Le procès de M. Omar Mestiri reporté dans un contexte de violations des droits de l’Homme

17/08/2007
Communiqué

Paris-Genève, le 17 août 2007. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues de droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), qui avait mandaté un observateur chargé d’assister au procès de M. Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal en ligne Kalima, qui devait se tenir le jeudi 16 août 2007 devant le Tribunal de première instance de Tunis, a été informé par celui-ci de son report, pour la seconde fois.

Dans un climat de tension, les avocats du plaignant, Me. Mohamed Baccar, se sont en effet vu accorder un report au 28 août 2007 afin qu’il leur soit possible d’introduire une demande de dommages et intérêts à l’encontre de l’accusé[1]. Déjà, le 2 août 2007, le procès avait été reporté une première fois à la demande de l’avocat du plaignant. M. Mestiri encourt une peine allant de 1 à 3 ans de prison ferme.

Par ailleurs, selon les informations reçues, de nombreux actes de violence physique ont été perpétrés à l’encontre de plusieurs journalistes et défenseurs des droits de l’Homme, présents à l’audience, dont le Dr. Khalil Ezzaouïa, dirigeant politique au sein du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL) et membre du comité directeur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) ainsi que Me Abderaouf Ayadi, avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats, ancien secrétaire général du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et vice-président du Congrès pour la République. De plus, Me Abderrazak Kilani, président de la section de Tunis du Conseil de l’Ordre des avocats, et Mme Naziha Rejiba, directrice de rédaction du journal Kalima ont été insultés par les avocats de Me Baccar, malgré la présence d’un grand nombre d’agents de la police politique à l’intérieur de la salle d’audience.

Des observateurs venant d’Alger et du Caire ont en outre été empêchés de se rendre à Tunis afin d’assister à l’audience, les autorités tunisiennes n’ayant notamment pas octroyé de visas aux ressortissants égyptiens.

L’Observatoire condamne fermement les actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme présents, ainsi que les restrictions à la liberté de mouvement des observateurs algériens et égyptiens, qui témoignent une nouvelle fois de la détermination des autorités à entraver de façon systématique le travail des défenseurs, en violation de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998, qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international" (article 1) et que "l État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la [...] Déclaration" (article 12.2).

L’Observatoire tient également à rappeler que la plainte de M. Baccar a été déposée hors délai[2], ce qui la rend irrecevable, et que cette plainte est en outre sans objet étant donné que l’article de presse incriminé n’est pas accessible en Tunisie, le site internet de Kalima étant bloqué par les autorités. L’Observatoire appelle de ce fait à la tenue d’un procès équitable, et rappelle que l’article 6.b de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales".

Pour plus d’informations, merci de contacter :

FIDH : Karine Appy, + 00 33 1 43 55 25 18 / + 00 33 1 43 55 14 12
OMCT : Delphine Reculeau, + 00 41 22 809 49 39

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