprès du Bureau international de la FIDH

15.30-15.45 : Pause café

15.45-17.30 : Séance de clôture

Président : M. Carlos Monjardino, Président de la Fondation Orient

Contributions :

- Kamel Jendoubi, Président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme
- Sébastien Gillioz, Représentant de la plate-forme internationale pour la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants
- Hélène Flautre, Députée européenne et présidente de la Sous-commission droits de l’Homme du Parlement européen
- Ibrahim Awad, Directeur du programme migrations de l’Organisation internationale du travail
- Driss El Yazami, Secrétaire général de la FIDH

Contribution (Forum des migrations, 2007) : Pour une politique migratoire européenne respectueuse des droits fondamentaux et cohérente avec le développement des pays du Sud

Contexte

Depuis le début de l’année 2006, des milliers de ressortissants des pays du Sud ont perdu la vie en tentant de franchir les frontières de l’Europe et des millions d’autres sont actuellement condamnés à vivre dans la clandestinité et le déni de droits. La réponse politique qui se construit au sein de l’UE et qui est ressortie du sommet euro-africain de Rabat (juillet 2006) constitue non seulement une menace pour les droits fondamentaux des immigrés, mais aussi pour une politique de coopération véritablement centrée sur les besoins des populations du Sud. En effet, l’objectif premier recherché par les pays européens est la gestion des "flux migratoires". Pour ce faire, les portes sont ouvertes à l’instrumentalisation de la coopération au développement au nom d’un impératif gestionnaire visant à inscrire les migrants dans un système sélectif d’inclusion économique et d’exclusion juridique. Il s’agit pour l’Europe de hiérarchiser et délocaliser les droits en fonction d’un calcul utilitariste qui externalise les coûts des mutations de nos économies et impose la clandestinité et la répression comme seule réponse politique et sociale pour quelques millions d’habitants de l’Europe.

Les politiques actuelles s’appuient sur une prémisse idéologique selon laquelle la réduction des flux migratoires reposerait sur des politiques plus ambitieuses en matière de coopération au développement. Une telle prémisse ne résiste cependant pas à l’analyse. A long terme, le développement permet probablement d’amortir les flux migratoires, mais à court et moyen terme le décollage économique se traduit en règle générale par un accroissement des migrations.

La question de la cohérence des politiques migratoires avec les politiques de coopération et le restant des politiques gouvernementales est également passée sous silence. En effet, alors que l’on prétend augmenter les sources de financement du Nord vers le Sud, on externalise en même temps les frais des mutations de nos économies. On passe notamment sous silence le fait que les 4 millions de travailleurs sans statut administratif en Europe constituent une véritable délocalisation sur place de la force de travail qui permet aux entreprises du Nord et plus largement à l’ensemble de la société de faire des économies énormes : absence de charges sociales, salaires miséreux, quasi absence de droits sociaux et donc d’accès aux services publics, effet tampon qui permet à l’économie de concilier un niveau déterminé de salaires réels avec un taux de bénéfice des entreprises, etc. La fermeture sélective des frontières en fonction des intérêts économiques des pays industrialisés et l’adoption d’une politique réellement ambitieuse en matière de coopération au développement sont dès lors incompatibles. Il n’y a donc pas de réelle cohérence possible entre politiques de coopération et politiques migratoires sans prise en considération des liens complexes entre les politiques Nord-Sud et les réalités migratoires, ainsi qu’en l’absence du respect inconditionnel des droits fondamentaux des migrants.

Préconisations

A un niveau national :

En amont des mouvements migratoires :

- Un appui renforcé à la prévention des conflits ;
- Le renforcement des programmes de développement avec un réel objectif de réponse structurelle à long terme visant le décollage social et économique des pays et non la survie des plus défavorisés ;
- La réalisation systématique d’études d’impact portant sur les effets des politiques commerciales, de coopération et des accords de partenariat économique sur les migrations Sud-Sud et Nord-Sud, ainsi que la réalisation d’études portant sur le lien entre les phénomènes migratoires, le changement climatique et de désertification.

La mobilité internationale :

- L’adoption d’une loi de régularisation fondée sur des critères objectifs, permanents et indépendants de la volonté discrétionnaire de l’autorité publique et l’abolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial ;
- La mise en place de programmes facilitant les migrations circulaires ;
- L’assouplissement des règles relatives à l’accès des étudiants des pays du Sud aux études supérieures dans les pays de l’ue et un financement accru en matière de bourses pour les trois cycles de l’enseignement supérieur.

- L’apport de la migration sur le développement :
La reconnaissance du rôle des migrants comme acteurs du développement ;
- La mise en place de programmes favorisant le transfert de compétences ;
- La mise en place d’un cadre d’accompagnement renforcé des initiatives de développement soutenus par les associations de migrants et les communautés d’origine ;
- La mise en place de systèmes financiers transnationaux permettant aux migrants de transférer de l’argent à moindre coût et le renforcement des possibilités d’investissement dans les pays d’origine.


Les liens entre financement de la coopération et migration :

- Ne pas comptabiliser les transferts financiers des migrants comme de l’aide publique au développement ;
- S’abstenir de considérer les frais relatifs à l’accueil des demandeurs d’asile pendant leur première année de procédure dans les montants alloués à l’aide publique au développement.

Au niveau européen et international :

- Demander explicitement et formellement à l’UE de cesser d’imposer des conditionnalités de réadmission des ressortissants des pays du Sud dans le cadre des accords de partenariat économique ;
- Œuvrer pour l’adoption d’une résolution visant à la refondation financière et juridique du HCR, de manière à ce qu’il protège effectivement les demandeurs d’asile et réfugiés, plutôt que les intérêts des gouvernements qui le financent ;
- La suppression des visas de court séjour, de toutes les entraves posées à la sortie d’un territoire, et la justification détaillée et contrôlée des refus de visas d’établissement avec une stricte symétrie des conditions africaines et européennes de délivrance de ce type de visas.

Benoît VAN DER MEERSCHEN,

Président de la ligue des droits de l’Homme de Belgique

Hommages

Russie /Tchétchénie : Anna Politkovskaya : l’honneur des défenseurs russes

Pour beaucoup d’entre nous, elle incarnait l’unique forme de résistance au pouvoir de Vladimir Poutine, en osant dénoncer ouvertement les violations des droits de l’Homme commises dans la Fédération de Russie.
Anna Politkovskaya, journaliste à Novaya Gazeta et militante infatigable des droits de l’Homme, a été abattue dans l’ascenseur de son immeuble, le 7 octobre 2006, alors qu’elle s’apprêtait à publier une série
d’articles consacrés aux exactions des forces pro-russes en Tchétchénie.
Au cours de son existence d egrand reporter, elle s’était rendue à nombreuses reprises dans les zones de combats en Tchétchénie et dans des camps de réfugiés au Daghestan, puis en Ingouchie. Elle a reçu au Danemark, en février 2003, le prix du Journalisme et de la Démocratie, décerné par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Régulièrement menacée, elle avait déjà subi une tentative d’empoisonnement en 2004, alors qu’elle se rendait dans le Caucase.

Djibouti Jean-Paul NOEL ABDI

Président de la Ligue djiboutienne des droits Humains (LDDH). M. NOEL ABDI est actuellement emprisonné à Djibouti pour avoir dénoncé une série de violations des droits de l’Homme. Pan-africaniste convaincu, ancien député, M. NOEL ABDI s’est engagé résolument dans la défense des droits de l’Homme à Djibouti et en Afrique avec la création de la LDDH en 1991. Régulièrement arrêté et convoqué par la police en raison des ses activités de défenseurs des droits de l’Homme, Jean-Paul est à la tête d’une des dernière aorganisation indépendante de la société civile à Djibouti. En soutenant inlassablement la liberté d’expression, de réunion, le syndicalisme libre et l’ensemble des droits humains en Afrique et dans le monde, Jean-Paul NOEL ABDI est à l’image de nombreux défenseurs : en première ligne.

Ouzbekistan : Mukhtabar Tojibaeva

Le 7 octobre 2005, Mukhtabar Tojibaeva, présidente du "Club des cœurs ardents", organisation de défense des droits de l’Homme basée à Margilan, a été arrêtée à son domicile. Alors qu’elle s’apprêtait à se rendre à la 3ème Plate-forme sur les défenseurs des droits de l’Homme organisée par l’association Frontline à Dublin (République d’Irlande), 16 membres du département des Affaires intérieures, dont certains étaient masqués et portaient des armes de gros calibre, ont pris d’assaut son domicile, avant de procéder à une fouille des lieux et d’emporter un ordinateur et de nombreux documents.
Elle a été condamnée le 6 mars 2006 à huit ans de prison par la Cour de Dustobod, à Tachkent, pour 17 chefs d’accusation, dont "diffamation" (article 139.3 du Code pénal) et "appartenance à une organisation illégale" (article 244) au terme d’un procès entaché de plusieurs irrégularités.
Le 7 juillet 2006, elle a été transférée de sa cellule du Centre de détention de Tachkent à la section psychiatrique pour malades mentaux et toxicomanes du Centre de détention pour femmes du district de Mirabad à Tachkent.
Le 13 juillet 2006, son avocat a été autorisé à la rencontrer. Elle avait les mains liées et n’a pas pu expliquer pourquoi, car ils étaient observés. Depuis, Mme Tojibaeva n’a pu recevoir que quelques visites et aucune raison officielle n’a été donnée concernant son transfert en hôpital psychiatrique, malgré les demandes de son avocat. Selon ce dernier, Mme Tojibaeva était très faible, elle se serait vu refuser l’accès à un traitement médical adéquat et n’aurait pas droit aux colis alimentaires envoyés par sa famille. Elle aurait été forcée à prendre des médicaments dont ni la composition ni les effets ne sont connus.

Cuba : Elizardo Sanchez

Elizardo Sanchez, président de la Commission cubaine des droits de l’Homme et de la réconciliation nationale, affiliée à la FIDH. Elizardo est empêché de sortir de son pays depuis de nombreuses années, à l’instar de nombreux défenseurs des droits de l’Homme cubains.

Syrie : Anwar al-Bunni

Anwar al-Bunni, avocat, membre fondateur de l’Association syrienne des droits de l’Homme (ASDH) et président du Comité pour la libération des prisonniers politiques, a arrêté le 17 mai 2006 en représaille directe de la diffusion, le 12 mai 2006, d’une pétition signée par environ 500 personnes, appelant à une normalisation des relations entre le Liban et la Syrie. Cette pétition, d’une importance toute particulière, est une initiative conjointe d’intellectuels et de défenseurs des droits de l’Homme syriens et libanais, la première de la sorte.
Il reste détenu à la prison d’Adra, poursuivi pour "affaiblissement des sentiments nationaux » (article 285) et « incitation à la haine raciale ou confessionnelle"(article 307).

Chine : Zheng Enchong

Avocat des plus de 500 familles victimes d’expulsions forcées dans le cadre de projets urbains à Shanghai.

Arrêté le 6 juin 2003, M. Zheng Enchong a été condamné en octobre 2003, à trois ans de prison et un an de privation de ses droits politiques pour avoir "illégalement transmis des secrets d’État à des entités hors de Chine". Il était notamment accusé d’avoir communiqué des informations relatives à des événements publics et des articles parus dans les médias à des organisations de défense des droits de l’Homme à l’étranger. La Cour d’appel de Shanghai avait confirmé ce verdict le 18 décembre 2003.

Le 13 janvier 2004, M. Zheng Enchong a été transféré du Centre de détention municipal de Shanghai à la prison de Tilanqiao, dans le département de "haute sécurité" où il a été régulièrement victime de violences physiques.

En novembre 2004, lors d’une visite de son épouse, Mme Jiang Meili, M. Enchong lui a affirmé avoir reçu plusieurs visites de M. Miao Xiaobao, directeur du bureau judiciaire et des prisons de Shangai, qui lui aurait garanti que sa peine de prison serait réduite d’un an s’il admettait sa culpabilité, ce que M. Zheng Enchong a refusé.

Lors d’une visite le 9 mars 2005, son épouse a pu constater qu’il portait des traces de coups. M. Zheng aurait été battu après avoir demandé une feuille pour fournir au gouvernement central les noms de plus de 200 personnes décédées en raison de leur réinstallation forcée dans le cadre de projets urbains.

Le 5 juin 2006, M. Zheng Enchong a été libéré au terme de sa sentence. Il a toutefois été immédiatement placé en résidence surveillée. Depuis lors, Zheng Enchong et sa femme sont systématiquement harcelés et se trouvent de facto en résidence surveillée.

Forum Migrations et Congrès interne de la FIDH

Forum Migrations et droits de l’Homme 19-21 avril 2007 Lisbonne, Portugal Instituto Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa (ISCTE) Av.ª das Forças Armadas - 1649-026 Lisboa

Les migrations internationales - Dégât collatéral d’une mondialisation débridée, mais aussi véritable opportunité d’émancipation, de dynamisation des sociétés et de métissages bienvenus, ce phénomène aux multiples visages est une problématique complexe qui commence seulement à être étudiée dans sa globalité.

Ainsi les réalités des migrations internationales dépassent les fantasmes encore trop souvent véhiculés dans les pays du Nord. Les migrations sud-sud - bien que difficilement quantifiables -, sont par exemple assurément plus nombreuses que les migrations sud-nord.

Et les répercussions en matière de droits de l’Homme, de ces déplacements massifs de populations sont extrêmement importantes, et souvent préoccupantes.

Féminisation croissante des migrations internationales, situation des travailleurs irréguliers, ou encore conditions de vie dans les camps de réfugiés et situation des déplacés internes, seront quelques-uns des thèmes abordés au cours de ce forum public, auquel participeront, outre les représentants de près de 200 organisations membres et partenaires de la FIDH, des responsables d’organisations intergouvernementales, des chercheurs, et des représentants d’autorités nationales.

Ils réfléchiront notamment à la question de la souveraineté des Etats, aux nouvelles orientations des flux migratoires, et à la crise des instances et instruments internationaux existants de protection des migrants et des réfugiés. Ils tenteront d’apporter des réponses à une question centrale : celle d’une gouvernance internationale des migrations effectivement respectueuse des droits des réfugiés et des personnes migrantes ?

Ce Forum sera par ailleurs suivi, du 22 au 25 avril, par le Congrès interne de la FIDH (dont les débats ne seront pas ouverts au public), au cours duquel seront abordés les grandes priorités thématiques qui constitueront les principales priorités des trois prochaines années à venir pour la FIDH. Le Congrès est également l’occasion pour les organisations affiliées à la FIDH d’élire les nouveaux Bureaux International et Exécutif (Président et Vice-présidents, Secrétaires généraux et Trésorier).

Les participants au Congrès interne s’associeront enfin aux festivités et manifestations diverses, qui marqueront, le 25 avril prochain, la commémoration de la révolution des œillets au Portugal.

Contact presse : Gaël Grilhot/Karine Appy : +351 96 170 53 30

Forum Migrations et Congrès interne de la FIDH

Forum Migrations et droits de l’Homme 19-21 avril 2007 Lisbonne, Portugal Instituto Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa (ISCTE) Av.ª das Forças Armadas - 1649-026 Lisboa

Les migrations internationales - Dégât collatéral d’une mondialisation débridée, mais aussi véritable opportunité d’émancipation, de dynamisation des sociétés et de métissages bienvenus, ce phénomène aux multiples visages est une problématique complexe qui commence seulement à être étudiée dans sa globalité. Ainsi les réalités des migrations internationales dépassent les fantasmes encore trop souvent véhiculés dans les pays du Nord. Les migrations sud-sud - bien que difficilement quantifiables -, sont par exemple assurément plus nombreuses que les migrations sud-nord. Et les répercussions en matière de droits de l’Homme, de ces déplacements massifs de populations sont extrêmement importantes, et souvent préoccupantes. Féminisation croissante des migrations internationales, situation des travailleurs irréguliers, ou encore conditions de vie dans les camps de réfugiés et situation des déplacés internes, seront quelques-uns des thèmes abordés au cours de ce forum public, auquel participeront, outre les représentants de près de 200 organisations membres et partenaires de la FIDH, des responsables d’organisations intergouvernementales, des chercheurs, et des représentants d’autorités nationales. Ils réfléchiront notamment à la question de la souveraineté des Etats, aux nouvelles orientations des flux migratoires, et à la crise des instances et instruments internationaux existants de protection des migrants et des réfugiés. Ils tenteront d’apporter des réponses à une question centrale : celle d’une gouvernance internationale des migrations effectivement respectueuse des droits des réfugiés et des personnes migrantes ?

Vous trouverez à l’adresse ci-dessous le programme complet de ce forum, ainsi que d’autres éléments concernant le forum :

http://www.fidh.org/IMG/pdf/francais.pdf

Ce Forum sera par ailleurs suivi, du 22 au 25 avril, par le Congrès interne de la FIDH (dont les débats ne seront pas ouverts au public), au cours duquel seront abordés les grandes priorités thématiques qui constitueront les principales priorités des trois prochaines années à venir pour la FIDH. Le Congrès est également l’occasion pour les organisations affiliées à la FIDH d’élire les nouveaux Bureaux International et Exécutif (Président et Vice-présidents, Secrétaires généraux et Trésorier). Les participants au Congrès interne s’associeront enfin aux festivités et manifestations diverses, qui marqueront, le 25 avril prochain, la commémoration de la révolution des œillets au Portugal.

Contact presse : Gaël Grilhot/Karine Appy : +351 969 461 429 / +351 961 705 330

Discours de Souhayr Belhassen après son élection à la présidence de la FIDH

Les tâches qui me sont confiées exigent, je le sais, un engagement sans réserve. Je m’engage avec enthousiasme à faire que notre action soit toujours inscrite dans l’universel et dépasse les frontières de race, de religion et de sexe.
Je voudrais d’abord remercier Luis Guillermo d’avoir participé avec moi à ces élections pour la présidence de la FIDH, sans se départir de l’esprit d’amitié et de respect qui a toujours régi nos rapports. Je saisis l’occasion qui m’est offerte aujourd’hui pour exprimer ma sympathie à l’ensemble de l’équipe avec laquelle j’ai eu l’honneur d’élaborer un travail fècond .
Je voudrais aussi remercier ici Civitas, et particulièrement son président Joao Correia, d’avoir permis à Lisbonne le déroulement de ce grand moment dans les meilleures conditions pour que, de nouveau, nos élus, qui viennent de partout puissent avec moi réaliser nos ambitions communes.

Un signal fort pour le monde arabo-musulman

Femme du monde arabo-musulman, où la culture et les traditions musèlent les femmes et freinent leur émancipation, je vis aujourd’hui mon élection comme l’aboutissement d’un parcours et comme une reconnaissance, car la présence d’une femme arabe à la présidence de la FIDH revêt une importance capitale. Mon élection dépasse ma personne et constitue un signal fort à l’adresse des femmes et des hommes de cette région, qui ont besoin de votre soutien afin d’avancer dans leur combat pour la jouissance de leur droit à liberté, à l’égalité, à la justice.
Mon élection est la preuve matérielle qu’une autre vision des femmes dans la vie publique est en train de devenir réalité. Personnellement, j’orienterai mes efforts vers la réalisation de cet objectif.

Cette région qui compte 300 millions de personnes n’a jamais connu, excepté récemment la Mauritanie et la Palestine, d’alternance démocratique. La vague porteuse d’espoir pour la démocratie et les droits humains qu’inauguraient la chute du mur de Berlin, la disparition de l’URSS et les avancées notables de la démocratie dans presque toutes les régions du monde est venue mourir sur les côtes arabes, étouffée par les Etats producteurs de violence et d’arbitraire et par la volonté de régimes despotiques d’accaparer tout le pouvoir et les richesses de leur pays. Les défenseurs des droits humains y mènent un travail de Sisyphe pour introduire la notion de droit élémentaire de l’être humain dont, au premier chef, le droit à la vie.

En m’élisant, vous avez également fait honneur à la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme, la plus ancienne du monde arabe et africain, qui fête ses trente ans le 7 mai prochain. C’est grâce à l’action de la LTDH, celle d’une longue chaîne d’hommes et de femmes, que se poursuit aujourd’hui, dans un pays où sévissent l’injustice et l’abus de pouvoir, la lutte pour la défense des droits humains.

En élisant une femme pour présider aux destinées de notre prestigieuse organisation, la FIDH a signifié surtout une véritable avancée dans son histoire. Ce nouvel essor, nous le devons, en grande partie, à la volonté d’un homme, celle de notre cher Président Sidiki Kaba. Il y a trois ans, à Quito, cet homme d’honneur et de conviction nous avait promis à tous de donner à la question « femmes », au sein de la FIDH, la place qu’elle devait avoir. Il a tenu sa promesse. Je voudrais lui rendre aujourd’hui à un hommage enthousiaste. En mon nom personnel et en votre nom à tous, je le remercie pour le travail remarquable qu’il a accompli pendant ses deux mandats à la tête de la FIDH, grâce à son engagement, à sa rigueur, à sa détermination, son désintéressement et sa disponibilité. Au service de notre cause, il s’est dépensé sans compter. Demandons-lui de rester avec nous et si vous êtes d’accord, élisons-le président d’honneur par acclamations.

Les migrations : un fait majeur de notre temps

Si l’égalité des sexes constitue une des priorités de notre action, un autre objectif essentiel sera la défense des migrants, qui a été le thème de notre forum. Nous savons d’expérience à la FIDH que lorsqu’un thème est l’objet d’un aussi large débat de la part de nos ligues, il s’impose comme une priorité pour l’action. Les migrations et les violations des droits humains qui les accompagnent sont en effet devenues un fait majeur de notre temps.

L’histoire du monde repose sur le mouvement des peuples et des civilisations. Les migrations ont fabriqué les sociétés, contribué à l’interpénétration des cultures, créé les métissages féconds qui caractérisent les sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Mais, aujourd’hui la réclusion identitaire et les écarts économiques qu’accentue la mondialisation, modifient la perception des phénomènes migratoires. Les migrants sont désormais considérés comme une menace à l’ordre et non plus comme une richesse.

De même que les pays prospères, les pays pauvres voisins de pays en conflit doivent affronter l’afflux de populations fuyant les violences de la guerre. Ces migrations dites volontaires et ces migrations forcées concernent aujourd’hui des dizaines de millions d’hommes et de femmes dont une immense majorité ne jouit d’aucune protection. Le rôle de la FIDH est de contribuer à protéger ces migrants en leur rendant les droits et la dignité dont ils sont privés.

Ce doit être un de nos objectifs majeurs dans les trois prochaines années. Et si nous voulons imposer notre voix dans le débat, nous devons énoncer clairement nos principes : les migrants, disons-le haut et fort, ne sont pas une sous-humanité. Ce sont des personnes qui ont des droits universels, y compris des droits indérogeables, parmi lesquels, le droit à l’intégrité physique, le droit à un recours effectif, le droit au respect de la vie privée. Nous devons poursuivre notre travail d’enquête sur les violations des droits des migrants à toutes les étapes de leur trajet vers les pays du Nord comme du Sud, et lors de leurs trop fréquents refoulements. Nous devons, pour ce faire, mener une vigoureuse campagne pour la ratification de la Convention internationale sur les travailleurs migrants et leurs familles. Signalons qu’aucun pays du Nord ne l’a jusqu’ici ratifiée. Je lance ici un appel solennel au Portugal, pays de « la révolution des œillets », pays d’émigration et d’immigration afin qu’il soit le premier Etat de cette région à le faire. Le respect du droit d’asile doit également être réaffirmé haut et fort.

Les processus de réformes démocratiques

Si je fais de l’égalité des sexes et de la défense des droits des migrants des priorités, c’est parce qu’elles doivent s’inscrire dans les processus des réformes démocratiques qu’il faut encourager partout dans le monde. Dans chaque pays, les sociétés civiles s’attèlent à élaborer des alternatives qui répondent aux aspirations citoyennes des gens, c’est-à-dire à la liberté de circuler, de s’exprimer, d’accéder au suffrage universel libre, de pratiquer ou pas une religion, en un mot de staisfaire toutes les aspirations au respect des normes élémentaires des droits humains. S’il est légitime que chaque peuple construise sa propre voie vers la démocratie, celle-ci ne peut se faire que sur la base des principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. La FIDH continuera de se battre pour le respect de la diversité culturelle, mais se battra aussi avec force et détermination pour que le respect de cette diversité ne serve, sous aucun prétexte, au déni de l’universalité, des valeurs et normes sur lesquelles reposent les droits humains.

Notre combat vise à défendre les droits des peuples et des individus, Dans ces domaines, la FIDH a acquis une expertise unanimement reconnue grâce à l’apport de ses ligues et au travail effectué avec d’autres organisations à vocation spécifique. Le rapport annuel de l’Observatoire est là pour nous rappeler l’action menée dans le domaine de la défense des défenseurs, qu’il nous faut évidemment poursuivre. Dance cadre, la FIDH développera sa campagne pour la ratification de la Convention onusienne contre les disparitions forcées. Pour mener à bien nos actions, nous travaillerons toujours plus vigoureusement pour la justiciabilité des crimes que commettent ou encouragent les grands et petits pays. Le caractère impératif de la lutte contre le terrorisme ne peut d’autre part justifier que les Etats s’affranchissent du respect des droits fondamentaux.
Par ailleurs, nous continuerons d’accompagner et d’encourager la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle afin que les victimes des crimes d’Etat, comme celles des groupes armés, soient reconnues.

Le principe de subsidiarité sur lequel repose la CPI nous permet de faire face aux cas d’impunité absolue, comme en Ituri ou au Darfour. Le principe de compétence universelle permet une interaction entre le local et l’international, grâce auquel nous avons pu attaquer en Allemagne avec CCR Rumsfeld et les généraux américains pour les crimes commis à Guantanamo.

Réguler la Mondialisation

C’est cette logique du droit au Droit qui fait que la FIDH se bat avec d’autres pour la régulation de la mondialisation. Elle se bat pour le respect des droits économiques et sociaux afin que les logiques économiques ne gagnent jamais sur le respect des droits humains, afin que les acteurs de la mondialisation soient soumis à la loi du Droit au lieu de faire dominer la loi de la jungle et que les États, les institutions financières, les entreprises assument leurs responsabilités pour leurs actes et leurs choix.

Nous renforcerons le plaidoyer et les actions en faveur de la responsabilité sociale des entreprises pour les convaincre ou les contraindre à respecter les Conventions internationales relatives au droit du travail. Le Partenariat renforcé que nous recherchons avec les syndicats a pour but de développer les capacités de changement à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.
Le processus de mondialisation a en effet approfondi à tous les niveaux, aussi bien national qu’international, les inégalités. Lutter contre l’aggravation de celles-ci, c’est enquêter, dénoncer, intervenir, c’est peu à peu arriver à faire que les droits humains fondamentaux priment sur le droit du commerce et de la finance.

Ces objectifs sont-ils des utopies ? Je ne le pense pas. Le travail considérable accompli par la FIDH à travers entre autres le groupe d’Action judiciaire, animé par notre Président d’honneur Patrick Baudouin, la mise en place d’un véritable programme judiciaire international peut nous rendre à juste titre optimistes quant à l’élaboration de procédures pour un meilleur respect des droits économiques, sociaux et culturels.

Le droit à la sécurité

C’est pourquoi, nous poursuivrons sans relâche notre credo : le droit à la sécurité est une liberté fondamentale de tout être humain car toute vie a le même prix. C’est au nom de ce principe que nous revendiquons le droit de chaque Palestinien à vivre dans un Etat reconnu aux frontières aussi sûres que celles de l’État d’Israël. Ce peuple, qui a choisi d’exercer la démocratie, est puni et maintenu dans l’anarchie par Israël, qui, avec le consentement de la communauté internationale, poursuit la construction illégale du mur et refuse le déploiement d’une force internationale de protection des civils palestiniens.
Les conflits qui sévissent partout dans le monde nous interpellent, qu’il s’agisse de celui entretenu par le régime soudanais génocidaire de sa propre population, des crimes commis par la Russie en Tchetchénie ou encore de l’obstination guerrière de l’administration Bush en Irak. Il nous appartient de dénoncer les atteintes à la paix, d’appeler à la mise en œuvre du droit international sans « double standard », de proposer et d’appuyer les mécanismes qui permettent le règlement pacifique des conflits. Nous travaillerons à perfectionner les normes internationales, que ce soit à travers les conventions onusiennes ou par la mise en place de mécanismes par les diverses instances interrégionales.

Connue, efficace, respectée, la FIDH pour mieux ancrer son internationalisation doit étendre encore plus son action aux pays de l’Est et de l’Asie et en particulier à ce pays qui constitue à lui seul un continent, la Chine.

Le Fonctionnement de la FIDH

Cet ambitieux programme repose sur un bon fonctionnement de notre institution. Elle est dotée des organes de décision politique élus démocratiquement que sont le Bureau International et le Bureau exécutif. Elle possède aussi un secrétariat international dont on connaît la compétence, qui coordonne les rapports entre les diverses instances de la FIDH. Il est dirigé par Antoine Bernard dont tout le monde ici apprécie le dévouement et la remarquable capacité de travail.

Pour améliorer notre travail à tous les niveaux de décision et d’exécution, il nous faudra aussi préciser et rendre encore plus étroites les synergies de la FIDH avec ses ligues. L’exigence de proximité et de solidarité réciproque avec nos ligues doit être le maître mot de notre action.

Conclusion

Telles sont les chemins sur lesquels je souhaite engager notre organisation. Il nous appartiendra de continuer à travailler dans la collégialité. C’est à cette condition entre autres que la FIDH pourra accroître son efficacité et sa capacité de conviction, qui ont jusqu’ici fait sa force, afin d’atteindre notre objectif, qui est celui de la paix par le respect des droits humains, une paix durable qui ne peut être véritable que si elle est synonyme d’une vie digne pour tous.

Clôture du 36ème Congrès de la FIDH

Ont été élus :

Au poste de présidente : Souhayr Belhassen : Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH) - Tunisie

Aux postes de Vice-présidents :

- Fatimata Mbaye : Association Mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) - Mauritanie
- Juan Carlos Capurro : Comité d’Action Judiciaire (CAJ) - Argentine
- Peter Weiss : Center for Constitutional Rights (CCR) - Etats-Unis
- Raji Sourani : Palestinian Center for Human Rights (PCHR) - Palestine
- Arnold Tsunga : ZimRights - Zimbabwe
- Dismas Kitenge Senga : Groupe Lotus - République démocratique du Congo
- Cynthia Gabriel : Suaram - Malaisie
- Amina Bouayach : Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) - Maroc
- Aliaksandr Bialiatski : VIASNA - Bélarus
- Tanya Ward : Irish Council for Civil Liberties (ICCL) -Irlande
- Sorraya Gutierez Arguello : Corporacion Colectivo de Abogados "José Alvear Restrepo" (CCAJAR) - Colombia
- Karim Lahidji : Ligue de défense des droits de l’Homme en Iran (LDDHI) - Iran
- Yusuf Alatas : Human Rights Association (IHD) - Turquie
- Vilma Nuñez de Escorcia : Centro Nicaraguense de Derechos Humanos (CNDH) - Nicaragua
- Dan Van Raemdonck : Ligue des droits de l’Homme (LDH) - Belgique

Aux postes de Secrétaires généraux :

- Luis Guillermo Pérez Casas : Ligue Belge des droits de l’Homme (LDH) - Colombie
- Paul Nsapu Mukulu : Ligue des électeurs - RDC
- Driss El Yazami : Ligue Française des droits de l’Homme (LDH) - Maroc
- Florence Bellivier : Ligue Française des droits de l’Homme (LDH) - France
- Olivier de Schutter : Ligue Belge des droits de l’Homme (LDH) - Belgique

Au poste de trésorier :
- Philippe Vallet : Ligue Française des droits de l’Homme (LDH) - France

Le Congrès a par ailleurs adopté les résolutions suivantes :
- Thématiques :

  • Avec nos ligues, renforçons le débat politique
  • Migrations internationales et droits de l’Homme
  • Peine de mort

- Géographiques :

  • Afrique
  • Amériques
  • Asie
  • Europe
  • Maghreb - Moyen Orient

- Résolutions d’urgence :

  • Equateur
  • République centrafricaine
  • Terrorisme / Maghreb
  • Turquie
  • Vietnam

L’intégralité de ces résolutions, est disponible sur le site internet de la FIDH :
http://www.fidh.org/rubrique.php3?id_rubrique=828

Le Congrès a décidé de l’adhésion de nouvelles organisations membres, portant leur nombre de 141 à 155. C’est ainsi une FIDH renforcée et élargie qui clot le XXXVIème Congrès de l’organisation.

Les près de 300 délégués en provenance d’environ 120 pays, achèveront ces jours au Portugal en participant cet après-midi à la manifestation de célébration de la Révolutiond es oeillets, dont ils sont les hôtes d’honneur :

« La FIDH salue le Portugal du 25 avril »

Forum migrations (Congrès 2007) - Discours et interventions d’experts

Séances plénières

Séance d’ouverture

Allocution de João Correia, Président de CIVITAS (en portugais)
Allocution d’Abdou Diouf, Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie
Allocution de Mamounata Cissé, Secrétaire générale adjointe de la Confédération syndicale internationale
Allocution de Sidiki Kaba, Président de la FIDH

Interventions de cadrage

Migrations et droit d’asile dans un monde globalisé, présentation de Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche au CNRS
Protection des personnes migrantes : quelle contribution du système international de protection des droits de l’Homme ?, présentation de Bacre Wally Ndiaye, Directeur de la division des Procédures des droits de l’Homme du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme
Les réfugiés et personnes déplacées en Europe, présentation de Damtew Dessalegne, Représentant régional adjoint du bureau régional du Haut commissariat aux réfugiés (HCR)à Rome (en anglais)
La politique migratoire de l’UE, présentation de Sandra Pratt, Chef adjointe de l’unité "Asile et immigration" à la Direction Justice, liberté et sécurité de la Commission européenne (en anglais)

Séance de clôture

Allocution de Carlos Monjardino, Président de la Fondation Oriente et président du directoire de la Ligue portugaise des droits de l’Homme (en portugais)
Allocution de Driss El Yazami, secrétaire général de la FIDH

Ateliers géographiques

Les droits des travailleurs migrants en Israel, présentation d’Oded Feller, avocat membre de l’Association pour les droits civils en Israel (ACRI) (en anglais)
Présentation de Sabika Al-Najjar, Présidente de la Bahrein Human Rights Society (BHRS) (en arabe)
Présentation de Bahame Tom Mukirya Nyanduga, Commissaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et Rapporteur spécial sur les réfugiés et les personnes déplacées en Afrique (en anglais)
Présentation de Cynthia Gabriel, Secrétaire générale adjointe de la FIDH et membre de Suara Rakyat Malaysia (SUARAM) (en anglais)
La guerre cachée contre les femmes travailleurs migrantes et victimes de trafic d’êtres humains en Asie, présentation de Tati Krisnawaty, Presidium du Mouvement indonésien des femmes pour la protection des travailleurs migrants (GPPBM) (en anglais)
Pour une intégration sans mur, présentation de Camilo Castellanos, coordinateur régional de la Plate-forme interaméricaine des droits de l’Homme (en espagnol)
La migration inter-centroaméricaine : le cas exemplaire Nicaragua - Costa Rica, présentation de Vilma Nuñez, présidente du CENIDH et Vice-présidente de la FIDH (en espagnol)
Les droits de l’Homme des migrants : le seul cadre de référence possible, présentation de Javier Mujica, Centro de Asesoria Laboral del Peru (CEDAL) (en espagnol)
Présentation de Claire Tixeire, chargée de liaison de la FIDH avec l’ONU à New York, sur la mission Mexique- Etats-Unis (en anglais)
Les déplacements internes de personnes en Colombie : une tragédie humanitaire, présentation de Soraya Gutiérrez Argüello, membre du Colectivo de Abogados "José alvear Restrepo" (en espagnol)
L’Union européenne et les enjeux migratoires, présentation de Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS

Ateliers thématiques

De la protection du migrant aux droits de la personne migrante, présentation de Sylvie Saroléa, avocate et chercheuse (Belgique)
Les droits humains des migrants et les contradictions du principe de souveraineté. Stratégies, oportunités et défis pour la société civile, présentation de Pablo Ceriani, membre du Centre d’Etudes juridiques et sociales (CELS) d’Argentine et professeur titulaire de la chaire UNESCO 2007 de l’université de Valencia (en espagnol)

Le match de FOOT @ Lisboa Campus